577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9028 Sylvie Bonnet · DR Travail, santé, solidarités et familles Généralisation des CDD multi-remplacement 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9013 Didier Lemaire · HOR Armées Attractivité des réserves militaires 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 8989 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 8988 Éric Michoux · UDR Transports Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 8987 Michèle Tabarot · DR Intérieur Allongement des délais pour passer le permis de conduire 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 8958 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors 2025-07-22 2026-06-23 336 Réponse publiée
Écrite 8917 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Exploitants agricoles : obstacles inacceptables lors du départ en retraite 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8916 Clémence Guetté · LFI-NFP Intérieur Trimestres de retraite de sapeurs-pompiers volontaires 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8915 Matthieu Bloch · UDR Armées Modalités de prise en compte du service national pour la retraite 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 8914 Anthony Boulogne · RN Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8913 Véronique Besse · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Équité fiscale pour les veuves du TRN 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8912 Édouard Bénard · GDR Action publique, fonction publique et simplification Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets 2025-07-22 2026-02-24 217 Réponse publiée
Écrite 8911 Nadine Lechon · RN Armées Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 8894 Olivier Falorni · DEM Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de dermatologues 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8876 Graziella Melchior · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger 2025-07-22 2026-01-27 189 Réponse publiée
Écrite 8845 Didier Le Gac · EPR Autonomie et handicap Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8837 Virginie Duby-Muller · DR Travail, santé, solidarités et familles Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités 2025-07-22 2026-04-21 273 Réponse publiée
Écrite 8836 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Désertification médicale dans la plaine des Vosges 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8784 Élise Leboucher · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8770 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Situation des salariés de l'entreprise Colruyt 2025-07-22 2026-02-17 210 Réponse publiée
Écrite 8769 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8751 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Question écrite sur les résidences de tourisme gérées. 2025-07-22 2026-05-05 287 Réponse publiée
Écrite 8745 Anthony Boulogne · RN Travail, santé, solidarités et familles Nombre de bénéficiaires de la protection maladie universelle 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8727 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes. 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8708 Caroline Colombier · RN Transports Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8668 Didier Le Gac · EPR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8667 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suppression automatique archives France Travail 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8666 Élisabeth de Maistre · DR Travail et emploi Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite 2025-07-15 2026-05-05 294 Réponse publiée
Écrite 8665 Jean-Philippe Tanguy · RN Autonomie et handicap Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8664 Christelle Petex · DR Travail, santé, solidarités et familles Inégalité des femmes dans l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8663 Bertrand Bouyx · HOR Intérieur Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8607 Marie-Christine Dalloz · DR Autonomie et handicap Resserrement du bénéfice de l'AAH 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8598 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 % 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8595 Lionel Vuibert · NI Autonomie et handicap AAH et activité professionnelle après 62 ans 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8540 Roger Chudeau · RN Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8536 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8529 Alexandre Dufosset · RN Travail, santé, solidarités et familles Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8440 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion. 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8439 Alexandre Dufosset · RN Armées Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 8438 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail, santé, solidarités et familles Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8436 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social 2025-07-08 2026-06-02 329 Réponse publiée
Écrite 8359 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8354 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ? 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 8338 Graziella Melchior · EPR Autonomie et handicap Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8323 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 8242 Julien Limongi · RN Culture Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion 2025-07-08 2026-03-03 238 Réponse publiée
Écrite 8234 Eric Liégeon · DR Aménagement du territoire et décentralisation Maintien du demi-traitement par les collectivités 2025-07-08 2025-09-16 70 Réponse publiée
Écrite 8228 Belkhir Belhaddad · SOC Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8219 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8185 Karim Benbrahim · SOC Travail, santé, solidarités et familles Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT 2025-07-01 Sans réponse