577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17654 Emmanuel Taché · RN Intérieur Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ? 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17653 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17652 Julien Odoul · RN Intérieur Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17651 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation de l'indemnisation des incendies 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17650 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17649 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17648 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Doublement des franchises médicales 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17647 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17646 Julien Limongi · RN Armées et anciens combattants Avenir des sépultures militaires du jardin d'agronomie tropicale René-Dumont 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17645 Claudia Rouaux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17644 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme de la PAC 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17643 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de l'article L. 142-4 par les SAFER 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17642 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17641 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transports Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17640 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17639 Sandra Delannoy · NI Europe Calendrier de la flotte permanente RescEU 2026-08-04 2026-09-08 35 Réponse publiée
Écrite 17638 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17637 Élisa Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17636 Manuel Bompard · LFI-NFP Travail et solidarités Conséquences des accords de performance collective sur les salariés 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17635 Jean-Paul Lecoq · GDR Transports Travaux sur le tube Nord du tunel de Saint-Cloud 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17634 Graziella Melchior · EPR Transports Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17633 Denis Fégné · SOC Transports Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17632 Éric Michoux · UDDPLR Transports Entretien du patrimoine ferroviaire 2026-08-04 2026-09-01 28 Réponse publiée
Écrite 17631 Colette Capdevielle · SOC Transports Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA 2026-08-04 2026-09-15 42 Réponse publiée
Écrite 17630 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transition écologique Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17629 Marie-France Lorho · RN Transports Absence de coordination des services de transports entre régions voisines 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17628 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17627 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17626 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2° 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17625 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17624 Romain Baubry · RN Action et comptes publics Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourisme 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17623 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collective 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17622 Jean-Michel Jacques · EPR Sports, jeunesse et vie associative Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17621 Élise Leboucher · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Pass'Sport - Absence de publication des modalités du dispositif pour 2026-2027 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17620 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile 2026-08-04 2026-09-08 35 Réponse publiée
Écrite 17619 Vincent Trébuchet · UDDPLR Travail et solidarités Mise en place du bouton d'alerte employeur 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17618 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur l'évolution des retraits de points 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17617 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur les retraits de permis de conduire 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17616 Paul Christophle · SOC Intérieur Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17615 Marie Pochon · ECOS Intérieur Centres de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17614 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Accidents impliquant des véhicules sans permis 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17613 Patrick Hetzel · DR Intérieur Volontariat chez les sapeurs-pompiers 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17612 Michèle Tabarot · DR Intérieur Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours 2026-08-04 2026-09-15 42 Réponse publiée
Écrite 17611 Sophie-Laurence Roy · RN Intérieur Statut des sapeurs-pompiers volontaires et composition du conseil national 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17610 Sophie-Laurence Roy · RN Intérieur Résultats publics des élections professionnelles dans les SIS 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17609 Bernard Chaumeil · RN Intérieur Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17608 Julien Rancoule · RN Intérieur Protection respiratoire des pompiers lors des feux de forêt 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17607 Romain Tonussi · RN Intérieur Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17606 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17605 Hélène Laporte · RN Intérieur Incendies en Nouvelle-Aquitaine - soutien européen 2026-08-04 Sans réponse