577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8419 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8417 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8416 Bruno Bilde · RN Travail, santé, solidarités et familles Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifaires 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8415 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD 2025-07-08 2025-08-05 28 Réponse publiée
Écrite 8413 Pierre Meurin · RN Travail, santé, solidarités et familles La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8412 Virginie Duby-Muller · DR Travail, santé, solidarités et familles Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8409 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Éligibilité des médecins biologistes à la MCS 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8387 Pascal Markowsky · RN Travail, santé, solidarités et familles Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8383 Jordan Guitton · RN Travail, santé, solidarités et familles Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8382 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Plafond de remise applicable aux médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8378 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8376 Christophe Barthès · RN Travail, santé, solidarités et familles Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 % 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8375 Edwige Diaz · RN Travail, santé, solidarités et familles Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8374 Jérôme Buisson · RN Travail, santé, solidarités et familles Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8370 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8369 Christophe Proença · SOC Travail, santé, solidarités et familles Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8368 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8359 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8358 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités et familles Haute qualité des fauteuils remboursés 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8354 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ? 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 8348 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8331 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8324 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8323 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 8303 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suites juridiques données au rapport de l'IGAS sur La Maison Bleue 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8302 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante des crèches privées 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8301 Fanny Dombre Coste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8300 Marie-France Lorho · RN Travail, santé, solidarités et familles Protection de l'enfance 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8293 Bruno Bilde · RN Travail, santé, solidarités et familles Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique 2025-07-08 2026-04-21 287 Réponse publiée
Écrite 8284 Henri Alfandari · HOR Travail, santé, solidarités et familles Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8278 Marc de Fleurian · RN Travail, santé, solidarités et familles Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8276 Christine Loir · RN Travail, santé, solidarités et familles Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8268 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Baisse de financements publics du Planning familial 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8240 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD) 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8239 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8237 Olivier Falorni · DEM Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance du Glaucome comme ALD 2025-07-08 2026-03-31 266 Réponse publiée
Écrite 8231 Caroline Colombier · RN Travail, santé, solidarités et familles Différence de traitement entre les sages-femmes échographistes et les médecins 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8229 Fanny Dombre Coste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 8228 Belkhir Belhaddad · SOC Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8223 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Avenir de l'Académie Fratellini 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8204 Alexis Corbière · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Face aux risques de canicules, protégeons les travailleurs ! 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8192 Karim Benbrahim · SOC Travail, santé, solidarités et familles Représentativité des organisations patronales 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 8185 Karim Benbrahim · SOC Travail, santé, solidarités et familles Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8171 Maud Petit · DEM Travail, santé, solidarités et familles 4e plan national douleur 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8162 Emmanuel Maurel · GDR Travail, santé, solidarités et familles Addiction des jeunes aux smartphones 2025-07-01 2026-02-10 224 Réponse publiée
Écrite 8161 Christophe Bex · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Absence de moyens pour la santé mentale des Français, notamment des jeunes 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8160 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Travail, santé, solidarités et familles Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipav 2025-07-01 2026-02-24 238 Réponse publiée
Écrite 8158 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS 2025-07-01 2026-04-07 280 Réponse publiée
Écrite 8157 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire 2025-07-01 2026-01-13 196 Réponse publiée
Écrite 8154 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels 2025-07-01 Sans réponse