577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 749 Sacha Houlié · SOC Intérieur Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière 2026-05-05 — — Sans réponse
Orale 748 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM 2026-05-05 — — Sans réponse
Orale 747 Martine Froger · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Garantir la stabilité du réseau des CMA au service des territoires 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14784 Sophie Pantel · SOC Transports Projet de contournement de Langogne sur la RN88 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14780 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14776 Valérie Rossi · SOC Transports Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14763 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de l'organisation de la régulation médicale 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14761 Boris Vallaud · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif ASALEE 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14753 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14751 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14746 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Ségur/Laforcade » 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14741 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Baisse des crédits liés à l'aide publique au développement 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14731 Paul Christophle · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14729 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14728 Jiovanny William · SOC Europe et affaires étrangères Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européen 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14726 Jiovanny William · SOC Outre-mer Structuration du secteur touristique et de l'emploi durable en outre-mer 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14723 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14722 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Financement du logement social en outre-mer en 2026 : quelle ambition ? 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14715 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effectifs et accès à la gynécologie médicale sur le territoire 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14714 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux. 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14708 Océane Godard · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14684 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14676 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14667 Thierry Sother · SOC Ville et Logement Hébergement des enfants à la rue 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14662 Florence Herouin-Léautey · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14655 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14653 Thierry Sother · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14652 Thierry Sother · SOC Travail et solidarités Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14644 Sacha Houlié · SOC Justice Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14643 Belkhir Belhaddad · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fraude à la taxe soda 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14636 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14633 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14629 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14615 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14604 Marietta Karamanli · SOC Transports Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14603 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14602 Inaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14600 Mickaël Bouloux · SOC Transports Accès universel à la radio hertzienne 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14593 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14583 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de Santé publique France 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14578 Romain Eskenazi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14577 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14573 Stéphane Hablot · SOC Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14570 Marietta Karamanli · SOC Travail et solidarités Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14568 Paul Christophle · SOC Armées et anciens combattants Avenir du Conseil permanent des retraités militaires 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14563 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14554 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surexposition de la population française au cadmium 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14549 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14548 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Stratégie de la France dans la région indo-pacifique 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14547 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne 2026-04-21 — — Sans réponse