577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15657 Constance Le Grip · EPR Autonomie et personnes handicapées Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15656 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés autour de l'AAH 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15655 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15654 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Absence de réponse de l'ANTS aux interpellations parlementaires 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15653 Marcellin Nadeau · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préparation des pouvoirs publics face à l'activité sismique aux Antilles 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15652 Sandra Delannoy · NI Europe et affaires étrangères Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15651 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Lutte contre le narcotrafic international (Antilles françaises) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15650 Yoann Gillet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du risque épidémique d'Ebola à Mayotte et urgence sanitaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15649 Jérôme Guedj · SOC Outre-mer Crise économique en Nouvelle-Calédonie 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15648 Julien Odoul · RN Intérieur Maintien à la vice-présidence de la FIDH d'un soutien revendiqué du Hezbollah 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15647 Guillaume Gouffier Valente · EPR Europe et affaires étrangères Contribution de la France au fonds mondial 2026-2028 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15646 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intelligence artificielle et numérique Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15645 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection données personnelles - recrudescence des violations de données 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15644 Jocelyn Dessigny · RN Intérieur Piratage de l'ANTS 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15643 Mathilde Hignet · LFI-NFP Intérieur Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15642 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15641 Claudia Rouaux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut juridique de la MSA 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15640 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15639 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15638 Nathalie Oziol · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Accès aux obsèques dignes en danger 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15637 Jean-Louis Roumégas · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transparence sur le coût de l'UNOC-3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15636 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effectivité du Pacte de lutte contre les déserts médicaux 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15635 Laurent Jacobelli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux dans le nord mosellan 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15634 Philippe Bonnecarrère · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès à la gynécologie médicale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15633 Éric Pauget · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Pour un meilleur accès à la commande publique des TPE PME 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15632 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique d'accès aux nouvelles thérapies et de prévention contre le cancer 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15631 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures de prévention face à l'épidémie d'Ebola variant Bundibugyo en RDC 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15630 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi relative à la prise en charge du covid long 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15629 Danièle Carteron · EPR Ville et Logement Dispositif prêt social location-accession (PSLA) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15628 Isabelle Rauch · HOR Ville et Logement Réparations structurelles de dégâts miniers 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15627 Alix Fruchon · DR Ville et Logement Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15626 Véronique Besse · NI Aménagement du territoire et décentralisation Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15625 Jérôme Guedj · SOC Ville et Logement Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15624 Danielle Brulebois · EPR Ville et Logement Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15623 Alexandre Dufosset · RN Ville et Logement Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15622 Véronique Ludmann · HOR Ville et Logement Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15621 Isabelle Rauch · HOR Ville et Logement Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15620 Anne-Cécile Violland · HOR Ville et Logement Application de la loi Elan - dispotif garant financier 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15619 Jérôme Guedj · SOC Justice Sécurisation procédures de libération et authenticité documents administratifs 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15618 Bérenger Cernon · LFI-NFP Justice Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour saisir les prud'hommes 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15617 Véronique Besse · NI Sports, jeunesse et vie associative Parcours d'engagement citoyen 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15616 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Dégradation du chômage des 15-24 ans 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15615 Philippe Juvin · DR Industrie Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15614 François Ruffin · ECOS Industrie Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ? 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15613 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15612 Marie-France Lorho · RN Intérieur Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15611 Patrick Hetzel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Interdiction des siphons en cuisine 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15610 Vincent Caure · EPR Europe Circulation des animaux de compagnie dans l'UE post-Brexit 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15609 Frédéric Petit · DEM Justice Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15608 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les personnels du CDEF 2026-06-02 Sans réponse