577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10910 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10909 Fabien Di Filippo · DR Europe et affaires étrangères Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur 2025-11-11 2026-04-14 154 Réponse publiée
Écrite 10908 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Premier ministre Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10907 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10906 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Embargo sur les armes et paix au Soudan 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10905 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conditions de la restitution des biens mal acquis à la société civile syrienne 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10763 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Siège d'El-Fasher au Soudan, vers une catastrophe humanitaire 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10619 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France à l'exfiltration de l'ancien président malagasy 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10618 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation de la France au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10433 Danielle Simonnet · ECOS Europe et affaires étrangères Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10432 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Droit à l'IVG pour les Françaises aux USA 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10265 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban 2025-10-14 2025-12-16 63 Réponse publiée
Écrite 10264 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Menaces contre la langue tibétaine 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10263 Charles de Courson · LIOT Europe et affaires étrangères Menace sur la langue tibétaine 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10134 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Mise en place d'un pont aérien humanitaire vers Gaza 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 9974 Jean-Louis Roumégas · ECOS Europe et affaires étrangères Programme PAUSE : reprise des évacuations des bénéficiaires palestiniens 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9973 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères La fin du statut en développement de la Chine 2025-09-30 2026-02-10 133 Réponse publiée
Écrite 9972 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9971 Édouard Bénard · GDR Europe et affaires étrangères Évacuation de Mustafa Kollab de Gaza 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9970 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Contrôle de la France sur les notices rouges d'Interpol 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9835 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9834 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9833 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9736 Catherine Hervieu · ECOS Europe et affaires étrangères Contrebande de tabac en provenance du Luxembourg 2025-09-16 2025-12-09 84 Réponse publiée
Écrite 9735 Guillaume Bigot · RN Europe et affaires étrangères Condamnation à mort au Qatar 2025-09-16 2026-02-10 147 Réponse publiée
Écrite 9649 François Piquemal · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Souvenir du meurtre de Brice Taton 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9648 Hervé Saulignac · SOC Europe et affaires étrangères Coopération européenne avec les garde-côtes libyens 2025-09-09 2026-04-14 217 Réponse publiée
Écrite 9647 Frédéric-Pierre Vos · RN Europe et affaires étrangères Condamnation à mort au Qatar de M. Tayeb Benabderrahmane 2025-09-09 2026-02-10 154 Réponse publiée
Écrite 9529 Élisa Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection 2025-09-02 2025-12-09 98 Réponse publiée
Écrite 9528 Marie Pochon · ECOS Europe et affaires étrangères Minorités religieuses en Syrie 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9527 Émeline K/Bidi · GDR Europe et affaires étrangères Absence de représentation de la France au sein de l'APCOI 2025-09-02 2026-01-27 147 Réponse publiée
Écrite 9396 Sandrine Rousseau · ECOS Europe et affaires étrangères Sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza 2025-08-19 2026-02-10 175 Réponse publiée
Écrite 9292 Jean-Louis Roumégas · ECOS Europe et affaires étrangères Soutien français à la justice transitionnelle en Syrie 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9291 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères "La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe" 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 8882 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées Survol potentiel de l'espace aérien français 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8881 Clémence Guetté · LFI-NFP Armées Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8880 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8879 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées Survol de l'espace aérien français 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8878 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Survol de la France par Benjamin Netanyahou 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8877 Eric Liégeon · DR Europe et affaires étrangères Sort des communautés chrétiennes en Syrie 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8876 Graziella Melchior · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger 2025-07-22 2026-01-27 189 Réponse publiée
Écrite 8875 Marie-Noëlle Battistel · SOC Armées Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 8874 Aurélien Taché · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire 2025-07-22 2026-01-27 189 Réponse publiée
Écrite 8873 Julien Dive · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8641 Julie Ozenne · ECOS Europe et affaires étrangères Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8640 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position sur les négociations en cours à l'ONU sur les SALA 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8639 Julie Ozenne · ECOS Europe et affaires étrangères Livraison d'une cargaison militaire de l'aéroport Roissy CDG vers Israël 2025-07-15 2026-02-10 210 Réponse publiée
Écrite 8638 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Compétence de la CPI en matière de crime d'agression 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8637 Philippe Latombe · DEM Europe et affaires étrangères Arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les États-Unis 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8405 Guillaume Garot · SOC Europe et affaires étrangères Situation politique au Tchad 2025-07-08 2026-01-27 203 Réponse publiée