577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11158 Amélia Lakrafi · EPR Action et comptes publics Conditions d'exonération de la taxe d'habitation 2025-11-25 2026-09-29 308 Réponse publiée
Écrite 11157 Philippe Bonnecarrère · NI Action et comptes publics Assujettissement à la CFE des résidences para-hôtelières 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 11156 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelières 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 11152 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncier 2025-11-25 2026-09-29 308 Réponse publiée
Écrite 11065 Pierrick Courbon · SOC Action et comptes publics Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11036 Philippe Latombe · DEM Action et comptes publics Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP 2025-11-18 2026-03-17 119 Réponse publiée
Écrite 10946 Bruno Bilde · RN Action et comptes publics Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil 2025-11-18 2026-06-16 210 Réponse publiée
Écrite 10871 Amélia Lakrafi · EPR Action et comptes publics Statut des résidences des Français de l'étranger 2025-11-11 2026-11-03 357 Réponse publiée
Écrite 10869 Anne-Laure Blin · DR Action et comptes publics Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle 2025-11-11 2026-05-12 182 Réponse publiée
Écrite 10688 Constance Le Grip · EPR Action et comptes publics Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10568 Mathilde Hignet · LFI-NFP Action et comptes publics Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ? 2025-10-28 2026-05-19 203 Réponse publiée
Écrite 10382 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse 2025-10-21 2026-09-29 343 Réponse publiée
Au Gouv. 1856 Laurent Baumel · SOC Action et comptes publics Budget — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1854 Pierre Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Financement du système de retraite — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1850 Dominique Paillat · HOR Action et comptes publics Facturation électronique — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1767 Nicolas Sansu · GDR Action et comptes publics Lois de finances — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1750 Jean-Paul Mattei · DEM Action et comptes publics Situation des finances publiques — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1689 Nicole Sanquer · LIOT Action et comptes publics Prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires polynésiens — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1677 Christine Arrighi · ECOS Action et comptes publics Suppression d'emploi à la DGFIP — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1620 Frédéric-Pierre Vos · RN Action et comptes publics Facturation électronique obligatoire — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1590 Éric Michoux · UDDPLR Action et comptes publics Cotisation patronales — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1544 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Prix des carburants — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1513 Christine Arrighi · ECOS Action et comptes publics Sincérité budgétaire — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1449 Stéphane Viry · LIOT Action et comptes publics Accès aux services publics — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1389 Louise Morel · DEM Action et comptes publics Taxe sur les petits coli — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1341 Eva Sas · ECOS Action et comptes publics Impôts des millionnaires — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1322 Charles de Courson · LIOT Action et comptes publics Panne de l'application Hélios — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1227 Arthur Delaporte · SOC Action et comptes publics Projet de loi de finances — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1216 Félicie Gérard · HOR Action et comptes publics Projet de loi de finances pour 2026 — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1195 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Projet de loi de finances — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1190 Elsa Faucillon · GDR Action et comptes publics Politique fiscale — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1185 Josiane Corneloup · DR Action et comptes publics Dépenses de l'État — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1179 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Conséquences de l'absence de budget — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1158 Nicolas Ray · DR Action et comptes publics Reprise des débats sur le projet de loi de finances — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1130 Maud Petit · DEM Action et comptes publics Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 980 Jean-Philippe Tanguy · RN Action et comptes publics Sincérité budgétaire — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 949 Jérôme Guedj · SOC Action et comptes publics PLFSS — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 941 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Action et comptes publics Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 936 Clémentine Autain · ECOS Action et comptes publics Taxe sur les multinationales — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 923 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Taxe Zucman — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 920 Iñaki Echaniz · SOC Action et comptes publics Crise du logement — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 901 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Action et comptes publics Lutte contre le blanchiment — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 900 Timothée Houssin · RN Action et comptes publics Taxes sur les biocarburants — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 898 Nathalie Coggia · EPR Action et comptes publics Présentation des retraites dans les comptes publics — 2025-10-22 — Réponse publiée