577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14961 Kévin Mauvieux · RN Travail et solidarités Ouverture des commerces artisanaux le 1er mai et travail des salariés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14960 Jocelyn Dessigny · RN Travail et solidarités Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14952 Véronique Besse · NI Travail et solidarités Représentativité dans la branche esthétique 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14934 Stella Dupont · NI Travail et solidarités Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14933 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Service militaire et calcul des droits à la retraite 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14932 Colette Capdevielle · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14931 Nicolas Ray · DR Travail et solidarités Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14930 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14927 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Travail et solidarités Fuite des cerveaux : quelles mesures pour retenir les talents en France ? 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14870 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Plafonnement du CPF et impact sur les formations linguistiques certifiantes 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14865 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour. 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14843 Christian Baptiste · SOC Travail et solidarités Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14805 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14804 Fanny Dombre Coste · SOC Travail et solidarités Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité 2026-05-05 Sans réponse
Orale 746 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Renforcer la protection des travailleurs indépendants et de leurs conjoints 2026-05-05 Sans réponse
Orale 730 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et solidarités Pérennisation de l'expérimentation des EiTI et situation de « L'Accélérateur » 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14779 Alexis Corbière · ECOS Travail et solidarités Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14757 Constance Le Grip · EPR Travail et solidarités Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14756 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et solidarités Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14755 Delphine Lingemann · DEM Travail et solidarités Retraite et surcote parentale des assurés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14754 Damien Girard · ECOS Travail et solidarités Retard des décrets sur la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14753 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14752 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14751 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14749 Frédéric Weber · RN Travail et solidarités Fuite des cerveaux en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14735 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14696 Antoine Valentin · UDDPLR Travail et solidarités Assouplissement et simplification du régime de la prime de transport 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14691 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14669 Angélique Ranc · RN Travail et solidarités Salaires impayés des assistantes maternelles 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14652 Thierry Sother · SOC Travail et solidarités Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14638 Daniel Labaronne · EPR Travail et solidarités Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14629 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14609 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14608 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail et solidarités Sécurité et morts au travail : on ne doit jamais mourrir de son travail 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14597 Nicole Dubré-Chirat · EPR Travail et solidarités Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14592 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Situation précaire des aides à domicile 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14589 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14575 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites : attente des décrets d'application 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14574 Marie Pochon · ECOS Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC) 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14573 Stéphane Hablot · SOC Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14572 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Reconnaissance des travaux d'utilité collective 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14571 François Gernigon · HOR Travail et solidarités Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14570 Marietta Karamanli · SOC Travail et solidarités Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14569 Xavier Breton · DR Travail et solidarités Contrats aidés et retraite pour carrière longue 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14565 Marianne Maximi · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14562 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14537 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14536 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14530 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile » 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14521 Anchya Bamana · RN Travail et solidarités Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte 2026-04-21 Sans réponse