577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19315 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sur le courrier adressé par M. Nicolas Metzdorf au Premier ministre du Vanuatu 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19314 Andrée Taurinya · LFI-NFP Intérieur Complicité et blanchiment de crimes de guerre 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19313 Dominique Voynet · ECOS Intérieur Second commissariat de police à Besançon 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19312 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Suppression de l'exonération du ticket modérateur pour les patients en ALD 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19311 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des décrets d'application concernant le cannabis médical 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19310 Richard Ramos · DEM Travail et solidarités Fermeture progressive des pharmacies d'officine en milieu rural 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19309 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des implants Zoladex 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19308 Frédéric Valletoux · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des traitements médicamenteux en cas de catastrophe naturelle 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19307 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences pour les patients atteints du cancer du déremboursement du Zoladex 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19306 Sylvie Bonnet · DR Autonomie et personnes handicapées Renforcement des droits sociaux des travailleurs en ESAT 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19305 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Pertinence du maintien de la contribution OETH pour les exploitants agricoles 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19304 Richard Ramos · DEM Travail et solidarités Instituts médico-éducatifs - enfants - trouble du spectre de l'autisme 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19303 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin cumul allocation aux adultes handicapés allocation de solidarité spécifique 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19302 Eva Sas · ECOS Travail et solidarités Cumul dérogatoire entre l'ASS et l'AAH 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19301 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Instaurer un délai de tolérance pour la redistribution des invendus alimentaires 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19300 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Culture Valorisation du patrimoine documentaire franco-canadien 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19299 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Protection du patrimoine culturel de Gaza 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19298 Julien Odoul · RN Culture La tapisserie de Bayeux victime des caprices diplomatiques 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19297 Thierry Liger · DR Intérieur Dysfonctionnements de l'ANTS en 2026 et difficultés rencontrées par les usagers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19296 Christian Baptiste · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mobilisation des stocks stratégiques pétroliers - baisse des prix des carburants 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19295 Elie Califer · SOC Outre-mer Application en Guadeloupe de la baisse du prix du gazole annoncée au 01/11/2026 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19294 François Jolivet · HOR Intérieur Violences du 17 octobre 2026 : qui paie la facture ? 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19293 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Utilisation de drones équipés de caméras par les polices municipales 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19292 Matthias Renault · RN Intérieur Munitions de maintien de l'ordre : stocks, marché de 2023 et renouvellement 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19291 Sandrine Runel · SOC Intérieur Manifestation d'extrême droite à Lyon 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19290 Matthias Renault · RN Intérieur Extensions des projectiles en sachet au maintien de l'ordre 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19289 Serge Muller · RN Intérieur Dégradations en marge des manifestations : quel coût pour les Français ? 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19288 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Violences du 17 octobre 2026 : rôle des plateformes numériques 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19287 Julien Rancoule · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur le rachat d'un éditeur français de logiciels par un groupe étranger 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19286 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Moteurs de recherche pour coordonnées privées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19285 Richard Ramos · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19284 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Préconisations HAS sur les « bonnes pratiques » relatives au suicide assisté 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19283 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du CESP dès la deuxième année des études de santé 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19282 Marianne Maximi · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace ECOS 2026 et conséquences des conclusions de la mission d'inspection 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19281 Marianne Maximi · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Dysfonctionnements dans l'affectation des étudiants en médecine des EDN 2026 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19280 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence des prix et écarts tarifaires pratiqués par l'UGAP 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19279 Jean-Luc Warsmann · LIOT Action et comptes publics Allègement des normes pour la restauration scolaire des communes rurales 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19278 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention et diagnostic précoce des pathologies respiratoires chroniques 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19277 Jean-Luc Warsmann · LIOT Premier ministre Utilisation de la procédure de déclassement 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19276 Nicolas Bonnet · ECOS Relations avec le Parlement Reprises des travaux de réforme constitutionnelle initiée en 2019 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19275 Véronique Ludmann · HOR Premier ministre Application de la clause d'impact jeunesse dans les études d'impact 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19274 Julien Dive · DR Ville et Logement Révision du zonage géographique d'aide au logement de la commune de Caudry (59) 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19273 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Droit à l'erreur dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19272 Julien Dive · DR Ville et Logement Difficultés accompagnement et financement projets réhabilitation immobilières 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19271 Daniel Grenon · NI Ville et Logement Conséquences des restrictions de MaPrimeRénov' pour les artisans du bâtiment 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19270 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Pour un projet de « loi logement » à la hauteur des besoins ! 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19269 Jonathan Gery · RN Ville et Logement Difficultés d'interprétation loi "Climat et résilience" 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19268 Sébastien Chenu · RN Justice Moyens de la justice des mineurs à Valenciennes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19267 François Jolivet · HOR Justice Les honnêtes gens ne doivent pas payer pour les voyous ! 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19266 François Jolivet · HOR Justice Casseurs : la sanction doit devenir la règle 2026-10-27 — — Sans réponse