577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12703 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des industriels français face à la concurrence déloyale chinoise 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12699 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12695 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préservation de la filière forêt-bois en PACA 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12689 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12688 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménages 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12685 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12673 Anne Bergantz · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR 2026-02-03 2026-06-02 119 Réponse publiée
Écrite 12663 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA des activités de montgolfière 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12653 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12629 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Promouvoir les solutions de télécommunications françaises 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12628 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Capgemini doit cesser toute activité avec ICE ! 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12627 Sandrine Lalanne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12626 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12615 Marine Hamelet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l'usine Fibre Excellence 2026-02-03 2026-06-09 126 Réponse publiée
Écrite 12613 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse de la CSG applicable aux PER 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12612 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022 2026-02-03 2026-05-19 105 Réponse publiée
Écrite 12589 Eva Sas · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12586 Laurent Mazaury · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle des investissements étrangers et acquisition de LMB Aerospace 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12570 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charente 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12569 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-02-03 2026-06-09 126 Réponse publiée
Écrite 12568 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12565 Brigitte Klinkert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire 2026-02-03 2026-06-02 119 Réponse publiée
Écrite 12560 Sandrine Lalanne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Respect des normes de sécurité des jouets importés 2026-02-03 2026-04-21 77 Réponse publiée
Écrite 12559 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Quelle protection pour les jeunes consommateurs ? 2026-02-03 2026-04-14 70 Réponse publiée
Écrite 12558 Clémence Guetté · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Forte inflation observée depuis plusieurs mois sur les fruits et légumes frais 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12550 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des tarifs bancaires en 2025 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12549 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disparition des services bancaires de proximité 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12547 Laurent Wauquiez · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12546 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12520 Laurent Marcangeli · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12467 Mereana Reid Arbelot · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement des enseignements agricoles privés 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12465 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis 2026-01-27 2026-04-14 77 Réponse publiée
Écrite 12457 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs 2026-01-27 2026-06-02 126 Réponse publiée
Écrite 12445 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dérives des jeux d'argent et de hasard 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12444 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon 2026-01-27 2026-06-09 133 Réponse publiée
Écrite 12442 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12441 Lise Magnier · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillances du SIV 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12440 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12425 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12421 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Explosion des faillites d'entreprises en 2025 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12406 Jérôme Nury · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12395 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales 2026-01-27 2026-06-23 147 Réponse publiée
Écrite 12388 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12367 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12351 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12299 Paul Christophle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12298 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12297 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Article 1400 CGI taxe foncière 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12296 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ? 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12295 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables 2026-01-20 Sans réponse