577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18016 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18015 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Octroi de mer : contrôle, fraude et marché unique antillais 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18013 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Lutte contre la vie chère : ça traîne beaucoup quand même ! Non ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18012 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Gouvernance et traçabilité du FRDE 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18011 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Demande de partage des données douanières après la censure constitutionnelle 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18008 Béatrice Bellay · SOC Commerce extérieur et attractivité CARICOM, et après ? Insertion économique caribéenne et fiscalité des pays tiers 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18007 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les RUP 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17993 Marietta Karamanli · SOC Justice Moyens consacrés à l'expertise psychiatrique pénale, violences sexuelles 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17989 Pierrick Courbon · SOC Action et comptes publics Problématique relative à la détermination du revenu imposable 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17966 Marie-José Allemand · SOC Éducation nationale Mise en œuvre de l'enseignement de l'intelligence artificielle à l'école 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17964 Marie-José Allemand · SOC Éducation nationale Développement de l'intelligence artificielle et évaluation des élèves 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17963 Marie-José Allemand · SOC Éducation nationale Conditions matérielles de développement de l'intelligence artificielle à l'école 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17950 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Sports, jeunesse et vie associative Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17943 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Prise en compte de la population touristique dans le calcul de la DGF 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17922 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contamination par les pesticides en hausse 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17918 Christophe Proença · SOC Travail et solidarités Réglementation radon - suites de la décision du Conseil d'État 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17917 Pierrick Courbon · SOC Travail et solidarités Conditions d'application du nouveau congé de naissance 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17916 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageurs 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17915 Fabrice Roussel · SOC Transports Billet SNCF congés annuels 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17913 Pierrick Courbon · SOC Intelligence artificielle et numérique Transparence des logiciels lors des essais de conformité 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17911 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vols en montgolfière : clarifier le taux de TVA applicable 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17908 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17906 Belkhir Belhaddad · SOC Sports, jeunesse et vie associative Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17900 Fabrice Roussel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Intégration de l'IRD au CNRS 2026-09-01 2026-09-22 21 Réponse publiée
Écrite 17891 Béatrice Bellay · SOC Justice Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence! 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17885 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des malades atteints de covid long 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17882 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17879 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 % 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17878 Marc Pena · SOC Europe et affaires étrangères Situation des ressortissants français détenus en Azerbaïdjan 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17875 Boris Vallaud · SOC Action et comptes publics Rémunération des agents publics 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17870 Marie-José Allemand · SOC Action et comptes publics Mise en œuvre de la facturation électronique pour les entreprises 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17866 Denis Fégné · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17860 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Conditions de travail des AESH au sein des ULIS 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17849 Gérard Leseul · SOC Autonomie et personnes handicapées Gestion des monte-escaliers 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17838 Estelle Mercier · SOC Intérieur Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17830 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17818 Marie-José Allemand · SOC Industrie Renforcement des dispositifs de sécurité incendie à bord des véhicules 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17817 François Hollande · SOC Intérieur Pérennisation du financement des associations agréées de sécurité civile 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17811 François Hollande · SOC Action et comptes publics Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17805 Dominique Potier · SOC Autonomie et personnes handicapées Rôle des départements en matière d'autonomie et de réponse au vieillissement 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17803 Béatrice Bellay · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sécheresse, Martinique : mesures urgentes - sauvegarde de l'élevage et cheptel 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17802 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Sécheresse en Martinique : mobilisation urgente de l'État 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17801 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Non aux chants coloniaux dans les RSMA ! 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17794 Valérie Rossi · SOC Ville et Logement DPE, financement bancaire et accès au logement en zone de montagne 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17776 Dominique Potier · SOC Culture Situation du spectacle vivant 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17766 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du report de la majoration des allocations familiales 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17763 Marie Récalde · SOC Éducation nationale Inégalité d'accès aux aménagements des examens pour les élèves atteints de TDAH 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17762 Béatrice Bellay · SOC Transports Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait ! 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17761 Béatrice Bellay · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Territorialisation de la lutte contre les discriminations en Martinique 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17759 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer 2026-08-18 — — Sans réponse