577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16337 Gérault Verny · UDDPLR Travail et solidarités Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronales 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16336 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16328 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Représentativité CNAIB-SPA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16320 Marie Pochon · ECOS Travail et solidarités Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16310 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Projet de réforme des CMPP 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16303 Julien Limongi · RN Travail et solidarités Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16296 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16294 Antoine Vermorel-Marques · DR Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16293 Thierry Benoit · HOR Travail et solidarités Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16284 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Projet d'allocation sociale unifiée (ASU) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16225 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16224 Caroline Colombier · RN Travail et solidarités Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16201 Nathalie Oziol · LFI-NFP Travail et solidarités Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16166 Danielle Brulebois · EPR Travail et solidarités Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16151 Stéphane Delautrette · SOC Travail et solidarités Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16140 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16107 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et solidarités Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers 2026-06-23 Sans réponse
Orale 826 Romain Eskenazi · SOC Travail et solidarités Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle 2026-06-23 Sans réponse
Orale 812 Danièle Obono · LFI-NFP Travail et solidarités Baisse des contrats aidés au sein des associations locales 2026-06-23 Sans réponse
Orale 798 Eric Liégeon · DR Travail et solidarités Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16103 Marie-Pierre Rixain · EPR Travail et solidarités Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16102 Annaïg Le Meur · EPR Travail et solidarités Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16101 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Démantèlement de l'IRES 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16100 Ian Boucard · DR Travail et solidarités C2P 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16098 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16087 Xavier Albertini · HOR Travail et solidarités Représentativité patronale dans la branche esthétique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16086 Josiane Corneloup · DR Travail et solidarités Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16069 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Dégradation de la situation économique des ambulanciers 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16067 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16066 Marie-Christine Dalloz · DR Travail et solidarités Suppression de la surcote parentale 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16065 Jean-Michel Brard · HOR Travail et solidarités Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16064 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16063 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16061 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et solidarités Dysfonctionnements de la Cipav 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16059 Thomas Portes · LFI-NFP Travail et solidarités Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16046 Christine Loir · RN Travail et solidarités Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16044 Christine Loir · RN Travail et solidarités Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16042 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et solidarités Face à l'insécurité alimentaire, une loi d'urgence s'impose ! 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16018 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Travail et solidarités Algie vasculaire de la face (AVF) 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15997 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et solidarités Journée nationale de reconnaissance des travailleurs immigrés de l'après-guerre 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15994 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15993 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15992 Géraldine Grangier · RN Travail et solidarités Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ? 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15991 Jean-René Cazeneuve · EPR Travail et solidarités Inquiétudes sur l'avenir de l'apprentissage dans les territoires ruraux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15988 Philippe Fait · HOR Travail et solidarités Détresse des formateurs techniques indépendants 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15985 Jérôme End · DR Travail et solidarités Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15974 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15944 Boris Vallaud · SOC Travail et solidarités Congé parental d'éducation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15922 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15921 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités 2026-06-16 Sans réponse