577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11399 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers 2025-12-02 2026-06-02 182 Réponse publiée
Écrite 11213 Julien Rancoule · RN Premier ministre Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11212 Loïc Kervran · HOR Travail et solidarités Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11211 Pierre Cordier · DR Intérieur Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11210 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11066 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10772 Julien Dive · DR Intérieur Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers 2025-11-04 2026-02-17 105 Réponse publiée
Écrite 10641 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Retard du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers : défaut de reconnaissance 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10640 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10639 Nicolas Dragon · RN Travail et solidarités Bonification retraite des volontaires : contradictions entre loi et annonces 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10456 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10455 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10276 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10167 Thierry Perez · RN Intérieur Situation préoccupante de la retraite des sapeurs pompiers volontaires 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10166 Claudia Rouaux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10165 Virginie Duby-Muller · DR Travail, santé, solidarités et familles Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9989 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapé 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9756 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV 2025-09-16 2025-12-16 91 Réponse publiée
Écrite 9755 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi retraite 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9538 Chantal Jourdan · SOC Intérieur Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires 2025-09-02 2025-10-28 56 Réponse publiée
Écrite 9537 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9536 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Pensions de réversion 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9535 Marie Pochon · ECOS Intérieur Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-02 2025-10-28 56 Réponse publiée
Écrite 9365 PA794466 · HOR Intérieur Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires 2025-08-12 2025-10-28 77 Réponse publiée
Écrite 9303 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9302 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9301 Thomas Cazenave · EPR Travail, santé, solidarités et familles Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9139 Emmanuel Maurel · GDR Europe et affaires étrangères Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie 2025-07-29 2026-01-27 182 Réponse publiée
Écrite 9138 Stéphane Lenormand · LIOT Intérieur (M) Bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 8916 Clémence Guetté · LFI-NFP Intérieur Trimestres de retraite de sapeurs-pompiers volontaires 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8915 Matthieu Bloch · UDR Armées Modalités de prise en compte du service national pour la retraite 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 8914 Anthony Boulogne · RN Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8913 Véronique Besse · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Équité fiscale pour les veuves du TRN 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8667 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suppression automatique archives France Travail 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8666 Élisabeth de Maistre · DR Travail et emploi Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite 2025-07-15 2026-05-05 294 Réponse publiée
Écrite 8665 Jean-Philippe Tanguy · RN Autonomie et handicap Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8664 Christelle Petex · DR Travail, santé, solidarités et familles Inégalité des femmes dans l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8663 Bertrand Bouyx · HOR Intérieur Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8440 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion. 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8159 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8158 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS 2025-07-01 2026-04-07 280 Réponse publiée
Écrite 8157 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire 2025-07-01 2026-01-13 196 Réponse publiée
Écrite 7863 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Retraite TUC départ anticipé carrières longues 2025-06-24 2026-01-20 210 Réponse publiée
Écrite 7862 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parole 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7861 Naïma Moutchou · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Retraite des chercheurs 2025-06-24 2025-08-12 49 Réponse publiée
Écrite 7860 Pascal Jenft · RN Comptes publics Indexation des pensions de retraite 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7859 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ? 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7858 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7857 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Abattement fiscal pensions de retraite 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7656 Marc Chavent · UDR Action publique, fonction publique et simplification Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers 2025-06-17 Sans réponse