577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13019 Jean-Pierre Bataille · LIOT Travail et solidarités Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13018 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13017 Christine Loir · RN Travail et solidarités Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13016 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Fondamentalisme islamique dans l'Oise 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13015 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Europe Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13014 Jean-Carles Grelier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2026-02-17 2026-02-24 7 Réponse publiée
Écrite 13013 Sébastien Chenu · RN Justice Paiement des traducteurs et interprètes judiciaires 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 13012 Stéphane Viry · LIOT Justice Experts judiciaires : garantir un paiement rapide pour garantir les expertises 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 13011 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Valorisation du statut des assistants familiaux 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13010 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ? 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13009 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits » 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 13008 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13007 Éric Pauget · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Endiguer la violence envers les professionnels de santé 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 13006 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13005 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux études de santé dans les territoires 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13004 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la natalité : recommandations du rapport parlementaire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13003 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Cumul pension d'invalidité prime d'activité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13002 Laetitia Saint-Paul · HOR Travail et solidarités Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13001 Olivier Faure · SOC Europe et affaires étrangères Sort d'Ilham Tohti 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13000 Brigitte Klinkert · EPR Europe et affaires étrangères Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12999 Hervé Berville · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12998 Charles de Courson · LIOT Europe et affaires étrangères Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12997 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Embargo et blocus criminel de Cuba 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12996 Aurélien Taché · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Communications de l'ONG "Prisoners Defenders" auprès de médias et décideurs 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12995 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Fonction publique et réforme de l'État Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12994 Frédéric Weber · RN Intérieur Alerte sur la dégradation des conditions de travail des policiers 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12993 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Biogaran : il faut arrêter de déléguer la santé 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12992 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale Situation des AESH en Haute-Garonne 2026-02-17 2026-03-31 42 Réponse publiée
Écrite 12991 Mickaël Bouloux · SOC Autonomie et personnes handicapées Situation budgétaire des entreprises adaptées 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12990 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12989 Sylvain Berrios · HOR Éducation nationale Précarisation des AESH : les enfants abandonnés 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12988 Emmanuel Maurel · GDR Éducation nationale Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers. 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12987 Vincent Thiébaut · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12986 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12985 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12984 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants en Martinique 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12983 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Travail et solidarités Situation des missions locales dans les dits outre-mer 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12982 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Route de désenclavement du Mont-Dore 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12981 Christian Baptiste · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet éolien (Dadoud) Garanties juridiques et préservation des terres agricoles 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12980 Sandra Regol · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Meilleure répartition des aides du POSEI 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12979 Mereana Reid Arbelot · GDR Transports Inégalités territoriales en matière de fret maritime 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12978 Olivier Serva · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la commercialisation massive de produits de dégagement en outre-mer 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12977 Marc Chavent · UDDPLR Premier ministre Vulnérabilité stratégique de la France face aux données civiles massives 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12976 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12975 Caroline Parmentier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût des paiements par carte pour les commerçants 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12974 Alexandre Portier · DR Action et comptes publics Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12973 Laurent Croizier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suivi mammographique des femmes ayant des antécédents de cancer du sein 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12972 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS 2026-02-17 2026-03-10 21 Réponse publiée
Écrite 12971 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12970 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fibromyalgie 2026-02-17 2026-03-10 21 Réponse publiée