577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16271 Thierry Liger · DR Éducation nationale Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16270 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16222 Kévin Pfeffer · RN Éducation nationale Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16219 Christine Engrand · NI Éducation nationale Situation des AESH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16216 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Revalorisation du métier d'AESH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16211 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Revalorisation des enseignants correcteurs du brevet et baccalauréat 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16207 Yannick Monnet · GDR Éducation nationale Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevet 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16189 Pierre Pribetich · SOC Éducation nationale Prime pour suppression d'heures 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16188 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Statistiques des élèves en situation de handicap accompagnés en école privée 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16187 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Fermetures de classes et encadrement des élèves dans les écoles parisiennes 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16186 Christian Girard · RN Éducation nationale Difficultés des directeurs d'école à maintenir un climat scolaire serein 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16184 Béatrice Bellay · SOC Éducation nationale Valorisation de la maîtrise d'une langue régionale - Enseignants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16183 Thomas Portes · LFI-NFP Éducation nationale Uniforme scolaire à Neuilly-sur-Marne 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16182 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Suppressions de postes d'enseignants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16181 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Révision de la carte de l'éducation prioritaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16180 Bruno Bilde · RN Éducation nationale Réinsertion scolaire des élèves après une période de décrochage ou d'absentéisme 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16179 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Protéger les enfants face au cadmium 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16178 Thomas Ménagé · RN Éducation nationale Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16177 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Lutte contre la ségrégation sociale entre privé et public 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16176 Alexandre Dufosset · RN Éducation nationale Inégalités d'accès aux voyages scolaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16175 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale École inclusive / Statut et conditions de travail des AESH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16174 Christine Loir · RN Éducation nationale Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16152 Denis Fégné · SOC Éducation nationale Discriminations systémiques dans l'accès aux stages 2026-06-23 Sans réponse
Orale 824 Céline Hervieu · SOC Éducation nationale Financement des décharges de classes à Paris 2026-06-23 Sans réponse
Orale 809 Sylvain Berrios · HOR Éducation nationale Attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16047 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15955 Laurence Robert-Dehault · RN Éducation nationale Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15952 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Éducation nationale Situation des AESH 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15951 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15950 Michèle Martinez · RN Éducation nationale Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15949 Gabriel Tomatis · RN Éducation nationale Fermeture de classe prévue à Sospel 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15946 Bruno Clavet · RN Éducation nationale Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15832 Laurent Mazaury · LIOT Éducation nationale Défaillances et lacunes persistantes de la loi n° 2024-475 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15829 Sylvie Bonnet · DR Éducation nationale Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15828 Romain Baubry · RN Éducation nationale Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15792 Marianne Maximi · LFI-NFP Éducation nationale Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIP 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15790 Julien Limongi · RN Éducation nationale Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15784 Paul Molac · LIOT Éducation nationale Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15773 Thierry Tesson · RN Éducation nationale Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15772 David Habib · LIOT Éducation nationale Non-remplacement des enseignants 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15771 Julien Odoul · RN Éducation nationale Collège Debussy : une nouvelle suppression malgré les efforts déjà consentis 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15764 Michèle Martinez · RN Éducation nationale Promotion et projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires 2026-06-09 Sans réponse
Orale 793 Antoine Valentin · UDDPLR Éducation nationale Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale 2026-06-09 Sans réponse
Orale 776 Andrée Taurinya · LFI-NFP Éducation nationale Éducation prioritaire dans la Loire 2026-06-09 Sans réponse
Orale 773 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15583 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale Spécialisation précoce des élèves au lycée 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15582 Jérôme Guedj · SOC Éducation nationale Renforcement de l'enseignement des compétences de vie pratique et de l'éducation 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15581 Florence Joubert · RN Éducation nationale Prime d'équipement informatique aux enseignants du secondaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15580 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Versement des forfaits communaux aux établissements privés sous contrat 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15579 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Situation préoccupante des écoles dites "orphelines" 2026-06-02 Sans réponse