577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11257 Caroline Colombier · RN Armées et anciens combattants Situation injuste touchant les anciens militaires réformés pour inaptitude 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11247 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisation 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11221 Géraldine Grangier · RN Aménagement du territoire et décentralisation Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11213 Julien Rancoule · RN Premier ministre Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11212 Loïc Kervran · HOR Travail et solidarités Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11211 Pierre Cordier · DR Intérieur Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11210 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11209 Stella Dupont · NI Fonction publique et réforme de l'État Accès aux chèques vacances pour les retraités de la fonction publique 2025-11-25 2026-05-12 168 Réponse publiée
Écrite 11204 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecine vasculaire en danger 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11189 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Validisme au sein de la fonction publique 2025-11-25 2026-05-12 168 Réponse publiée
Écrite 11178 Stéphane Travert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des patients atteints d'un covid long 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11176 Nicolas Dragon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor public 2025-11-25 2026-03-10 105 Réponse publiée
Écrite 11142 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Éducation nationale Mutuelle moins avantageuse pour les personnels de l'éducation nationale 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11139 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur Situation alarmante du service public du permis de conduire 2025-11-25 2026-09-15 294 Réponse publiée
Écrite 11128 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Privilégier les candidats admis sur listes complémentaires au CRPE 2025-11-25 2026-01-27 63 Réponse publiée
Écrite 11079 Constance de Pélichy · LIOT Intérieur Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier 2025-11-18 2026-03-31 133 Réponse publiée
Écrite 11066 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11065 Pierrick Courbon · SOC Action et comptes publics Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11064 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11063 Julien Odoul · RN Fonction publique et réforme de l'État Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11047 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Portabilité des mutuelles des usagers ESAT 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11044 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attente des mesures du plan Grand âge 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 11025 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11016 Paul Vannier · LFI-NFP Fonction publique et réforme de l'État Affiliation obligatoire des personnels de l'Éducation nationale à la MGEN 2025-11-18 2026-03-31 133 Réponse publiée
Écrite 11007 Marietta Karamanli · SOC Travail et solidarités Statut de conjoint collaborateur - éevaluation et perspectives d'assouplissement 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11006 Corentin Le Fur · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Évolution de la prime d'intéressement et de la prime de partage de la valeur 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 10975 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs 2025-11-18 2026-03-10 112 Réponse publiée
Orale 445 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Attentes et difficultés des éleveurs pastoraux vis-à-vis de la PAC 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 434 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Fonction publique et réforme de l'État Discriminations et absence de reclassement pour les agents atteints de handicap 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10945 Manon Bouquin · RN Transports Création d'un échangeur autoroutier à Mèze 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10944 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants 2025-11-11 2026-03-31 140 Réponse publiée
Écrite 10930 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département 2025-11-11 2026-07-07 238 Réponse publiée
Écrite 10926 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales 2025-11-11 2026-06-16 217 Réponse publiée
Écrite 10898 Philippe Naillet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Droits à la retraite des travailleurs RQTH 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10896 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi de programmation pluriannuelle grand âge 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10883 Hubert Brigand · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Annualité obligatoire des cotisations MSA 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10882 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA appliqué aux prestations funéraires 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10868 David Taupiac · LIOT Fonction publique et réforme de l'État Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'État 2025-11-11 2026-05-12 182 Réponse publiée
Écrite 10865 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Intérieur Pénurie de places à l'examen du permis de conduire 2025-11-11 2026-08-11 273 Réponse publiée
Écrite 10862 Jonathan Gery · RN Intérieur Délais excessifs pour l'examen du permis de conduire et impact en milieu rural 2025-11-11 2026-09-08 301 Réponse publiée
Écrite 10858 Marianne Maximi · LFI-NFP Relations avec le Parlement Budgétisation des dotations allouées aux anciens présidents de la République 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10851 Théo Bernhardt · RN Éducation nationale Recrutement prioritaire des lauréats du CRPE en liste complémentaire 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10810 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation 2025-11-11 2026-04-28 168 Réponse publiée
Écrite 10807 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des retraités étrangers en France 2025-11-11 2026-06-16 217 Réponse publiée
Écrite 10803 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Explosion du coût des complémentaires santé : il faut passer au 100 % Sécu ! 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10790 Manon Bouquin · RN Transports Création d'un échangeur autoroutier à Mèze 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10772 Julien Dive · DR Intérieur Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers 2025-11-04 2026-02-17 105 Réponse publiée
Écrite 10771 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fonctionnement du Service des retraites de l'Etat 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10719 Sébastien Huyghe · EPR Intérieur Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire 2025-11-04 2026-09-08 308 Réponse publiée
Écrite 10718 Marine Hamelet · RN Intérieur Délais d'attente pour l'examen pratique du permis de conduire 2025-11-04 2026-09-08 308 Réponse publiée