577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9057 Pascal Jenft · RN Action publique, fonction publique et simplification Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023. 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9056 Pascal Lecamp · DEM Action publique, fonction publique et simplification Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 8815 Élisa Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8814 Stéphane Viry · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8551 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8550 Pascal Jenft · RN Travail, santé, solidarités et familles Application du régime de droit local alsacien-mosellan 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8030 Fabrice Barusseau · SOC Action publique, fonction publique et simplification Situation des agents publics 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8029 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2025-07-01 2025-08-05 35 Réponse publiée
Écrite 8028 Annaïg Le Meur · EPR Action publique, fonction publique et simplification Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel 2025-07-01 2026-02-24 238 Réponse publiée
Écrite 8027 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Médecine du travail dans la fonction publique 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8026 Alain David · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS 2025-07-01 2025-10-28 119 Réponse publiée
Écrite 7772 Philippe Lottiaux · RN Santé et accès aux soins Situation des employés chargés des missions héliportées de transport sanitaire 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7771 Mélanie Thomin · SOC Action publique, fonction publique et simplification Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7770 Théo Bernhardt · RN Action publique, fonction publique et simplification Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7376 Alexis Jolly · RN Intérieur (M) Changement de statuts SPV - formation 2025-06-10 2025-07-22 42 Réponse publiée
Orale 395 Didier Lemaire · HOR Action publique, fonction publique et simplification Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7209 Philippe Bonnecarrère · NI Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Supplément familial de traitement 2025-06-03 2026-03-31 301 Réponse publiée
Écrite 7208 Clémentine Autain · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation ! 2025-06-03 2025-07-22 49 Réponse publiée
Écrite 7029 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Armées Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) 2025-05-27 2025-11-25 182 Réponse publiée
Écrite 7028 Julien Gokel · SOC Action publique, fonction publique et simplification Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps 2025-05-27 2025-08-05 70 Réponse publiée
Écrite 7027 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Action publique, fonction publique et simplification Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 7026 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités et familles Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesse 2025-05-27 2025-08-05 70 Réponse publiée
Écrite 7025 Graziella Melchior · EPR Travail, santé, solidarités et familles Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes 2025-05-27 2025-06-24 28 Réponse publiée
Écrite 6792 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique 2025-05-20 2025-06-17 28 Réponse publiée
Écrite 6791 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Santé des agents de France Travail 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6591 Laurent Croizier · DEM Action publique, fonction publique et simplification Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6447 Stéphanie Galzy · RN Action publique, fonction publique et simplification Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6283 Pascal Jenft · RN Action publique, fonction publique et simplification Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie 2025-04-29 2025-05-27 28 Réponse publiée
Écrite 6282 Olivier Falorni · DEM Action publique, fonction publique et simplification Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6281 Florence Herouin-Léautey · SOC Action publique, fonction publique et simplification Effets restrictifs de l'article 8 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 2025-04-29 2025-07-08 70 Réponse publiée
Écrite 6114 Romain Baubry · RN Intérieur Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre 2025-04-22 2025-12-23 245 Réponse publiée
Écrite 6113 Jean-Pierre Taite · DR Action publique, fonction publique et simplification Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique 2025-04-22 2025-06-10 49 Réponse publiée
Écrite 5942 Louise Morel · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service 2025-04-15 2026-02-03 294 Réponse publiée
Écrite 5941 Pascal Jenft · RN Action publique, fonction publique et simplification Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 2025-04-15 2025-05-27 42 Réponse publiée
Écrite 5751 Laurence Robert-Dehault · RN Travail, santé, solidarités et familles Champ d'application du congé de solidarité familiale 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5750 Béatrice Bellamy · HOR Action publique, fonction publique et simplification Autorisations d'absence ALD des agents publics 2025-04-08 2025-07-08 91 Réponse publiée
Écrite 5563 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires 2025-04-01 2025-08-05 126 Réponse publiée
Écrite 5562 Antoine Villedieu · RN Action publique, fonction publique et simplification Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle 2025-04-01 2025-05-27 56 Réponse publiée
Écrite 5341 Didier Lemaire · HOR Action publique, fonction publique et simplification Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités 2025-03-25 2025-07-08 105 Réponse publiée
Écrite 5340 Vincent Thiébaut · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Modifications référentiels MASA 2025-03-25 2025-05-27 63 Réponse publiée
Écrite 5119 Max Mathiasin · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires 2025-03-18 2025-07-08 112 Réponse publiée
Écrite 4875 Daniel Grenon · NI Armées Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA 2025-03-11 2025-11-11 245 Réponse publiée
Écrite 4874 Tiffany Joncour · RN Intérieur Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale 2025-03-11 2025-11-25 259 Réponse publiée
Écrite 4683 Fatiha Keloua Hachi · SOC Action publique, fonction publique et simplification Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie 2025-03-04 2025-07-15 133 Réponse publiée
Écrite 4682 Nicolas Meizonnet · RN Action publique, fonction publique et simplification La participation prévoyance des employeurs publics 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Orale 215 Frédéric Maillot · GDR Action publique, fonction publique et simplification Mutations des fonctionnaires 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Écrite 4468 Jean-Didier Berger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4467 Daniel Grenon · NI Action publique, fonction publique et simplification La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4466 Pierrick Courbon · SOC Action publique, fonction publique et simplification Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales 2025-02-25 2026-02-03 343 Réponse publiée
Écrite 4465 Caroline Parmentier · RN Action publique, fonction publique et simplification Chèques vacances des retraités de la fonction publique 2025-02-25 2025-04-22 56 Réponse publiée