577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10192 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Transport scolaire interrégional 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10191 Jean-Luc Warsmann · LIOT Europe et affaires étrangères Service national binationaux 2025-10-07 2026-01-27 112 Réponse publiée
Écrite 10190 Manuel Bompard · LFI-NFP Tourisme Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10189 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10188 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Waterform 2025-10-07 2025-12-30 84 Réponse publiée
Écrite 10187 Jean-Louis Roumégas · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Les conséquences de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport 2025-10-07 2025-12-02 56 Réponse publiée
Écrite 10186 Edwige Diaz · RN Action publique, fonction publique et simplification Fermeture des services publics dans le Médoc et en Haute-Gironde 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10185 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation de l'accès aux services publics 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10184 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Soutien aux personnes âgées 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10183 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles 80 ans plus tard : Vive la Sociale et le « 100% Sécu » ! 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10182 Fabrice Brun · DR Aménagement du territoire et décentralisation Ralentisseurs et plateaux traversants 2025-10-07 2025-11-18 42 Réponse publiée
Écrite 10181 François Ruffin · ECOS Intérieur Situation critique des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10180 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Rixes entre jeunes en Essonne : mesures que le Gouvernement entend prendre 2025-10-07 2026-03-10 154 Réponse publiée
Écrite 10179 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Retard de publication du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10178 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10177 Daniel Grenon · NI Intérieur La situation des services départementaux d'incendie et de secours 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10176 Edwige Diaz · RN Intérieur Insécurité croissante en Gironde 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10175 Edwige Diaz · RN Intérieur Immigration clandestine et insécurité à Bordeaux 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10174 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Saturation chronique des urgences au CHU de Bordeaux 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10173 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Santé-Maintien des soins ostéopathiques dans le champ des contrats responsables 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10172 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance du dispositif PIMAP 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10171 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10170 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Hausse de la détresse psychologique chez les jeunes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10169 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de la disparition de la diversité chromatique 2025-10-07 2026-04-28 203 Réponse publiée
Écrite 10168 Marie Mesmeur · LFI-NFP Santé et accès aux soins Conditions de travail des assistants de régulation médicale (ARM) 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10167 Thierry Perez · RN Intérieur Situation préoccupante de la retraite des sapeurs pompiers volontaires 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10166 Claudia Rouaux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10165 Virginie Duby-Muller · DR Travail, santé, solidarités et familles Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10164 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relance des évacuations depuis Gaza dans le cadre du programme PAUSE 2025-10-07 2026-01-27 112 Réponse publiée
Écrite 10163 Marie Mesmeur · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation, accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-10-07 2026-01-27 112 Réponse publiée
Écrite 10162 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-10-07 2026-02-24 140 Réponse publiée
Écrite 10161 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Petite enfance 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10160 François Ruffin · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Soins d'orthophonie non remboursés 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10159 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Situation professionnelle des infirmiers 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10158 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé et accès aux soins Situation préoccupante des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10157 Emmanuel Mandon · DEM Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10156 Catherine Rimbert · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10155 Karen Erodi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation des orthophonistes et pérennité de la profession 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10154 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Situation des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10153 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Santé - régulation de la profession d'ostéopathe en France 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10152 PA870010 · DR Santé et accès aux soins Revalorisation tarifaire actes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10151 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la spécialité des infirmières scolaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10150 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé et accès aux soins Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10149 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10148 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10147 Michel Herbillon · DR Santé et accès aux soins Pérennité de l'exercice des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10146 Sophie Mette · DEM Travail, santé, solidarités et familles Pérennisation des soins chez les orthophonistes 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10145 PA870010 · DR Santé et accès aux soins Orthophonistes acces aux soins 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10144 Eric Liégeon · DR Santé et accès aux soins Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10143 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation 2025-10-07 Sans réponse