577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10915 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10911 Gabriel Amard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé des populations exposées aux PFAS dans le Sud Lyonnais et à Rumilly 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10903 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture de stock de Repatha dans les pharmacies 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10902 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réutilisation encadrée des médicaments non utilisés 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10901 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de Repatha et Praluent : souveraineté médicale et patients menacés 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10900 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse 2025-11-11 2026-03-10 119 Réponse publiée
Écrite 10899 Stéphane Mazars · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10898 Philippe Naillet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Droits à la retraite des travailleurs RQTH 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10897 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10896 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi de programmation pluriannuelle grand âge 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10891 Olivier Serva · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de désert médical en Guadeloupe 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10881 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10880 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incidence des cancers en France 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10863 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Disparition du diplôme d'État des éducateurs de jeunes enfants 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10856 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plateforme BetterHelp 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10825 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10819 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menaces sur la santé publique - prévention de la santé sexuelle 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10806 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10805 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10804 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotation des actes de kinésithérapie dans le cadre du cancer du sein 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10803 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Explosion du coût des complémentaires santé : il faut passer au 100 % Sécu ! 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10798 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des victimes de soumission chimique 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10786 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires. 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10778 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique de dépistage des cancers du sein 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10777 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Octobre rose : un bilan amer en Loire Atlantique depuis des années... 2025-11-04 2026-03-31 147 Réponse publiée
Écrite 10776 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10775 Julie Lechanteux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chikungunya : quelles mesures pour enrayer la progression du moustique tigre ? 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10774 Gisèle Lelouis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux SMR : mettre fin à l'opacité et aux délais d'attente 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10770 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10769 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10768 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10767 Julien Dive · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte projet de décret d'application sur les infirmiers 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10761 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelle offensive contre les pharmacies 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10758 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Isolement et suicide des personnes âgées 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10751 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un IME et plus d'AESH à La Réunion 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10744 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnes atteintes de fibromyalgie 2025-11-04 2026-03-10 126 Réponse publiée
Écrite 10743 Fabien Di Filippo · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2025-11-04 2026-03-10 126 Réponse publiée
Écrite 10741 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10740 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10723 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifs 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10714 François Piquemal · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière de l'hôpital Ducuing 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10713 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10706 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10699 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10678 Inaki Echaniz · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10677 Sandrine Le Feur · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10676 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10675 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale 2025-11-04 2026-04-14 161 Réponse publiée
Écrite 10674 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des remboursements des soins d'orthophonie libérale 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10673 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels 2025-11-04 Sans réponse