577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13585 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réorganisation du SNATED 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13569 Denis Fégné · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC) 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13568 Stéphane Delautrette · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dissolution de l'Institut national de la consommation 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13565 Hervé Saulignac · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13562 Mickaël Bouloux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13560 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13556 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Plan frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13555 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13554 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13550 Marie-Noëlle Battistel · SOC Europe Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanales 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13544 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Orale 653 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du contrat d'engagement de service public 2026-03-17 Sans réponse
Orale 652 Stéphane Hablot · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge des adultes autistes 2026-03-17 Sans réponse
Orale 651 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Marchandisation du grand âge 2026-03-17 Sans réponse
Orale 650 Ayda Hadizadeh · SOC Justice Abandon du projet de loi sur la protection de l'enfance par le Gouvernement 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13526 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13523 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13518 Stéphane Delautrette · SOC Travail et solidarités Minimum contributif 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13506 Dominique Potier · SOC Culture Soutien à la politique du livre 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13500 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13497 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13489 Jiovanny William · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique. 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13487 Christian Baptiste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13485 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13483 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques publiques relatives à la fibromyalgie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13464 Estelle Mercier · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13450 Olivier Faure · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13449 Valérie Rossi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Proposition de loi n°2169 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13448 Philippe Naillet · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13447 Christian Baptiste · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13446 Mickaël Bouloux · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13445 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les violences sexistes et sexuelles 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13444 Estelle Mercier · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13443 Hervé Saulignac · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13441 Chantal Jourdan · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13440 Karim Benbrahim · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13439 Fabrice Barusseau · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13436 Thierry Sother · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13435 Fatiha Keloua Hachi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13427 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13424 Valérie Rossi · SOC Éducation nationale Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13418 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Décret relatif à l'accueil du jeune enfant 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13414 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13404 Valérie Rossi · SOC Intérieur Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13401 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13396 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effets budgétaires des installations photovoltaïques pour les communes 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13394 Mélanie Thomin · SOC Action et comptes publics Plafonnement des recettes du CNFPT 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13392 Valérie Rossi · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13386 Mickaël Bouloux · SOC Culture Situation des radios indépendantes 2026-03-10 2026-05-05 56 Réponse publiée
Écrite 13384 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle 2026-03-10 Sans réponse