577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12292 Stéphane Peu · GDR Intérieur Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12291 Anne-Laure Blin · DR Éducation nationale Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire 2026-01-20 2026-03-31 70 Réponse publiée
Écrite 12181 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Mutuelle obligatoire des agents publics 2026-01-13 2026-02-10 28 Réponse publiée
Écrite 11500 Julien Dive · DR Fonction publique et réforme de l'État Obligation des agents de l'Education nationale à adhérer à la MGEN 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11499 Philippe Lottiaux · RN Fonction publique et réforme de l'État Cumul d'activités des fonctionnaires 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11498 Christophe Plassard · HOR Éducation nationale Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11497 Jonathan Gery · RN Éducation nationale Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignants 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11323 Valérie Bazin-Malgras · DR Fonction publique et réforme de l'État Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11148 Romain Eskenazi · SOC Travail et solidarités Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AED 2025-11-25 2026-02-10 77 Réponse publiée
Écrite 11147 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC) 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 10725 Céline Hervieu · SOC Fonction publique et réforme de l'État Traitement des signalements d'agents victimes de faits de harcèlement 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10559 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2 2025-10-28 2026-01-13 77 Réponse publiée
Écrite 10558 Édouard Bénard · GDR Éducation nationale Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêt 2025-10-28 2025-12-23 56 Réponse publiée
Écrite 10088 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2025-10-07 2025-12-23 77 Réponse publiée
Écrite 9935 Lisa Belluco · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9805 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Titularisation des enseignants contractuels 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9804 Bastien Lachaud · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-Denis 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9710 Christelle Minard · DR Intérieur (M) Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP 2025-09-16 2025-12-02 77 Réponse publiée
Écrite 9607 Valérie Rossi · SOC Action publique, fonction publique et simplification Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9606 Françoise Buffet · EPR Comptes publics Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9502 Jean-Michel Brard · HOR Action publique, fonction publique et simplification Gestion des agents placés en CITIS 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9252 Kévin Pfeffer · RN Action publique, fonction publique et simplification Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9058 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Situation des ATSEM contractuels 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9057 Pascal Jenft · RN Action publique, fonction publique et simplification Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023. 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9056 Pascal Lecamp · DEM Action publique, fonction publique et simplification Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 8815 Élisa Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8814 Stéphane Viry · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8551 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8550 Pascal Jenft · RN Travail, santé, solidarités et familles Application du régime de droit local alsacien-mosellan 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8030 Fabrice Barusseau · SOC Action publique, fonction publique et simplification Situation des agents publics 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8029 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2025-07-01 2025-08-05 35 Réponse publiée
Écrite 8028 Annaïg Le Meur · EPR Action publique, fonction publique et simplification Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel 2025-07-01 2026-02-24 238 Réponse publiée
Écrite 8027 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Médecine du travail dans la fonction publique 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8026 Alain David · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS 2025-07-01 2025-10-28 119 Réponse publiée
Écrite 7772 Philippe Lottiaux · RN Santé et accès aux soins Situation des employés chargés des missions héliportées de transport sanitaire 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7771 Mélanie Thomin · SOC Action publique, fonction publique et simplification Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7770 Théo Bernhardt · RN Action publique, fonction publique et simplification Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7376 Alexis Jolly · RN Intérieur (M) Changement de statuts SPV - formation 2025-06-10 2025-07-22 42 Réponse publiée
Orale 395 Didier Lemaire · HOR Action publique, fonction publique et simplification Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7209 Philippe Bonnecarrère · NI Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Supplément familial de traitement 2025-06-03 2026-03-31 301 Réponse publiée
Écrite 7208 Clémentine Autain · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation ! 2025-06-03 2025-07-22 49 Réponse publiée
Écrite 7029 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Armées Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) 2025-05-27 2025-11-25 182 Réponse publiée
Écrite 7028 Julien Gokel · SOC Action publique, fonction publique et simplification Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps 2025-05-27 2025-08-05 70 Réponse publiée
Écrite 7027 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Action publique, fonction publique et simplification Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 7026 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités et familles Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesse 2025-05-27 2025-08-05 70 Réponse publiée
Écrite 7025 Graziella Melchior · EPR Travail, santé, solidarités et familles Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes 2025-05-27 2025-06-24 28 Réponse publiée
Écrite 6792 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique 2025-05-20 2025-06-17 28 Réponse publiée
Écrite 6791 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Santé des agents de France Travail 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6591 Laurent Croizier · DEM Action publique, fonction publique et simplification Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6447 Stéphanie Galzy · RN Action publique, fonction publique et simplification Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B 2025-05-06 Sans réponse