577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11367 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11337 Emmanuel Grégoire · SOC Travail et solidarités Situation des missions locales 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11334 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Financement des missions locales 2025-12-02 2026-06-23 203 Réponse publiée
Écrite 11319 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Situation des assistants de service social 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11303 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Situation des assistants médicaux 2025-12-02 Sans réponse
Orale 473 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 456 Nicole Le Peih · EPR Travail et solidarités Avenir du contrat à durée déterminée multi-remplacements 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11212 Loïc Kervran · HOR Travail et solidarités Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11165 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Financement des missions locales 2025-11-25 2026-06-23 210 Réponse publiée
Écrite 11150 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Pénurie d'offre de contrat en apprentissage 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11149 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11148 Romain Eskenazi · SOC Travail et solidarités Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AED 2025-11-25 2026-02-10 77 Réponse publiée
Écrite 11125 Philippe Lottiaux · RN Travail et solidarités Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11107 Romain Daubié · DEM Travail et solidarités Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucherie 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11076 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11075 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche 2025-11-18 2026-04-14 147 Réponse publiée
Écrite 11066 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11057 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11049 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Revalorisation de l'allocation adulte handicapé 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11047 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Portabilité des mutuelles des usagers ESAT 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11038 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Baisse du budget des missions locales réunionnaises 2025-11-18 2026-06-23 217 Réponse publiée
Écrite 11007 Marietta Karamanli · SOC Travail et solidarités Statut de conjoint collaborateur - éevaluation et perspectives d'assouplissement 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11005 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10925 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et solidarités Sur la situation critique des mandataires judiciaires 2025-11-11 2026-02-24 105 Réponse publiée
Écrite 10864 Philippe Brun · SOC Travail et solidarités Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSC 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10859 Marie Mesmeur · LFI-NFP Travail et solidarités Prise en charge durable des personnes évacuées du parc de Maurepas à Rennes 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10849 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Pratiques de l'aide sociale à l'enfance 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10846 Stéphane Mazars · EPR Travail et solidarités Stabilité du financement de l'IAE : un enjeu pour le plein emploi inclusif 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10845 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Réduction des contrats aidés 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10844 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail et solidarités Démantèlement des politiques d'insertion par dogme comptable : c'est non 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10833 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail et solidarités Territoires zéro chômeur : une réussite que le Gouvernement abandonne 2025-11-11 2026-02-17 98 Réponse publiée
Écrite 10832 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10766 Andrée Taurinya · LFI-NFP Travail et solidarités Suppression de l'AEEH en cas de cessation d'activité professionnelle 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10765 Philippe Brun · SOC Travail et solidarités CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10692 Guillaume Lepers · DR Travail et solidarités Création d'un code professionnel distinct pour les socio-coiffeurs 2025-11-04 2025-12-30 56 Réponse publiée
Écrite 10687 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Augmentation du nombre d'inscrits à France Travail au troisième trimestre 2025 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10660 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10659 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices 2025-10-28 2026-02-10 105 Réponse publiée
Écrite 10640 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10639 Nicolas Dragon · RN Travail et solidarités Bonification retraite des volontaires : contradictions entre loi et annonces 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10638 Philippe Gosselin · DR Travail et solidarités Surcotisation retraite 2025-10-28 2026-05-26 210 Réponse publiée
Écrite 10633 Katiana Levavasseur · RN Travail et solidarités Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10632 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Relancer l'attractivité de l'accueil familial 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10628 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Travail et solidarités Préoccupations des radiologues libéraux de Normandie 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10627 Stéphanie Galzy · RN Travail et solidarités Expérimentation OSyS : inquiétudes des infirmiers libéraux 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10626 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10621 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail et solidarités Non-recours aux prestations sociales 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10606 François Gernigon · HOR Travail et solidarités Statut des travailleurs en ESAT 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10573 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10560 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Centres de formation d'apprentis (CFA) 2025-10-28 Sans réponse