577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 967 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 953 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Santé et accès aux soins Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 949 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Situation préoccupante des visites médicales à domicile 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 948 Charles de Courson · LIOT Santé et accès aux soins Position concernant la médecine intégrative 2024-10-15 2025-03-11 147 Réponse publiée
Écrite 947 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins 2024-10-15 2026-04-14 546 Réponse publiée
Écrite 946 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS) 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 945 Sandra Regol · ECOS Santé et accès aux soins Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022 2024-10-15 2025-05-27 224 Réponse publiée
Écrite 944 Françoise Buffet · EPR Santé et accès aux soins Prise en charge de la maladie à corps de Lewy 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 943 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers 2024-10-15 2025-05-27 224 Réponse publiée
Écrite 942 Véronique Besse · NI Santé et accès aux soins Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC 2024-10-15 2026-03-10 511 Réponse publiée
Écrite 941 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 921 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Accords « Extension du Ségur » et « CCUE » 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 896 Sacha Houlié · SOC Santé et accès aux soins Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur 2024-10-15 2025-07-01 259 Réponse publiée
Écrite 895 Max Mathiasin · LIOT Santé et accès aux soins « Les méprisés du Ségur de la santé » 2024-10-15 2025-02-25 133 Réponse publiée
Écrite 887 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 886 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Situation des centres de soins infirmiers 2024-10-15 2025-07-08 266 Réponse publiée
Écrite 805 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 804 Brigitte Liso · EPR Santé et accès aux soins Modalités de prise en charge des prothèses capillaires 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 801 Mickaël Cosson · DEM Santé et accès aux soins Baisse du remboursement des examens de biologie médicale 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 800 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Accès au traitement des migraines chroniques 2024-10-15 2025-07-01 259 Réponse publiée
Écrite 799 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 722 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Situation des artisans taxis 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 707 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 705 Louise Morel · DEM Santé et accès aux soins Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 704 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 703 Charles Sitzenstuhl · EPR Santé et accès aux soins Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 702 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 680 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 678 Philippe Juvin · DR Santé et accès aux soins Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 677 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé et accès aux soins Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 676 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Statut du « patient-expert » 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 675 Géraldine Bannier · DEM Santé et accès aux soins Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 674 Olivier Faure · SOC Santé et accès aux soins Sensibilisation aux AVC 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 673 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé et accès aux soins Risques sanitaires des sachets de nicotine 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Écrite 672 Mathieu Lefèvre · EPR Santé et accès aux soins Recrudescence des importations de prothèses dentaires 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 671 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins Prévention et prise en charge de l'obésité 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 670 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Prévention des accidents vasculaires cérébraux 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 669 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Plan de lutte contre la douleur chronique 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 668 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 667 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 665 Christine Engrand · RN Santé et accès aux soins Lutte contre la désertification médicale 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 664 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Lésions cérébrales et traumatismes crâniens 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 663 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Les conséquences des déserts médicaux dans la ruralité 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 662 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 661 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé et accès aux soins Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC ! 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 660 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Hygiène bucco-dentaire dans les écoles 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 659 Boris Tavernier · ECOS Santé et accès aux soins État d'avancement de la SNANC 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 658 Philippe Bolo · DEM Santé et accès aux soins Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Écrite 657 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 655 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Difficultés de la psychologie 2024-10-08 2025-08-05 301 Réponse publiée