577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17491 Éric Michoux · UDDPLR Travail et solidarités Protection des conjoints collaborateurs 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17490 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des biens propres des débitants de tabac 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17489 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17250 Christine Engrand · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17249 Jonathan Gery · RN Action et comptes publics Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17078 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 16842 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Clarification du développement des « drives piétons » 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16620 Angélique Ranc · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre la concurrence déloyale dans la coiffure 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16140 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique 2026-06-23 2026-07-21 28 Réponse publiée
Écrite 15922 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15739 Michaël Taverne · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Orale 787 Cyril Tribuiani · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Concurrence des barber shops et contrôles de l'État 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15546 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants 2026-06-02 2026-08-04 63 Réponse publiée
Écrite 15545 Mickaël Bouloux · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15343 Catherine Rimbert · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15342 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15174 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique 2026-05-19 2026-07-21 63 Réponse publiée
Écrite 15173 Sylvain Carrière · LFI-NFP PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15172 Daniel Grenon · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15171 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 14995 Monique Griseti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce 2026-05-12 2026-07-21 70 Réponse publiée
Écrite 14824 Fanny Dombre Coste · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14823 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14639 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence dans le secteur funéraire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14421 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière brassicole française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14420 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées 2026-04-21 2026-06-16 56 Réponse publiée
Écrite 14419 Patrick Hetzel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique 2026-04-21 2026-06-16 56 Réponse publiée
Écrite 14418 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14228 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Statut de conjoint collaborateur 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14227 Alexandre Loubet · RN Intérieur Soutien aux coiffeurs 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14226 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement 2026-04-14 2026-07-28 105 Réponse publiée
Écrite 14225 Matthieu Marchio · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fermeture des commerces 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14047 Sébastien Chenu · RN Intérieur Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14046 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14045 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14044 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13719 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique. 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13718 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Réglementation du métier de tatoueur 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13567 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exercice de la profession de coiffeur 2026-03-17 2026-06-09 84 Réponse publiée
Orale 647 Julien Gabarron · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Soutien aux entreprises et revitalisation du commerce de centre-ville 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13395 Stéphane Travert · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026 2026-03-10 2026-06-09 91 Réponse publiée
Écrite 13086 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermetures de brasseries en cascade 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12900 Julien Gokel · SOC Action et comptes publics Situation des buralistes dans les zones transfrontalières 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12899 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12898 Nadine Lechon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise 2026-02-17 2026-04-21 63 Réponse publiée
Écrite 12702 Lionel Tivoli · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation des buralistes en France 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12701 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Ouverture de certains commerces le 1er mai 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12700 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement du métier de tatoueur 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12699 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12556 Hélène Laporte · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fermeture des commerces de proximité 2026-02-03 Sans réponse