577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17054 Hubert Ott · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 16918 François Gernigon · HOR Action et comptes publics Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17053 Emmanuel Maurel · GDR Transports État d'entretien de l'autoroute A115 2026-07-14 2026-09-08 56 Réponse publiée
Écrite 17052 Paul-André Colombani · LIOT Travail et solidarités Sécurisation du régime social de l'indemnité de transport régionale corse 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17051 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17050 Cyril Tribuiani · RN Transports Difficultés de circulation sur l'autoroute A8 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17049 Aurélien Taché · LFI-NFP Transports Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise 2026-07-14 2026-09-01 49 Réponse publiée
Écrite 17048 Thomas Ménagé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17047 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Déficiences de la couverture téléphonique mobile en Creuse 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17046 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17045 Emeline Rey-Rinchet · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation économique des taxis en Lot-et-Garonne 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17044 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17043 Sandrine Josso · DEM Sports, jeunesse et vie associative Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sport 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17042 Bertrand Bouyx · HOR Sports, jeunesse et vie associative Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives 2026-07-14 2026-08-25 42 Réponse publiée
Écrite 17041 Damien Girard · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17040 Julien Odoul · RN Sports, jeunesse et vie associative Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamique 2026-07-14 2026-09-08 56 Réponse publiée
Écrite 17039 Annie Vidal · EPR Sports, jeunesse et vie associative Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues 2026-07-14 2026-08-25 42 Réponse publiée
Écrite 17038 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17037 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17036 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17035 Denis Fégné · SOC Intérieur Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17034 Pascale Got · SOC Intérieur (MD) Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17033 Aurélien Taché · LFI-NFP Intérieur Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17032 Catherine Dellong Meng · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Obligation légale de débroussaillage 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17031 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Intérieur Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17030 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17029 Antoine Villedieu · RN Intérieur Fuites de données touchant le système d'information sur les armes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17028 Monique Griseti · RN Intérieur Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17027 Sophie Panonacle · EPR Intérieur Dispositif AdBlue et intervention des SDIS en cas de feux de forêt 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17026 Yannick Neuder · DR Intérieur Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17025 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques de prévention en santé 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17024 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17023 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17022 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Actions de prévention sanitaire pour l'éclipse totale du 12 août 2026 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17021 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentale 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17020 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Don de plasma, souveraineté sanitaire, Grande cause nationale 2027 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17019 Sandra Regol · ECOS Intérieur Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17018 Christophe Plassard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17017 Christophe Plassard · HOR Travail et solidarités Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17016 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Surcote parentale 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17015 Mickaël Cosson · DEM Travail et solidarités Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17014 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Pensions de réversion et situation fiscale des conjoints survivants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17013 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17012 Anthony Boulogne · RN Travail et solidarités Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17011 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Hausse des taux de CSG pour les retraités 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17010 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Délais de traitement des dossiers de retraite 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17009 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Décret d'application suspension réforme retraite 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17008 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17007 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17006 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais de mise à jour des informations INPI 2026-07-14 Sans réponse