577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10538 Karl Olive · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Broyage des poussins dans la filière avicole de chair 2025-10-28 2026-09-01 308 Réponse publiée
Écrite 10518 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Déclaration obligatoire des captures pour les pêcheurs de loisirs en mer 2025-10-28 2026-06-02 217 Réponse publiée
Écrite 10516 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Chambres d'agriculture - bilan insatisfaisant de la régionalisation 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10500 Philippe Schreck · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régulation du loup 2025-10-28 2026-08-18 294 Réponse publiée
Écrite 10498 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention des abandons d'animaux et réflexion sur la stérilisation 2025-10-28 2026-09-01 308 Réponse publiée
Écrite 10497 Gérard Leseul · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exercice de la médecine vétérinaire pour les diplômés non ressortissants de l'UE 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10496 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animale 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10491 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mercosur 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10489 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines 2025-10-28 2026-01-06 70 Réponse publiée
Écrite 10488 Katiana Levavasseur · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence déloyale des tomates-cerises importées 2025-10-28 2026-01-06 70 Réponse publiée
Écrite 10487 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Budget de la politique agricole commune à compter de 2028 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10486 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alourdissement des contraintes administratives pour les agriculteurs 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10409 Jean-Pierre Bataille · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gouvernance et efficacité de l'aide alimentaire 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10346 Jean-Pierre Bataille · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10332 Sandrine Le Feur · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine 2025-10-21 2026-01-06 77 Réponse publiée
Écrite 10331 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux 2025-10-21 2026-02-24 126 Réponse publiée
Écrite 10330 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10316 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir et gouvernance du Domaine des Barres à Nogent-sur-Vernisson 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10301 Joëlle Mélin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surpopulation animale et risque zoonotique 2025-10-21 2026-04-14 175 Réponse publiée
Écrite 10299 Joëlle Mélin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Xylella fastidiosa et oliveraies locales 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10298 Serge Muller · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi n° 2025-237 2025-10-21 2026-08-18 301 Réponse publiée
Écrite 10297 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la viticulture biologique face aux contraintes réglementaires 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10295 Graziella Melchior · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importations de tomates marocaines : un risque pour la filière française 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10294 Joëlle Mélin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise viticole et maladies émergentes 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10293 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence des producteurs de cannabidiol européens et internationaux 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10292 Romain Daubié · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord commercial UE-Ukraine - effets sur les apiculteurs français 2025-10-21 2026-08-18 301 Réponse publiée
Au Gouv. 1848 Hubert Ott · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture de montagne — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1827 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pesticides et cancers — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1820 Géraldine Bannier · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des hippodromes — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1790 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Projet de loi d'urgence agricole — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1776 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Projet de loi d'urgence agricole — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1773 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Bien-être des animaux de compagnie — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1756 Pierre Henriet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture et canicule — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1739 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséauences de la canicule sur l'agriculture — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1723 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la canicule pour les agriculteurs — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1718 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1597 Bernard Chaumeil · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire usage de drônes en viticulture — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1571 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation du monde agricole — 2026-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1558 Patricia Maussion · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture biologique — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1534 Maxime Laisney · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Acétamipride — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1531 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calamités agricoles dans le Gers — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1510 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique agricole commune — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1492 René Lioret · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Usage du cuivre dans la viticulture — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1471 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réglementation de l'usage des pesticides — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1416 Clémentine Autain · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exposition au cadmium — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1396 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1382 Antoine Valentin · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1381 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Augmentation des charges dans le secteur agricole — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1361 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taille des exploitations agricoles — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1336 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mesures agroenvironnementales et climatiques — 2026-03-19 — Réponse publiée