577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8442 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Santé et accès aux soins Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8441 Sandra Regol · ECOS Santé et accès aux soins Situation critique à l'Établissement français du sang 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8440 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion. 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8439 Alexandre Dufosset · RN Armées Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 8438 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail, santé, solidarités et familles Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8437 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Travail, santé, solidarités et familles Compensation de la prime Ségur aux associations de protection des majeurs 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8436 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8435 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Équilibre budgétaire des CIDFF menacé 2025-07-08 2025-08-05 28 Réponse publiée
Écrite 8434 Christophe Bex · LFI-NFP Santé et accès aux soins Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public 2025-07-08 2026-03-03 238 Réponse publiée
Écrite 8433 Julien Limongi · RN Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8432 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8431 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8430 Fabrice Barusseau · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8429 Michaël Taverne · RN Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8428 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Suspension de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8427 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Suspension de la revalorisation des actes en kinésithérapie 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8426 Serge Muller · RN Santé et accès aux soins Situation préoccupante des masseurs-kinésithérapeutes de Dordogne 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8425 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Situation des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8424 PA841601 · EPR Santé et accès aux soins Sécurité des professionnels de santé 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8423 Hubert Brigand · DR Santé et accès aux soins Revalorisations conventionnelles masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8422 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Revalorisation des omnipraticiens dentaires 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8421 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Santé et accès aux soins Revalorisation des actes de kinésithérapie 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8420 Delphine Lingemann · DEM Santé et accès aux soins Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8419 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8418 Sandra Marsaud · EPR Santé et accès aux soins Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8417 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8416 Bruno Bilde · RN Travail, santé, solidarités et familles Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifaires 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8415 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD 2025-07-08 2025-08-05 28 Réponse publiée
Écrite 8414 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Les kinés ont donné, il est temps de les revaloriser 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8413 Pierre Meurin · RN Travail, santé, solidarités et familles La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8412 Virginie Duby-Muller · DR Travail, santé, solidarités et familles Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8411 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8410 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Évolution de la démographie des dermatologues et accès aux soins dermatologiques 2025-07-08 2026-02-10 217 Réponse publiée
Écrite 8409 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Éligibilité des médecins biologistes à la MCS 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8408 Joëlle Mélin · RN Santé et accès aux soins Accès aux soins des enfants et avenir de la pédiatrie en France 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8407 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8406 Idir Boumertit · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pollution dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons : il est temps d'agir ! 2025-07-08 2025-07-29 21 Réponse publiée
Écrite 8405 Guillaume Garot · SOC Europe et affaires étrangères Situation politique au Tchad 2025-07-08 2026-01-27 203 Réponse publiée
Écrite 8404 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Situation en Israël et à Gaza 2025-07-08 2026-02-10 217 Réponse publiée
Écrite 8403 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Interdiction des produits issus des colonies israéliennes 2025-07-08 2025-08-12 35 Réponse publiée
Écrite 8402 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Cadre normatif international des armes autonomes 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8401 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël 2025-07-08 2026-02-10 217 Réponse publiée
Écrite 8400 Danièle Obono · LFI-NFP Justice Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8399 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Proposition relative à l'organisation de la police municipale 2025-07-08 2026-01-13 189 Réponse publiée
Écrite 8398 Frank Giletti · RN Intérieur Pouvoirs des policiers municipaux 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8397 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Armées Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 8396 Danielle Simonnet · ECOS Intérieur Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8395 Valérie Bazin-Malgras · DR Intérieur Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8394 Éric Ciotti · UDR Intérieur Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8393 Danielle Simonnet · ECOS Intérieur Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre 2025-07-08 2025-12-16 161 Réponse publiée