577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14415 Sophie Blanc · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14414 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Euro numérique et contraintes d'accès au crédit 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14413 Valérie Rossi · SOC Culture Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14412 Alexis Corbière · ECOS Culture Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14411 Jean-Pierre Bataille · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14410 Philippe Gosselin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement médecins non conventionnés 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14409 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14408 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Hausse des cotisations des complémentaires santé 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14407 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Hausse des complémentaires santé 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14406 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14405 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14404 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'article 13 de la LFSS 2026 et hausse des mutuelles 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14403 Marianne Maximi · LFI-NFP Action et comptes publics Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14402 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14401 Nicolas Meizonnet · RN Mer et pêche Crise des pêcheurs 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14400 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14399 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14398 Daniel Labaronne · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Personnes interdites de détenir un animal de compagnie 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14397 Corinne Vignon · EPR Justice Mise en place permis de détention animaux 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14396 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14395 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Problème de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14394 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14393 Élise Leboucher · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14392 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante des producteurs de betteraves 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14391 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteraves 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14390 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14389 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14388 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pluralisme dans les parcours d'accompagnement 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14387 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pluralisme dans les instances de gouvernance 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14386 Philippe Gosselin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14385 Michaël Taverne · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14384 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Invasion de pucerons dans la filière betteravière 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14383 Nicolas Meizonnet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14382 Fanny Dombre Coste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14381 Ségolène Amiot · LFI-NFP Relations avec le Parlement Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14380 Maxime Laisney · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surveillance post-professionnelle des agents et sous-traitants retraités d'EDF 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14334 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard 2026-04-21 Sans réponse
Orale 725 Bartolomé Lenoir · UDDPLR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation inquiétante du secteur de l'hôtellerie-restauration en Creuse 2026-04-21 Sans réponse
Orale 724 Antoine Valentin · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des éleveurs et rémunération des vétérinaires suite à la DNC 2026-04-21 Sans réponse
Orale 723 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas 2026-04-21 Sans réponse
Orale 722 Karim Benbrahim · SOC Éducation nationale Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves 2026-04-21 Sans réponse
Orale 721 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique Pérennité et modalité du fonds Barnier 2026-04-21 Sans réponse
Orale 720 Pascale Got · SOC Transports Alerte sur les dysfonctionnements de la ligne TER 42 2026-04-21 Sans réponse
Orale 719 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 2026-04-21 Sans réponse
Orale 718 Alexandre Dufosset · RN Éducation nationale Fermeture de classes dans les communes de la 18e circonscription du Nord 2026-04-21 Sans réponse
Orale 717 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias 2026-04-21 Sans réponse
Orale 716 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière du CH de Digne-les-Bains et impayés récurrents 2026-04-21 Sans réponse
Orale 715 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Parité au sein de l'exécutif des EPCI 2026-04-21 Sans réponse
Orale 714 Monique Griseti · RN Intérieur Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public 2026-04-21 Sans réponse
Orale 713 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap 2026-04-21 Sans réponse