577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10092 Aurélien Lopez Liguori · RN Intérieur Perspectives de l'installation d'une brigade de gendarmerie à Vias 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10091 Sandrine Dogor-Such · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture de la Banque Postale en Andorre 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10090 Daniel Grenon · NI Travail et emploi Financement des apprentis dans un contexte d'augmentation du chômage des jeunes 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10089 Pierrick Courbon · SOC Travail et emploi Avenir de l'Afpa 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10088 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2025-10-07 2025-12-23 77 Réponse publiée
Écrite 10087 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10086 José Gonzalez · RN Intérieur Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10085 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Spécificité du traitement des maladies cardiovasculaires chez les femmes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10084 Christelle D'Intorni · UDDPLR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Format de l'épreuve de mathématiques du diplôme national du brevet 2025-10-07 2026-04-07 182 Réponse publiée
Écrite 10083 Jordan Guitton · RN Intérieur Délais pour obtenir une date pour le permis de conduire 2025-10-07 2026-02-17 133 Réponse publiée
Écrite 10082 Géraldine Grangier · RN Intérieur Crise dans le système du permis de conduire 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10081 Constance Le Grip · EPR Premier ministre Avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE) 2025-10-07 2026-04-14 189 Réponse publiée
Écrite 10080 Catherine Rimbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique PME et export control 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10079 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10078 Louise Morel · DEM Action publique, fonction publique et simplification Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraire 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10077 Sébastien Chenu · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 60 % des aides d'urgence du CROUS pour 14 % d'étudiants étrangers 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10076 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiers 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10075 Matthieu Bloch · UDDPLR Enseignement supérieur et recherche (MD) Étudiants sans logements 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10074 Manuel Bompard · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Étudiants en licence de psychologie sans accès à un master 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10073 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés étudiants licence psychologie accès master 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10072 Daniel Grenon · NI Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Révision annuelle inadaptée des cartes scolaires 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10071 Sophie Mette · DEM Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Vérification des casiers judiciaires des intervenant dans le cadre de l'EVARS 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 10070 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Publication du calendrier scolaire des années 2026-2029 2025-10-07 2026-03-17 161 Réponse publiée
Écrite 10069 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Nombre d'heures de cours perdues par les enfants de Seine-Saint-Denis 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10068 Edwige Diaz · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes dans les écoles rurales girondines 2025-10-07 2026-03-31 175 Réponse publiée
Écrite 10067 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche EVARS dans les établissements privés sous contrat 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 10066 Matthieu Bloch · UDDPLR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Éducation sexuelle à l'école 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 10065 Christophe Naegelen · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de la réforme du CMG 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10064 Edwige Diaz · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Calendrier d'implantation des réacteurs de type EPR-2 à Blaye 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10063 Eva Sas · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC) 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10062 Lisette Pollet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Importation d'œufs ukrainiens contaminés 2025-10-07 2026-01-06 91 Réponse publiée
Écrite 10061 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière française 2025-10-07 2026-01-06 91 Réponse publiée
Écrite 10060 Catherine Rimbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des maladies animales ou de phénomènes climatiques extrêmes 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10059 Lisette Pollet · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Drogue chez les jeunes Drômois 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 10058 Catherine Rimbert · RN Armées Négociations relatives au SCAF 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10057 Sophie Mette · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche REP PMCB 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10056 Zahia Hamdane · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Quelles mesures contre les risques des centres d'enfouissement des déchets ? 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10055 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Problématiques rencontrées à la suite de l'élargissement de la REP 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10054 Frédéric Weber · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dysfonctionnements persistants de la filière REP Bâtiment 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10053 Julien Brugerolles · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10052 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crise du financement de la filière textile 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10051 Anne-Sophie Ronceret · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10050 Édouard Bénard · GDR Culture Réduction des crédits alloués du pass Culture et devenir du dispositif 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 10049 Edwige Diaz · RN Intérieur Nombre de mis en cause sous mesure d'éloignement en Gironde 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10048 Sylvie Bonnet · DR Justice Intérêt de la généalogie génétique dans le cadre de recherches criminelles 2025-10-07 2025-12-23 77 Réponse publiée
Écrite 10047 Edwige Diaz · RN Ruralité Intervention d'une association syndicale sur un cours d'eau 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10046 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises 2025-10-07 2026-05-05 210 Réponse publiée
Écrite 10045 Claudia Rouaux · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Régulation du métier de tatoueur 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10044 Edwige Diaz · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche État des digues de protection contre les inondations en Gironde 2025-10-07 2026-02-24 140 Réponse publiée
Écrite 10043 Félicie Gérard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Encadrement des cautions et empreintes bancaires 2025-10-07 2026-03-31 175 Réponse publiée