577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 43 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 42 Christine Le Nabour · EPR Sports, jeunesse et vie associative Discrimination dans l'accès au sport 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 41 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 40 Eva Sas · ECOS Justice Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 39 Sabrina Sebaihi · ECOS Santé et accès aux soins Encadrement du protoxyde d'azote 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 38 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Soutien aux écoles rurales 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 37 PA841745 · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Simplification de l'installation des jeunes viticulteurs 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 36 Fabrice Brun · DR Intérieur Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 35 Josy Poueyto · DEM Partenariat territoires et décentralisation Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 34 Philippe Latombe · DEM Justice Mauvaise gestion du fichier de traitement d'antécédents judiciaires 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2197 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transports Échéance des concessions d'autoroutes 2024-11-19 2025-04-15 147 Réponse publiée
Écrite 2196 Lionel Causse · EPR Logement et rénovation urbaine Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2195 Éric Pauget · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux 2024-11-19 2026-04-14 511 Réponse publiée
Écrite 2194 Didier Le Gac · EPR Économie, finances et industrie Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2193 Matthias Renault · RN Travail et emploi Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 2192 Daniel Grenon · NI Éducation nationale Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural 2024-11-19 2025-02-04 77 Réponse publiée
Écrite 2191 Violette Spillebout · EPR Transports Canal Seine-Nord 2024-11-19 2024-12-10 21 Réponse publiée
Écrite 2190 Patrice Martin · RN Transports Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2189 Peio Dufau · SOC Transports Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières 2024-11-19 2025-02-04 77 Réponse publiée
Écrite 2188 Philippe Juvin · DR Économie, finances et industrie Bilan des accords fiscaux avec le Qatar 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2187 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Situation économique des entreprises de taxis 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2186 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et emploi Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux. 2024-11-19 2025-05-13 175 Réponse publiée
Écrite 2185 Danielle Brulebois · EPR Éducation nationale Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire 2024-11-19 2025-05-20 182 Réponse publiée
Écrite 2184 Yannick Monnet · GDR Économie, finances et industrie Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 2183 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Signalisation des véhicules par temps de pluie 2024-11-19 2025-11-04 350 Réponse publiée
Écrite 2182 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière 2024-11-19 2025-06-17 210 Réponse publiée
Écrite 2181 Éric Pauget · DR Intérieur Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2180 Éric Pauget · DR Intérieur Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 2179 Julien Rancoule · RN Intérieur Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2178 Patrice Martin · RN Intérieur Agressions sur les sapeurs-pompiers 2024-11-19 2025-01-14 56 Réponse publiée
Écrite 2177 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2176 Julie Laernoes · ECOS Santé et accès aux soins Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2175 Peio Dufau · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2174 Brigitte Liso · EPR Santé et accès aux soins Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes 2024-11-19 2026-02-10 448 Réponse publiée
Écrite 2173 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Conséquences des importations de prothèses dentaires 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2172 Louise Morel · DEM Santé et accès aux soins Carence d'ambulances en milieu rural 2024-11-19 2026-04-07 504 Réponse publiée
Écrite 2171 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Don du sang à partir de 17 ans 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2170 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue 2024-11-19 2026-04-14 511 Réponse publiée
Écrite 2169 Christine Loir · RN Travail et emploi Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants 2024-11-19 2025-07-08 231 Réponse publiée
Écrite 2168 Matthieu Bloch · UDR Intérieur Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2167 Pascal Lecamp · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2166 Hervé Saulignac · SOC Travail et emploi Délais de traitement des dossiers par les Carsat 2024-11-19 2026-01-20 427 Réponse publiée
Écrite 2165 Boris Vallaud · SOC Travail et emploi Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite 2024-11-19 2025-02-18 91 Réponse publiée
Écrite 2164 Sébastien Peytavie · ECOS Travail et emploi Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 2163 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes 2024-11-19 2025-03-25 126 Réponse publiée
Écrite 2162 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière 2024-11-19 2026-03-03 469 Réponse publiée
Écrite 2161 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance de la profession de dosimétriste 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2160 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Organisation de la permanence des soins 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2159 PA722328 · DR Santé et accès aux soins Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2158 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Formation des pédicures podologues 2024-11-19 2025-03-04 105 Réponse publiée