577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8292 Thierry Frappé · RN Intérieur Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8291 Pierre Meurin · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8290 Guillaume Garot · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Calcul des aides à la filière mohair française 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8289 Manon Bouquin · RN Sports, jeunesse et vie associative Restriction du périmètre du Pass'Sport pour la rentrée 2025 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8288 Fabien Di Filippo · DR Sports, jeunesse et vie associative Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ans 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8287 Élise Leboucher · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport » 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8286 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique 2025-07-08 2025-10-21 105 Réponse publiée
Écrite 8285 Stéphane Buchou · EPR Santé et accès aux soins Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie 2025-07-08 2026-05-12 308 Réponse publiée
Écrite 8284 Henri Alfandari · HOR Travail, santé, solidarités et familles Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8283 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et emploi Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8282 Antoine Léaument · LFI-NFP Justice Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8281 Antoine Léaument · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ? 2025-07-08 2025-07-29 21 Réponse publiée
Écrite 8280 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Contrôles d'identité discriminatoires 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8279 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ? 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8278 Marc de Fleurian · RN Travail, santé, solidarités et familles Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8277 Bartolomé Lenoir · UDR Santé et accès aux soins Prise en charge de la maladie d'Alzheimer au sein des EHPAD 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8276 Christine Loir · RN Travail, santé, solidarités et familles Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8275 Marie Récalde · SOC Armées Situation alarmante de l'AIA de Bordeaux 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 8274 Christophe Bex · LFI-NFP Armées Budget de la défense et objectif OTAN de 5% du PIB 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8273 Julien Odoul · RN Premier ministre Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamiste 2025-07-08 2025-07-29 21 Réponse publiée
Écrite 8272 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Culture Statut organisateurs de festivals de cinéma 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8271 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Rixes violentes entre jeunes dans l'Essonne 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8270 Bénédicte Auzanot · RN Justice Criminels irresponsables pénalement 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8269 Constance de Pélichy · LIOT Santé et accès aux soins Politique de maîtrise de la contraception 2025-07-08 2026-03-03 238 Réponse publiée
Écrite 8268 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Baisse de financements publics du Planning familial 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8267 Sophie Pantel · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8266 Kévin Mauvieux · RN Travail et emploi Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8265 Xavier Breton · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Professionnels de la coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8264 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Les salons de coiffure victimes de la concurrence déloyale des barbershops 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8263 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Les coiffeurs en danger 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8262 Paul Christophle · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Inquiétudes des entreprises de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8261 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8260 José Gonzalez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8259 Marie-José Allemand · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8258 Valérie Bazin-Malgras · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés recontrées par les coiffeurs 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8257 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8256 Michèle Martinez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence des barber shops sur les salons de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8255 Anaïs Sabatini · RN Justice Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités 2025-07-08 2026-05-05 301 Réponse publiée
Écrite 8254 Alexis Corbière · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Stop à l'inaction climatique du gouvernement ! 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8253 Edwige Diaz · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8252 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8251 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 8250 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Aléas climatiques en Gironde : dédommagement et réforme du système assurantiel 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8249 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8248 Loïc Kervran · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8247 Patrice Martin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dialogue avec l'OFB 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8246 Auguste Evrard · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique 2025-07-08 2026-03-17 252 Réponse publiée
Écrite 8245 Didier Le Gac · EPR Intérieur Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8244 Thierry Frappé · RN Culture Réévaluation des grilles de programmes pour préserver la santé du sommeil 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8243 Thierry Frappé · RN Culture Financement de certaines productions de films 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée