577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18465 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reste à charge accueil de jour et évaluation des besoins des personnes âgées 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18464 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Frais de mobilité supportés par les proches aidants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18463 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Rafale de guerre électronique : la France sur le SEAD/DEAD 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18462 Michel Guiniot · RN Armées et anciens combattants Partage international de la dissuasion nucléaire française 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18461 Sabine Gervais · DEM Premier ministre Respect des contingents de la Légion d'honneur et du principe de parité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18460 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique Modalité d'implantation d'un méga-incinérateur à Vitry-sur-Seine 2026-09-29 2026-11-03 35 Réponse publiée
Écrite 18459 Christophe Blanchet · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés de collecte des déchets ménagers 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18458 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Passerelle entre les permis de conduire des catégories A1 et A2 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18457 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Financement de la part collective du pass Culture 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18456 Michel Guiniot · RN Justice AFD et professions sensibles 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18455 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Disparition des étangs et retenues d'eau en Creuse 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18454 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Curage des cours et plans d'eau - délais et procédures 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18453 Ian Boucard · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Fiscalité applicable au gaz naturel 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18452 Jean-Luc Warsmann · LIOT Ville et Logement Changement de chaudière 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18451 Xavier Breton · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchages téléphoniques - sanctions plateformes à l'étranger 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18450 Paul Christophle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique abusif 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18449 Marie-Christine Dalloz · DR Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les communes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18448 Jean-Michel Brard · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Transmission des entreprises artisanales 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18447 Jean-Yves Bonnefoy · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation des artisans coiffeurs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18446 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication décret "pain nutrition" 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18445 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessité d'adapter l'encadrement de l'électroépilation 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18444 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des soins esthétiques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18443 Christophe Marion · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Déductions d'office et compensations sur litiges de livraisons imposées 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18442 Louise Morel · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Toitures végétalisées et adaptation au changement climatique 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18441 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Situation du chômage en France et du financement et de la gestion de l'Unedic 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18440 Michel Guiniot · RN Travail et solidarités Chômage en hausse en France 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18439 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et solidarités Accompagnement des personnes sans emploi par France Travail 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18438 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Défense des forêts 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18437 Marie-Christine Dalloz · DR Transports Conséquences du PJL cadre relatif au transport sur la filière bois 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18436 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exonération de TFPNB et droits des exploitants agricoles locataires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18435 Stéphane Travert · EPR Justice Exécution d'un congé locatif validé en appel en cas de pourvoi en cassation 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18434 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Ville et Logement Exclusion des toitures végétalisées du projet de loi DDADUE 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18433 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Bâtiment en Saône-et-Loire : des entreprises au bord de l'asphyxie 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18432 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture des distributeurs de billets 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18431 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crédit aux personnes âgées pour adapter leur logement aux fortes chaleurs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18430 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Allègement du taux du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB) 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18429 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la location de véhicules électriques en ruralité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18428 David Taupiac · LIOT Transports Réforme du SIV : conséquences pour les garages en milieu rural 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18427 Sylvain Berrios · HOR Transports Garantir l'interopérabilité des bornes de recharge des véhicules électriques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18426 Romain Daubié · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Critères d'éligibilité du « leasing social » pour les ménages modestes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18425 Nicolas Ray · DR Intérieur Accès au SIV des constructeurs de véhicules spécialisés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18424 Laurent Croizier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Abattement des taxes automobiles pour les familles nombreuses 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18423 Michel Guiniot · RN Culture Fin de diffusion FM France Musique 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18422 Sophie Taillé-Polian · ECOS Intérieur Gestion des épisodes de vigilance rouge canicule 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18421 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire et décret n° 2026-812 du 21 août 2026 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18420 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relèvement du ticket modérateur applicable aux soins dentaires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18419 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires pour les enfants suivis en CMP et CMPP 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18418 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des séances de psychologue pour les enfants autistes en ALD 23 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18417 Antoine Valentin · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse du ticket modérateur dentaire : impact sur les assurés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18416 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du décret n° 2026-812 2026-09-29 — — Sans réponse