577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3005 Jiovanny William · SOC Outre-mer Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II " 2024-12-31 2025-04-08 98 Réponse publiée
Écrite 3004 Jiovanny William · SOC Travail, santé, solidarités et familles Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer. 2024-12-31 Sans réponse
Écrite 3003 Jiovanny William · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros 2024-12-31 2025-09-16 259 Réponse publiée
Écrite 2999 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs 2024-12-31 Sans réponse
Écrite 2995 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille 2024-12-31 2025-06-17 168 Réponse publiée
Écrite 2992 Jiovanny William · SOC Sports, jeunesse et vie associative Avance de trésorerie au profit des associations locales 2024-12-31 2025-04-01 91 Réponse publiée
Écrite 2986 Chantal Jourdan · SOC Éducation nationale Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) 2024-12-24 2025-10-28 308 Réponse publiée
Écrite 2967 Pierrick Courbon · SOC Culture Statut des correspondants locaux de presse 2024-12-24 2025-06-10 168 Réponse publiée
Écrite 2948 Pierrick Courbon · SOC Travail et emploi Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture 2024-12-24 2025-05-13 140 Réponse publiée
Écrite 2942 Emmanuel Grégoire · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Sauver le dispositif « Talents du service public » 2024-12-24 2025-02-04 42 Réponse publiée
Écrite 2931 Emmanuel Grégoire · SOC Santé et accès aux soins Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université 2024-12-24 2025-05-27 154 Réponse publiée
Écrite 2882 Marie-José Allemand · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2861 Pascale Got · SOC Santé et accès aux soins Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2852 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Industrie Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois 2024-12-17 2025-02-18 63 Réponse publiée
Écrite 2826 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transports Conformité de la peinture routière luminescente 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2800 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Création d'un Ordre national des psychologues 2024-12-10 2026-04-28 504 Réponse publiée
Écrite 2798 François Hollande · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire 2024-12-10 2025-04-01 112 Réponse publiée
Écrite 2777 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2773 Pierrick Courbon · SOC Europe et affaires étrangères Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA 2024-12-10 2025-07-15 217 Réponse publiée
Écrite 2772 Dominique Potier · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2769 Colette Capdevielle · SOC Logement et rénovation urbaine DPE et transition énergétique 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2744 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Délais de délibération de la CDNPS 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2741 Fabrice Roussel · SOC Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2735 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2724 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2722 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Avenir des aides au bois de chauffage domestique 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2714 François Hollande · SOC Travail et emploi Aides au poste - Entreprises adaptées 2024-12-10 2025-04-22 133 Réponse publiée
Écrite 2713 François Hollande · SOC Travail et emploi Aides au poste - Entreprise d'insertion 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2695 Marie-Noëlle Battistel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2693 Fabrice Roussel · SOC Économie sociale et solidaire, intéressement et participation Mobilité solidaire 2024-12-10 2025-04-01 112 Réponse publiée
Écrite 2677 Chantal Jourdan · SOC Travail et emploi Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2670 Karim Benbrahim · SOC Transports Publication du décret relatif au cotransportage 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2662 Joël Aviragnet · SOC Santé et accès aux soins Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2656 Karim Benbrahim · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques? 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2651 Fanny Dombre Coste · SOC Intérieur Situation critique du financement des services d'incendie et de secours 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2648 Chantal Jourdan · SOC Intérieur Financement de la défense incendie 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2643 Claudia Rouaux · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du trouble d'éco-anxiété 2024-12-03 2025-08-05 245 Réponse publiée
Écrite 2639 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes 2024-12-03 2025-07-29 238 Réponse publiée
Écrite 2630 Claudia Rouaux · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2607 Fabrice Roussel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2601 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Gaspillage des médicaments et produits de santé 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2570 Emmanuel Grégoire · SOC Logement et rénovation urbaine Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov' 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2563 Laurent Lhardit · SOC Industrie Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2558 Julien Gokel · SOC Industrie Situation de la sidérurgie française face à la concurrence internationale 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2535 Marie-Noëlle Battistel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes Position abolitionniste de la France en matière de prostitution 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2524 Fabrice Roussel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Protection des zones humides et tourbières 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2514 Chantal Jourdan · SOC Enseignement supérieur et recherche Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2502 Karim Benbrahim · SOC Éducation nationale Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE 2024-12-03 2025-07-08 217 Réponse publiée
Écrite 2498 Karim Benbrahim · SOC Logement et rénovation urbaine Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants 2024-12-03 2025-06-24 203 Réponse publiée
Écrite 2488 Karim Benbrahim · SOC Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée