577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13119 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale Prévention du décrochage scolaire 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13118 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale Pénurie de professeurs dans certaines filières techniques et scientifiques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13117 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Non à la supression de postes pour la rentrée 2026 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13116 Damien Girard · ECOS Éducation nationale Graves insuffisances de la prise en compte des langues régionales 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13115 Isabelle Rauch · HOR Culture Éducation aux médias et à l'information 2026-02-24 2026-05-05 70 Réponse publiée
Écrite 13114 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13113 Perrine Goulet · DEM Intérieur Pratiques relatives au partage d'informations au sein des UAPED 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13112 Perrine Goulet · DEM Justice Partage d'information au sein des UAPED 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13111 Jonathan Gery · RN Justice Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13110 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation et qualification des personnels de micro-crèches 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13109 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des crèches 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13108 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des micro-crèches 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13107 Brigitte Klinkert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'application du décret du 2 avril 2025 relatif aux micro-crèches 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13106 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13105 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du décret sur l'accueil du jeune enfant pour les micro-crèches 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13104 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'Etat 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13103 Guillaume Florquin · RN Relations avec le Parlement Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13102 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13101 Ian Boucard · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prédation du loup 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13100 Christophe Plassard · HOR Mer et pêche Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13099 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13098 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.) 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13097 Nicolas Tryzna · DR Intérieur Difficultés que rencontrent les candidats aux élections 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13096 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13095 Michèle Martinez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre le narcotrafic dans les Pyrénées-Orientales 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13094 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13093 Jean-Carles Grelier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13092 Alexandre Dufosset · RN Travail et solidarités AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille ! 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13091 Laurent Baumel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13090 Véronique Louwagie · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP Emballages 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13089 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13088 Henri Alfandari · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13087 Véronique Louwagie · DR Aménagement du territoire et décentralisation Gestion des logements vacants par les communes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13086 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermetures de brasseries en cascade 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13085 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Panne application Hélios 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée
Écrite 13084 Eric Liégeon · DR Aménagement du territoire et décentralisation Acte de décentralisation - syndicat d'énergie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13083 Michèle Martinez · RN Intérieur Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13082 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Tempête Nils et état de catastrophe naturelle 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13081 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prévention des risques d'inondation 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13080 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retards de paiements des factures publiques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13079 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais de tenue de compte : stop au racket bancaire ! 2026-02-24 2026-04-28 63 Réponse publiée
Écrite 13078 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation du surendettement des jeunes liée aux minicrédits 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13077 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Piratage de comptes SIV 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13076 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13075 Jean-Didier Berger · DR Action et comptes publics État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13074 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13073 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût social, psychologique et économique de la ménopause 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13072 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13071 Laetitia Saint-Paul · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13070 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et solidarités Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de santé 2026-02-24 Sans réponse