577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1941 Corentin Le Fur · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics 2024-11-12 2025-06-17 217 Réponse publiée
Écrite 1734 Tiffany Joncour · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés 2024-11-05 2025-03-11 126 Réponse publiée
Écrite 1733 Mickaël Bouloux · SOC Personnes en situation de handicap Situation critique des personnes en situation de polyhandicap 2024-11-05 2025-03-11 126 Réponse publiée
Écrite 1732 Didier Le Gac · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1731 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Éducation nationale Manque d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1730 Sylvain Berrios · HOR Personnes en situation de handicap Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH 2024-11-05 2025-02-11 98 Réponse publiée
Écrite 1729 David Amiel · EPR Personnes en situation de handicap Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1522 Lionel Causse · EPR Éducation nationale Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive 2024-10-29 2025-02-04 98 Réponse publiée
Écrite 1521 Emeric Salmon · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1520 Alain David · SOC Personnes en situation de handicap Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM 2024-10-29 2025-03-25 147 Réponse publiée
Écrite 1519 Marie-Noëlle Battistel · SOC Personnes en situation de handicap Le remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1518 Raphaël Schellenberger · NI Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1294 Françoise Buffet · EPR Personnes en situation de handicap Scolarisation des enfants en situation de handicap 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1293 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1292 Sacha Houlié · SOC Personnes en situation de handicap Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1291 Philippe Bonnecarrère · NI Personnes en situation de handicap Personnes handicapées et retour vers l'emploi 2024-10-22 2025-02-11 112 Réponse publiée
Écrite 1290 Véronique Besse · NI Personnes en situation de handicap Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 973 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap 2024-10-15 2025-04-15 182 Réponse publiée
Écrite 972 Sylvain Carrière · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 971 Manon Bouquin · RN Personnes en situation de handicap Scolarisation des enfants en situation de handicap 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 970 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 969 Alexandre Sabatou · RN Santé et accès aux soins Obtention de place en institut médico-éducatif 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 968 Stéphane Buchou · EPR Personnes en situation de handicap Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 967 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 966 Romain Daubié · DEM Économie, finances et industrie Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 965 Hélène Laporte · RN Personnes en situation de handicap Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 537 Thibault Bazin · DR Personnes en situation de handicap Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 536 Philippe Fait · EPR Personnes en situation de handicap Tarif national plancher APA et PCH 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 535 Christophe Naegelen · LIOT Intérieur Stationnement PMR titulaires de la CMI 2024-10-08 2026-03-17 525 Réponse publiée
Écrite 534 Marianne Maximi · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 533 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 532 Sylvie Bonnet · DR Personnes en situation de handicap Remboursement à 100% des fauteuils roulants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 531 Bastien Marchive · EPR Personnes en situation de handicap Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 530 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 529 Karine Lebon · GDR Travail et emploi Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 528 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 527 Pascal Jenft · RN Personnes en situation de handicap Prise en charge des fauteuils roulants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 526 Anne Le Hénanff · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 525 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Observations de l'ONU sur les ESAT 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 524 Arnaud Sanvert · RN Éducation nationale Manque et recrutement des AESH 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 523 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Justice Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 522 Félicie Gérard · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes L'amélioration de la situation des IME 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 521 Marine Hamelet · RN Éducation nationale Inclusion et obligation de scolarisation 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 520 Jocelyn Dessigny · RN Éducation nationale Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 519 Philippe Fait · EPR Personnes en situation de handicap Dispositif d'emploi accompagné 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 518 Christophe Naegelen · LIOT Personnes en situation de handicap Dispositif d'emploi accompagné 2024-10-08 2026-01-27 476 Réponse publiée
Écrite 517 Lise Magnier · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés rencontrées par les assistants familiaux 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 516 Virginie Duby-Muller · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 515 Christophe Marion · EPR Personnes en situation de handicap Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 514 Alain David · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion 2024-10-08 Sans réponse