577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11786 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11785 Frédéric-Pierre Vos · RN Europe et affaires étrangères Absence de défense diplomatique de M. Tayeb Benabderrahmane 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11578 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11577 Marc Chavent · UDDPLR Europe et affaires étrangères Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11576 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11575 Céline Thiébault-Martinez · SOC Europe et affaires étrangères Reconstitution des ressources du Fonds mondial pour le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11574 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Marché européen et laissez-passer consulaire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11573 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Démocratie et droits humains au Cameroun 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11572 Denis Fégné · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11571 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial de lutte contre la tuberculose 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11570 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11569 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11535 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères French Response 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11424 Christine Pirès Beaune · SOC Europe et affaires étrangères Maladies évitables 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11423 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11418 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11398 Céline Hervieu · SOC Europe et affaires étrangères Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11380 Christian Girard · RN Europe et affaires étrangères Non-application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11379 Gérault Verny · UDDPLR Europe et affaires étrangères Inquiétudes sur l'engagement de la France dans le conflit en Ukraine 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11378 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sida 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11377 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludisme 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11376 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11195 Pierre Pribetich · SOC Europe et affaires étrangères Enjeux de stabilité politique et risques de partition au Cameroun 2025-11-25 2026-01-27 63 Réponse publiée
Écrite 11194 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Détention abusive des prisonniers politiques en Turquie 2025-11-25 2025-12-02 7 Réponse publiée
Écrite 11080 Fanny Dombre Coste · SOC Europe et affaires étrangères Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11055 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation dramatique au Soudan : cessez-le-feu et embargo sur les armes 2025-11-18 2026-06-02 196 Réponse publiée
Écrite 11053 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Nouvelles mesures israéliennes d'enregistrement des ONG internationales 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 11052 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 11000 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Procédure opaque concernant l'évacuation d'étudiants palestiniens 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 10910 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains 2025-11-11 2026-06-02 203 Réponse publiée
Écrite 10909 Fabien Di Filippo · DR Europe et affaires étrangères Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur 2025-11-11 2026-04-14 154 Réponse publiée
Écrite 10907 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10906 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Embargo sur les armes et paix au Soudan 2025-11-11 2026-06-02 203 Réponse publiée
Écrite 10905 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conditions de la restitution des biens mal acquis à la société civile syrienne 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10792 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères La République d'Haïti dévastée par l'ouragan Melissa, que fait la France? 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10791 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Aide humanitaire insuffisante de la France au Soudan 2025-11-11 2026-06-02 203 Réponse publiée
Écrite 10763 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Siège d'El-Fasher au Soudan, vers une catastrophe humanitaire 2025-11-04 2026-06-02 210 Réponse publiée
Écrite 10742 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Lutte contre le VIH 2025-11-04 2026-02-10 98 Réponse publiée
Écrite 10722 Karine Lebon · GDR Europe et affaires étrangères Fonds dédiés à la mise en œuvre de l'Agenda « Femmes, paix et sécurité » 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10661 Michel Barnier · DR Europe et affaires étrangères Extension du programme Erasmus aux pays méditerranéens 2025-10-28 2026-06-02 217 Réponse publiée
Écrite 10619 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France à l'exfiltration de l'ancien président malagasy 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10618 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation de la France au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10499 Vincent Ledoux · EPR Europe et affaires étrangères Projet de loi marocain sur les animaux errants - Coupe du monde 2030 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10453 Catherine Hervieu · ECOS Europe et affaires étrangères Accueil d'universitaires Palestiniens dans le cadre du PAUSE 2025-10-21 2026-01-27 98 Réponse publiée
Écrite 10433 Danielle Simonnet · ECOS Europe et affaires étrangères Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10432 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Droit à l'IVG pour les Françaises aux USA 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10407 Annie Vidal · EPR Europe et affaires étrangères Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10274 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10265 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban 2025-10-14 2025-12-16 63 Réponse publiée
Écrite 10264 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Menaces contre la langue tibétaine 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée