577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15117 Hervé Saulignac · SOC Action et comptes publics Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15116 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15115 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe) 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15108 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir et financement du dispositif Asalée 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15106 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15102 Jiovanny William · SOC Justice Encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO) 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15096 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15093 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15092 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15090 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15088 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15083 Jiovanny William · SOC Transports Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15066 Christine Pirès Beaune · SOC Ville et Logement Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15064 Sandrine Runel · SOC Ville et Logement Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15055 Dominique Potier · SOC Justice Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15043 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique. 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15039 Guillaume Garot · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Instauration d'un congé menstruel 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15015 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une délégation à la sécurité de l'enfance 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 14980 Christophe Proença · SOC Culture Situation du Centre national de la musique 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 14969 Dominique Potier · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 14959 Fabrice Roussel · SOC Transports Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14941 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14940 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14932 Colette Capdevielle · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14926 Christian Baptiste · SOC Justice Modalités actuelles de délivrance du certificat d'honorabilité 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14920 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation humanitaire critique au Soudan 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14918 Dieynaba Diop · SOC Europe et affaires étrangères Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14916 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14914 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14911 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14900 Stéphane Delautrette · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14894 Fanny Dombre Coste · SOC Ville et Logement Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14887 Sacha Houlié · SOC Justice Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14870 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Plafonnement du CPF et impact sur les formations linguistiques certifiantes 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14868 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14855 Fanny Dombre Coste · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14854 Mickaël Bouloux · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14848 Gérard Leseul · SOC Éducation nationale Avenir des réseaux RASED 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14843 Christian Baptiste · SOC Travail et solidarités Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14828 Philippe Brun · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14826 Estelle Mercier · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14824 Fanny Dombre Coste · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14804 Fanny Dombre Coste · SOC Travail et solidarités Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14800 Fabrice Roussel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14797 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14796 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14794 Fabrice Barusseau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds VIVEA 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14792 Christian Baptiste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14790 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle 2026-05-05 — — Sans réponse
Orale 750 Elie Califer · SOC Justice Crise de l'administration pénitentiaire en Guadeloupe 2026-05-05 — — Sans réponse