577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 739 Danielle Simonnet · ECOS Santé et accès aux soins Mouvement des chauffeurs de taxi — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 735 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Politique de santé mentale — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 728 David Amiel · EPR Santé et accès aux soins QG n°728 — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 727 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Taxis sanitaires — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 724 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Mouvement des chauffeurs de taxi — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 709 Claire Lejeune · LFI-NFP Santé et accès aux soins Eaux en bouteille du groupe Nestlé — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 703 Olivier Serva · LIOT Santé et accès aux soins Vody — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 702 Fabrice Barusseau · SOC Santé et accès aux soins Gestion financière des établissements de santé — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 645 Nicolas Thierry · ECOS Santé et accès aux soins Lutte contre le cancer — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 640 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Affaire Le Scouarnec — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 639 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Déserts médicaux — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 628 Karim Benbrahim · SOC Santé et accès aux soins Santé mentale des jeunes — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 627 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Santé et accès aux soins Épidémie de chikungunya — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 623 Karine Lebon · GDR Santé et accès aux soins Épidémie de chikungunya — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 622 François Jolivet · HOR Santé et accès aux soins Santé mentale des mineurs — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 598 Sophie-Laurence Roy · RN Santé et accès aux soins Déserts médicaux — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 588 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Santé mentale et psychiatrie — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 584 Sophie Errante · NI Santé et accès aux soins Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 555 Charles de Courson · LIOT Santé et accès aux soins Services d’urgences hospitaliers — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 538 Benoît Biteau · ECOS Santé et accès aux soins Cancers pédiatriques en milieu rural — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 534 PA719736 · EPR Santé et accès aux soins Cannabis thérapeutique — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 514 Pierre Henriet · HOR Santé et accès aux soins Dysfonctionnements du logiciel Arpège — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 486 François Gernigon · HOR Santé et accès aux soins Santé auditive — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 479 Stéphanie Rist · EPR Santé et accès aux soins Agression de soignants — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 457 Nicolas Turquois · DEM Santé et accès aux soins Maladies rares — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 440 Sabrina Sebaihi · ECOS Santé et accès aux soins Journée mondiale de lutte contre l’obésité — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 399 Stéphane Hablot · SOC Santé et accès aux soins Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 389 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Indemnisation des victimes de la Dépakine — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 363 Catherine Hervieu · ECOS Santé et accès aux soins Eaux contaminées — 2025-02-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 325 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Situation des internes en médecine — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 318 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Lutte contre la fraude sociale — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 314 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Hôpitaux de proximité — 2025-01-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 284 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé et accès aux soins Situation des urgences — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 282 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé et accès aux soins Stratégie pluriannuelle de santé — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 238 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Quatrième plan national maladies rares — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 196 Claire Marais-Beuil · RN Santé et accès aux soins Situation de l’hôpital public — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 194 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Politique de santé — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 187 Sandrine Rousseau · ECOS Santé et accès aux soins Hausse du ticket modérateur — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 185 Yannick Monnet · GDR Santé et accès aux soins Hausse du ticket modérateur — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 166 Frédéric Maillot · GDR Santé et accès aux soins Diabète en outre-mer — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 142 Louis Boyard · LFI-NFP Santé et accès aux soins Santé mentale des jeunes — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 109 Nicolas Thierry · ECOS Santé et accès aux soins Présence de mercure dans les conserves de thon — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 107 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Déserts médicaux — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 104 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé et accès aux soins QG n°104 — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 61 Philippe Vigier · DEM Santé et accès aux soins Financement de la protection sociale — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 57 Aurélien Rousseau · SOC Santé et accès aux soins Lutte contre l’endométriose — 2024-10-16 — Réponse publiée