577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10052 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crise du financement de la filière textile 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10046 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises 2025-10-07 2026-05-05 210 Réponse publiée
Écrite 10007 Paul Molac · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans 2025-09-30 2025-12-02 63 Réponse publiée
Écrite 10003 Jean-Luc Warsmann · LIOT Culture Neutralité du service public 2025-09-30 2026-03-03 154 Réponse publiée
Écrite 9991 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Engagement des patients dans le système de santé 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9969 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Stocks de médicaments : concilier sécurité, flexibilité et accès aux soins 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9963 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de la baisse des remises suite à l'arrêté du 4 août 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9887 Michel Castellani · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9871 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Convention fiscale Qatar 2025-09-23 2026-02-03 133 Réponse publiée
Écrite 9836 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Recouvrement pensions alimentaires 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9797 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Différence d'imposition entre entreprises 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9796 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Universitarisation de la formation de pédicure-podologue 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9793 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Conditions d'attribution bourse au mérite 2025-09-23 2026-03-17 175 Réponse publiée
Écrite 9767 Christophe Naegelen · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans 2025-09-16 2025-11-18 63 Réponse publiée
Écrite 9755 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi retraite 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9738 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Installation des masseurs-kinésithérapeutes 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9737 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Conditions d'exercice des ergothérapeutes 2025-09-16 2026-01-13 119 Réponse publiée
Écrite 9712 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement 2025-09-16 2026-03-31 196 Réponse publiée
Écrite 9687 Charles de Courson · LIOT Autonomie et handicap Plan Grand âge et enquête FNADEPA 2025-09-16 2026-01-20 126 Réponse publiée
Écrite 9665 David Taupiac · LIOT Intérieur Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9664 Paul-André Colombani · LIOT Intérieur Avenir du statut et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9650 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Conséquences de la pollution aux PFAS 2025-09-09 2026-01-13 126 Réponse publiée
Écrite 9645 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Commissariat de Sedan 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9639 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9624 Jean-Luc Warsmann · LIOT Logement Critères de MaPrimeRenov 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9610 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Télétravail franco-belge 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9604 Paul Molac · LIOT Autonomie et handicap Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux 2025-09-09 2026-02-24 168 Réponse publiée
Écrite 9558 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Prédation des loups 2025-09-09 2025-11-11 63 Réponse publiée
Écrite 9557 David Taupiac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Urgence pour la viticulture - Accès aux prêts BPI 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9551 Jean-Luc Warsmann · LIOT Europe et affaires étrangères Situation humanitaire à Gaza 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9537 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9526 Constance de Pélichy · LIOT Intérieur Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service 2025-09-02 2026-04-28 238 Réponse publiée
Écrite 9525 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Pénurie des médicaments Praluent et Repatha 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9514 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9500 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnels 2025-09-02 2025-12-16 105 Réponse publiée
Écrite 9496 Christophe Naegelen · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe 2025-09-02 2026-05-12 252 Réponse publiée
Écrite 9492 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes et avenir des écoles rurales 2025-09-02 2026-03-03 182 Réponse publiée
Écrite 9491 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fournitures scolaires : coût et impact écologique 2025-09-02 2026-03-17 196 Réponse publiée
Écrite 9473 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Intrusion dans une propriété privée rurale ou forestière 2025-09-02 2025-12-23 112 Réponse publiée
Écrite 9472 Constance de Pélichy · LIOT Justice Insolvabilité 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9408 Michel Castellani · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Frais de déplacement des médecins en zone de montagne 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9389 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Tarifs des assurances dans les territoires d'outre-mer 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9354 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2025-08-12 2025-09-16 35 Réponse publiée
Écrite 9330 Christophe Naegelen · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-08-12 2026-02-03 175 Réponse publiée
Écrite 9310 Max Mathiasin · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI) 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9275 Max Mathiasin · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Lutte contre les sargasses aux Antilles 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9255 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie 2025-08-05 2026-01-27 175 Réponse publiée
Écrite 9248 Joël Bruneau · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9222 Joël Bruneau · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9211 Paul Molac · LIOT Intérieur Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes 2025-08-05 Sans réponse