577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17233 Gérard Leseul · SOC Culture Revente des billets de spectacles 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17227 Peio Dufau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17220 Estelle Mercier · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds d'assurance formation VIVEA 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17214 Sacha Houlié · SOC Intérieur Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17210 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transports Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17201 Thierry Sother · SOC Transports Sécurité des cyclistes 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17200 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17192 Sophie Pantel · SOC Intérieur Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17191 Fabrice Barusseau · SOC Intérieur Action de l'État face aux besoins des SDIS 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17188 Fanny Dombre Coste · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17185 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17179 Anna Pic · SOC Intérieur (MD) Révision du schéma national du maintien de l'ordre 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17169 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17153 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale en dermatologie 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17151 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17136 Karim Benbrahim · SOC Justice Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17127 Céline Hervieu · SOC Action et comptes publics Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17104 Karim Benbrahim · SOC Éducation nationale Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17095 Fabrice Barusseau · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Fin du tarif d'achat sur le biométhane 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17092 Arnaud Simion · SOC Ruralité Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17089 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17080 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17036 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17035 Denis Fégné · SOC Intérieur Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17034 Pascale Got · SOC Intérieur (MD) Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17031 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Intérieur Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17002 Arnaud Simion · SOC Travail et solidarités Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16987 Marie-José Allemand · SOC Culture Place des librairies indépendantes dans la stratégie nationale pour la lecture 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16985 Marie-José Allemand · SOC Culture Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16966 Anna Pic · SOC Ville et Logement Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16965 Béatrice Bellay · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Risque sismique et cyclonique : les Pays des océans sont-ils prêts ? 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16961 Elie Califer · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16960 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assouplissement du don de gamètes en Martinique 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16959 Elie Califer · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16955 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Transparence relative aux cabinets ministériels 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16952 Marie-José Allemand · SOC Culture Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16947 Marc Pena · SOC Justice Situation alarmante dans les prisons en période de canicule 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16922 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Reconnaissance du métier de conseiller France Services 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16917 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16916 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16914 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA) 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16905 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16878 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de la géothermie en France 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16872 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16864 Céline Hervieu · SOC Ville et Logement Budgets consacrés à la lutte contre les discriminations dans les QPV 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16835 Océane Godard · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16826 Marc Pena · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16824 Marietta Karamanli · SOC Culture Modèle économique du spectacle vivant 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16810 Marie-Noëlle Battistel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16805 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique 2026-07-14 — — Sans réponse