577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15357 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15356 Patrick Hetzel · DR Intérieur Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15355 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécurisation de l'eau potable 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15354 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15353 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15352 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15351 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Produit des amendes pour les petits excès de vitesse 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15350 Corinne Vignon · EPR Intérieur Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15349 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Cambriolages des locaux associatifs 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15348 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recrudescence des appels publicitaires 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15347 Delphine Batho · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15346 Théo Bernhardt · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15345 Dieynaba Diop · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15344 Jérôme End · DR Éducation nationale Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15343 Catherine Rimbert · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15342 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15341 Sandrine Rousseau · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15340 Matthieu Bloch · UDDPLR Relations avec le Parlement Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15339 Martine Froger · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15338 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique La hausse des prix des matériaux 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15337 Jean-Michel Jacques · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15336 Philippe Lottiaux · RN Ville et Logement Contestation du survol de terrains par des grues de chantier 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15335 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité du libre choix du réparateur 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15334 Anna Pic · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15333 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Supplément de 5 euros pour les patients âgés de plus de 80 ans 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15332 Jean-Louis Thiériot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15331 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais de mise en paiement du capital des assurances vie 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15330 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15329 Cyrielle Chatelain · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression exonération taxe d'apprentissage 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15328 Catherine Rimbert · RN Travail et solidarités Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15327 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Association Le Regard du Miroir (TCA) 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15326 Michel Castellani · LIOT Mer et pêche Demande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15325 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Relâcher d'un loup dans l'arc alpin 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15324 Cyril Tribuiani · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence des actes de maltraitance animale dans le pays 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15323 Bénédicte Auzanot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prolifération du moustique tigre 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15322 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Marchandisation de des animaux de compagnie 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15321 Bénédicte Auzanot · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre le frelon asiatique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15320 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Erreurs factuelles graves sur le FMSE 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15319 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15318 François Piquemal · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cobra en fuite : où en est la « liste positive » pour la détention d'animaux ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15317 Véronique Besse · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Arrêté liste positive des animaux non domestiques 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15316 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15315 Anne-Laure Blin · DR Armées et anciens combattants Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15314 Marie Pochon · ECOS Armées et anciens combattants Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15313 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15312 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15311 Maxime Michelet · UDDPLR Action et comptes publics Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15310 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Viticulture et prêts garantis par l'État 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15309 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15308 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers 2026-05-26 Sans réponse