577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18765 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins psychiatriques des jeunes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18764 Constance de Pélichy · LIOT Action et comptes publics Prélèvement EPCI : prise en compte des recettes sans ressource nette nouvelle 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18763 Matthieu Bloch · UDDPLR Industrie Reste à charge supporté par les entreprises pour la décarbonation de l'industrie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18762 Matthieu Bloch · UDDPLR Industrie Répartition des soutiens publics consacrés à la transformation du secteur auto 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18761 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais de raccordement au réseau électrique pour les projets industriels 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18760 Matthieu Bloch · UDDPLR Action et comptes publics Difficultés des entreprises horticoles et pépiniéristes en matière de CFE 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18759 Sandra Delannoy · NI Action et comptes publics Bilan chiffré du régime proportionnel des non classés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18758 Théo Bernhardt · RN Action et comptes publics Abattement du malus au poids aux accueillants familiaux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18757 Bastien Lachaud · LFI-NFP PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commissions des émetteurs de titres-restaurant auprès des commercants accepteurs 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18756 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur Bilan réel du plan de création des nouvelles brigades de gendarmerie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18755 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transfontaliers - régime fiscal 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18754 Matthieu Bloch · UDDPLR Action et comptes publics Application des règles fiscales pour les frontaliers 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18753 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Formation professionnelle dans le Grand-Est 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18752 François Jolivet · HOR Travail et solidarités Avenir des centres Afpa de Châteauroux et d'Issoudun 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18751 Éric Pauget · DR Action et comptes publics Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18750 Violette Spillebout · EPR Intérieur Sécurisation des primes historiques versées aux agents des SDIS 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18749 Lise Magnier · HOR Action et comptes publics Cumul d'activité dans la fonction publique 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18748 Sébastien Humbert · RN Action et comptes publics ASA pour enfants malades ou handicapés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18747 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18746 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Agents des établissements médico-sociaux publics oubliés du Ségur de la santé 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18745 Matthieu Bloch · UDDPLR Action et comptes publics Tracfin et fraude aux finances publiques 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18744 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Répartition de l'effort nécessaire au redressement des finances publiques 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18743 Julien Dive · DR Justice Situation financière du CIDFF de l'Aisne 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18742 Yannick Monnet · GDR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inégalité dans les règles d'établissement de la filiation lors d'une AMP 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18741 Constance de Pélichy · LIOT Justice Coparentalité après séparation et projet familial 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18740 Sacha Houlié · SOC Justice Congés paternité et supplémentaire de naissance 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18739 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Non-prise en compte de l'urgence médicale par les services préfectoraux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18738 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18737 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inégalités de rémunération pour les travailleurs étrangers dans l'agriculture 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18736 Éric Pauget · DR Intérieur Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18735 Sandrine Dogor-Such · RN Justice Difficultés rencontrées par les officiers d'état civil 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18734 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Délais d'obtention des documents d'état civil des personnes nées en outre-mer 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18733 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation des conditions d'accès aux soins psychiques dans les CMP et CMPP 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18732 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Collecte et l'affectation des fonds de l'opération « Pièces jaunes » 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18731 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Constellation de miroir solaires de Reflect Orbital : qu'en dit la France ? 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18730 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Systématiser les études environnementales pour les projets 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18729 Matthieu Bloch · UDDPLR Industrie Règlement européen sur la cyberrésilience 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18728 Jean-Yves Bony · DR Travail et solidarités Directive européenne 2023/970 relative à la transparence salariale 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18727 Perrine Goulet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déploiement généralisé de la facturation électronique 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18726 Matthieu Bloch · UDDPLR Industrie Conséquences de la mise en oeuvre du règlement européen sur la cyberrésilience 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18725 Pierre Cordier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la généralisation de la facturation électronique 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18724 Sylvie Bonnet · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Mise en oeuvre des repas à 1 euro au sein des CROUS 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18723 Christine Engrand · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Effets de seuil des bourses étudiantes pénalisant les classes moyennes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18722 Ersilia Soudais · LFI-NFP Éducation nationale Répartition des postes de personnels de direction 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18721 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Protection sociale des personnels de l'enseignement privé sous contrat 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18720 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Prévoyance des enseignants du privé : mise en oeuvre du nouvel accord 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18719 Matthieu Bloch · UDDPLR Éducation nationale Difficultés rencontrées par les personnels des établissements privés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18718 Ersilia Soudais · LFI-NFP Éducation nationale Voeux d'affectation et statut des AESH 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18717 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Stop à l'abandon des écoles à Pantin, Aubervilliers, et en Seine-Saint-Denis ! 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18716 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Sécurisation des conditions d'emploi et des parcours professionnels des AESH 2026-10-06 — — Sans réponse