577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2224 Sandrine Runel · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2223 Antoine Vermorel-Marques · DR Culture Associations en milieu rural 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2222 Stéphane Rambaud · RN Mer et pêche Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui » 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2221 Pascal Jenft · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Situation des abattoirs sur le territoire français 2024-11-26 2025-04-15 140 Réponse publiée
Écrite 2220 PA841833 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2219 Jean Laussucq · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Maltraitance animale dans certains abattoirs français 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2218 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Lutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental 2024-11-26 2025-03-04 98 Réponse publiée
Écrite 2217 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 2216 Hadrien Clouet · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Animaux de cirques 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2215 Daniel Grenon · NI Armées et anciens combattants Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2214 Sébastien Chenu · RN Armées et anciens combattants Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2213 Michèle Tabarot · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2212 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Suremballage des produits alimentaires 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2211 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2210 Lionel Tivoli · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Quel devenir pour la filière apicole française ? 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2209 Jean Laussucq · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Normes sanitaires des produits issus du Mercosur 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2208 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel 2024-11-26 2025-09-16 294 Réponse publiée
Écrite 2207 Constance de Pélichy · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB 2024-11-26 2025-04-15 140 Réponse publiée
Écrite 2206 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Importation de blé ukrainien en France 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2205 Bastien Lachaud · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Herbicide prosulfocarbe 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2204 Angélique Ranc · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Grogne des agriculteurs aubois 2024-11-26 2025-05-20 175 Réponse publiée
Écrite 2203 Christelle D'Intorni · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Exploitations oléicoles et redevance sur les margines 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2202 Timothée Houssin · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés des producteurs de cidre français 2024-11-26 2025-05-20 175 Réponse publiée
Écrite 2201 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances et industrie Réorganisation territoriale de la DGCCRF 2024-11-26 2025-09-16 294 Réponse publiée
Écrite 2200 Xavier Breton · DR Économie, finances et industrie Actualisation des bulletins officiels des impôts 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2199 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Restructuration du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2198 Emmanuel Maurel · GDR Santé et accès aux soins Démantèlement programmé du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Orale 66 Marc Chavent · UDR Industrie Plasturgie : défendons notre souveraineté économique ! 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 65 Christophe Proença · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 64 Florence Herouin-Léautey · SOC Famille et petite enfance Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 63 Marie Récalde · SOC Sports, jeunesse et vie associative Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 62 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 61 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 60 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances et industrie Suppression de postes chez FORVIA 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 59 Emmanuel Blairy · RN Personnes en situation de handicap Handicap en milieu rural 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 58 Eddy Casterman · RN Partenariat territoires et décentralisation Programmation et application du pacte SAT 3 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 57 Julien Limongi · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Simplification des règles relatives au curage des fossés 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 56 Nicolas Dragon · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact de l'installation massive d'éoliennes dans l'Aisne 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 55 Paul Molac · LIOT Enseignement supérieur et recherche Réforme de la formation des enseignants en langues régionales 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 54 David Habib · LIOT Transports Situation de l'aéroport de Pau 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 53 Louis Boyard · LFI-NFP Transports Couvre-feu de l'aéroport d'Orly 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 52 Idir Boumertit · LFI-NFP Transports La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ? 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 51 Jérôme Legavre · LFI-NFP Éducation nationale Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 50 Bastien Lachaud · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Pannes d'ascenseurs 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 49 Thierry Benoit · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fermeture abattoir AIM (Val-Couesnon 35) - subventions plan de relance 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 48 Sylvain Berrios · HOR Logement et rénovation urbaine Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU » 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 47 André Chassaigne · GDR Industrie Devenir d'EuroApi 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 46 Édouard Bénard · GDR Transports Projet de liaisons autoroutières A133 et A134 dit « contournement Est de Rouen » 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 45 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances et industrie Situation de la Fonderie de Bretagne 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 44 Stéphane Buchou · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Absence de définition juridique française de la fleur de sel 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée