577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17254 Emmanuel Blairy · RN Aménagement du territoire et décentralisation FNGIR et petites communes 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17253 Estelle Mercier · SOC Action et comptes publics Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17252 Christine Engrand · NI Intérieur Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17251 Christine Engrand · NI Aménagement du territoire et décentralisation Complexité des appels à projets pour les petites communes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17250 Christine Engrand · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17249 Jonathan Gery · RN Action et comptes publics Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17248 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17247 Michèle Tabarot · DR Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17246 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Développement des réseaux de froid dans les territoires riverains des fleuves 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17245 Sandra Marsaud · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17244 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Importation de gamètes et risque eugéniste 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17243 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Ville et Logement Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17242 Sophie Taillé-Polian · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17241 Belkhir Belhaddad · SOC Culture Rapport sur la diffusion et la distribution des services de télévision 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17240 Dieynaba Diop · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maintien de la radio hertzienne dans les véhicules 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17239 Violette Spillebout · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17238 Patricia Lemoine · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des tarifs TUPH et pérennité du transport sanitaire privé 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17237 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17236 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge rééducation psychmotrice 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17235 Alexis Corbière · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17234 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gaspillage des médicaments : adapter les conditionnements 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17233 Gérard Leseul · SOC Culture Revente des billets de spectacles 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17232 Delphine Batho · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17231 Christophe Marion · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sortie du corbeau freux de la liste ESOD 2026-07-28 2026-09-08 42 Réponse publiée
Écrite 17230 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17229 Roger Chudeau · RN Armées et anciens combattants Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation » 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17228 Philippe Gosselin · DR Armées et anciens combattants (MD) Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant » 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17227 Peio Dufau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17226 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17225 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17224 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17223 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17222 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17221 Ian Boucard · DR Intérieur Immatriculation matériels agricoles d'occasion 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17220 Estelle Mercier · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds d'assurance formation VIVEA 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17219 Sandrine Josso · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17218 Hubert Brigand · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17217 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraite 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17216 Anne Bergantz · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17215 Didier Lemaire · HOR Intérieur Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17214 Sacha Houlié · SOC Intérieur Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17213 Corinne Vignon · EPR Transports Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) 2026-07-21 2026-09-08 49 Réponse publiée
Écrite 17212 Didier Lemaire · HOR Transports Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit 2026-07-21 2026-09-15 56 Réponse publiée
Écrite 17211 Christophe Bex · LFI-NFP Transports Urgence de la fin des concessions d'autoroutes 2026-07-21 2026-09-15 56 Réponse publiée
Écrite 17210 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transports Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne 2026-07-21 2026-09-15 56 Réponse publiée
Écrite 17209 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transports Financement de lignes de trains de nuit 2026-07-21 2026-09-08 49 Réponse publiée
Écrite 17208 Philippe Bonnecarrère · NI Intelligence artificielle et numérique Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17207 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17206 Mickaël Cosson · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17205 Michèle Martinez · RN Sports, jeunesse et vie associative Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage 2026-07-21 Sans réponse