577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13069 Véronique Louwagie · DR Sports, jeunesse et vie associative Situation financière dégradée des associations 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée
Écrite 13068 Alexis Corbière · ECOS Culture Il faut préserver la création d'emplois durables dans le spectacle vivant ! 2026-02-24 2026-05-05 70 Réponse publiée
Écrite 13067 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13066 Jean-Luc Bourgeaux · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13065 Michel Criaud · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13064 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13063 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière conchylicole 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13062 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13061 Olivier Falorni · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente d'animaux en animalerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13060 Ian Boucard · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente chien et chat en animalerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13059 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13058 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pour une interdiction totale des pièges à colle 2026-02-24 2026-03-17 21 Réponse publiée
Écrite 13057 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13056 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13055 Emmanuel Grégoire · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13054 Ségolène Amiot · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle 2026-02-24 2026-03-17 21 Réponse publiée
Écrite 13053 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret-sanction 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13052 Stéphane Travert · EPR Armées et anciens combattants Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifique 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13051 Louise Morel · DEM Armées et anciens combattants Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13050 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Définition réglementaire du kéfir en France. 2026-02-24 2026-04-14 49 Réponse publiée
Écrite 13049 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des groupements de défense sanitaire (GDS) 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13048 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13047 Constance de Pélichy · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13046 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13045 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13044 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13043 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13042 Stéphane Travert · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cotisants solidaires - calamités agricoles 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13041 Marie-France Lorho · RN Europe et affaires étrangères État de l'aide humanitaire française apportée en Birmanie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13040 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et solidarités Amiante : présomption de causalité - élargissement liste des établissements 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13039 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Voies communales appartenant à plusieurs communes 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13038 Philippe Bonnecarrère · NI Aménagement du territoire et décentralisation Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13037 Brigitte Klinkert · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13036 Damien Girard · ECOS Travail et solidarités Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13035 Prisca Thevenot · EPR Intelligence artificielle et numérique Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13034 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13033 Sacha Houlié · SOC Action et comptes publics Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13032 Michel Castellani · LIOT Premier ministre Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13031 Véronique Louwagie · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut fiscal et social non encadré du jockey 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13030 Belkhir Belhaddad · SOC Sports, jeunesse et vie associative Protection du modèle sportif européen 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13029 Graziella Melchior · EPR Sports, jeunesse et vie associative Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 13028 Jean-Michel Jacques · EPR Intérieur Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13027 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennisation du dispositif SecPa 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13026 Julien Gokel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa) 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13025 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 13024 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13023 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13022 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13021 Tristan Lahais · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13020 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa). 2026-02-17 Sans réponse