577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9892 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Culture Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9891 Élise Leboucher · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Report du remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9890 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Projet de décret sur le remboursement des cures thermales en ALD 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9889 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé et accès aux soins Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9888 Lisa Belluco · ECOS Santé et accès aux soins Mieux accompagner les publics vulnérables dans les procédures de recouvrement 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9887 Michel Castellani · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9886 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Association d'entraide de la noblesse 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9885 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Protection diplomatique de la flottille de la liberté 2025-09-30 2025-12-09 70 Réponse publiée
Écrite 9884 Olivier Falorni · DEM Santé et accès aux soins Dispositif d'indemnisation Androcur 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9883 Angélique Ranc · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Tomates cerises françaises en danger 2025-09-30 2026-01-06 98 Réponse publiée
Écrite 9882 Edwige Diaz · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation critique des producteurs de tomates cerises 2025-09-30 2026-01-06 98 Réponse publiée
Écrite 9881 Thomas Ménagé · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Prévention du suicide chez les agriculteurs 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9880 Éric Martineau · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Inquiétude de la filière des tomates cerises face aux importations 2025-09-30 2026-01-06 98 Réponse publiée
Écrite 9879 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9878 Virginie Duby-Muller · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences importations marocaines sur la filière française de tomates cerises 2025-09-30 2026-01-06 98 Réponse publiée
Écrite 9877 Karim Benbrahim · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Concurrence déloyale subie par les maraîchers 2025-09-30 2026-01-06 98 Réponse publiée
Écrite 9876 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Siège d'Interpol à Lyon 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9875 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et emploi Droits des travailleurs saisonniers 2025-09-23 2026-02-24 154 Réponse publiée
Écrite 9874 Michel Guiniot · RN Transports Fraude dans les transports en commun - stratégie nationale 2025-09-23 2025-11-04 42 Réponse publiée
Écrite 9873 Michel Guiniot · RN Intérieur Contrôles contre la fraude dans les transports 2025-09-23 2026-01-20 119 Réponse publiée
Écrite 9872 Marie-José Allemand · SOC Transports Commande du matériel roulant nécessaire à la relance du train de nuit 2025-09-23 2025-11-04 42 Réponse publiée
Écrite 9871 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Convention fiscale Qatar 2025-09-23 2026-02-03 133 Réponse publiée
Écrite 9870 Bruno Clavet · RN Sports, jeunesse et vie associative Suivi des titulaires de carte professionnelle en activité physique adaptée 2025-09-23 2025-12-30 98 Réponse publiée
Écrite 9869 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Conséquences de la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans 2025-09-23 2025-11-18 56 Réponse publiée
Écrite 9868 Laurent Wauquiez · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Avenir du dispositif fiscal applicable aux services à la personne (SAP) 2025-09-23 2026-03-24 182 Réponse publiée
Écrite 9867 Pierre Meurin · RN Intérieur Utilisation récréative du protoxyde d'azote au volant 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9866 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9865 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Rodéos urbains : protéger les citoyens et soutenir les forces de l'ordre 2025-09-23 2026-05-12 231 Réponse publiée
Écrite 9864 Frédéric Weber · RN Intérieur Recrudescence des cambriolages dans le Pays-Haut 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9863 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9862 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort 2025-09-23 2026-04-28 217 Réponse publiée
Écrite 9861 Vincent Trébuchet · UDDPLR Agriculture, souveraineté alimentaire Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9860 Michel Guiniot · RN Intérieur Délinquance dans les transports - Mesures 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9859 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Santé des femmes mise en danger par les déserts de gynécologues médicaux 2025-09-23 2026-05-12 231 Réponse publiée
Écrite 9858 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Publication de l'arrêté sur le remboursement de la vaccination HPV jusqu'à 26ans 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9857 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Plan national pluriannuel pour le développement de la médecine nucléaire 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9856 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités et familles Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-09-23 2026-02-24 154 Réponse publiée
Écrite 9855 Franck Allisio · RN Santé et accès aux soins Désertification médicale dans les Bouches-du-Rhône 2025-09-23 2026-05-12 231 Réponse publiée
Écrite 9854 Denis Fégné · SOC Action publique, fonction publique et simplification Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9853 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Augmentation préoccupante des actes antichrétiens 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9852 Boris Tavernier · ECOS Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE 2025-09-23 2026-01-27 126 Réponse publiée
Écrite 9851 Maxime Laisney · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-09-23 2026-01-27 126 Réponse publiée
Écrite 9850 Corentin Le Fur · DR Justice Retards dans le paiement des honoraires et frais dus aux experts judiciaires 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9849 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Rémunération et soutien aux mandataires judiciaires indépendants 2025-09-23 2025-12-23 91 Réponse publiée
Écrite 9848 Alexandre Dufosset · RN Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur pour les professionnels des SMJPM 2025-09-23 2026-02-17 147 Réponse publiée
Écrite 9847 Christophe Plassard · HOR Travail, santé, solidarités et familles Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires 2025-09-23 2026-02-17 147 Réponse publiée
Écrite 9846 Sylvie Bonnet · DR Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9845 Éric Michoux · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Situation des orthophonistes 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9844 Marie-Charlotte Garin · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Mobilisation des orthophonistes et situation des professionnels de santé médical 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9843 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Mesures urgentes pour les orthophonistes 2025-09-23 Sans réponse