577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 779 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle des activités d'extraction minière 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Écrite 15673 Marc Pena · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15645 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection données personnelles - recrudescence des violations de données 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15613 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger 2026-06-02 2026-10-20 140 Réponse publiée
Écrite 15604 Pascale Got · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15591 Boris Vallaud · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du secteur des entreprises de propreté 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15589 Mathilde Feld · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impacts des obligations de facturation électronique sur les petites entreprises 2026-06-02 2026-08-04 63 Réponse publiée
Écrite 15586 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission 2026-06-02 2026-09-08 98 Réponse publiée
Écrite 15568 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements 2026-06-02 2026-08-11 70 Réponse publiée
Écrite 15566 Éric Pauget · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15548 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15546 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants 2026-06-02 2026-08-04 63 Réponse publiée
Écrite 15538 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des jeunes victimes d'usurpation d'identité et de fichage bancaire 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15501 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires 2026-05-26 2026-10-20 147 Réponse publiée
Écrite 15464 Steevy Gustave · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du bureau de poste de proximité à Lardy en Essonne 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15463 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA 2026-05-26 2026-11-03 161 Réponse publiée
Écrite 15457 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15418 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15417 Sophie Mette · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC 2026-05-26 2026-08-04 70 Réponse publiée
Écrite 15415 Pierre Marle · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Actualisation du plafond du régime micro-foncier 2026-05-26 2026-11-03 161 Réponse publiée
Écrite 15393 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin 2026-05-26 2026-11-03 161 Réponse publiée
Écrite 15392 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises ! 2026-05-26 2026-08-04 70 Réponse publiée
Écrite 15369 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15367 Sébastien Delogu · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille 2026-05-26 2026-09-08 105 Réponse publiée
Écrite 15352 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15348 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recrudescence des appels publicitaires 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15338 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique La hausse des prix des matériaux 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15335 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité du libre choix du réparateur 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15334 Anna Pic · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15331 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais de mise en paiement du capital des assurances vie 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15329 Cyrielle Chatelain · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression exonération taxe d'apprentissage 2026-05-26 2026-11-03 161 Réponse publiée
Écrite 15312 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole 2026-05-26 2026-09-22 119 Réponse publiée
Écrite 15226 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15219 Édouard Bénard · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15218 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité des dons alimentaires en nature 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15214 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop ! 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15194 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution du soutien au photovoltaïque 2026-05-19 2026-07-07 49 Réponse publiée
Écrite 15171 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15170 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15167 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15125 Danielle Simonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA - chauffeurs VTC plateformes 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15121 Kévin Pfeffer · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs 2026-05-12 2026-07-07 56 Réponse publiée
Écrite 15072 Véronique Ludmann · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale 2026-05-12 2026-09-29 140 Réponse publiée
Écrite 15067 Agnès Pannier-Runacher · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15050 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs 2026-05-12 2026-10-20 161 Réponse publiée
Écrite 15048 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service 2026-05-12 2026-10-20 161 Réponse publiée
Écrite 15028 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15027 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises 2026-05-12 2026-08-04 84 Réponse publiée
Écrite 15026 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15014 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3 2026-05-12 2026-07-07 56 Réponse publiée