577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18204 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18203 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Sécurisation des règles de pesée dans les sports de combat 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18202 Sébastien Huyghe · EPR Intérieur Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18201 Sacha Houlié · SOC Intérieur Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18200 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Échange de permis conduire avec l'étranger 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18199 Xavier Roseren · HOR Transports Directive européenne relative au permis de conduire 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18198 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés lors du renouvellement du permis de conduire pour les victimes d'AVC 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18197 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Sapeurs-pompiers : l'État doit enfin être à la hauteur 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18196 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Manque de moyens pour lutter contre les incendies 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18195 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18194 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18193 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transports Exonération des péages 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18192 Sébastien Humbert · RN Intérieur Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18191 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pédopsychiatrie et inégalités territoriales d'accès aux soins 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18190 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des entreprises de transport sanitaire 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18189 Alexandre Dufosset · RN Action et comptes publics Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18188 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18187 Sophie Taillé-Polian · ECOS Autonomie et personnes handicapées Retraite des parents d'enfants en situation de handicap 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18186 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18185 Patricia Lemoine · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18184 Laurent Lhardit · SOC Europe et affaires étrangères Projet de fusion de l'IRD et du CNRS 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18183 Marie Lebec · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Proportionnalité des injonctions et protection des entreprises innovantes 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18182 Nicole Dubré-Chirat · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Non-publication des adresses des déposants personnes physiques 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18181 Véronique Ludmann · HOR Intérieur Renforcement des moyens de lutte contre les occupations de terrain illégales 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18180 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés vécues par les assistants familiaux de la protection de l'enfance 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18179 Marie-José Allemand · SOC Culture Conditions de rémunération des auteurs de livres 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18178 Philippe Fait · HOR Travail et solidarités Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18177 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18176 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18175 Marie-José Allemand · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'aide ménagère au titre de la PCH 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18174 Géraldine Grangier · RN Autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18173 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18172 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18171 Cyril Tribuiani · RN Culture Sécurité des musées 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18170 Sébastien Chenu · RN Culture Protection des collections publiques face aux vols et cambriolages 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18169 Anchya Bamana · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réalisation du projet d'EHPAD de 80 places à Mayotte 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18168 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18167 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18166 Hervé de Lépinau · RN Intelligence artificielle et numérique Sécurisation des données de l'État 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18165 Antoine Villedieu · RN Intelligence artificielle et numérique Risques associés au développement des système d'intelligence artificielle 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18164 Justine Gruet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ouverture complémentaire - postes de stage pour les docteurs juniors en médecine 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18163 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18162 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Centrales de référencement et achats publics de denrées alimentaires 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18161 Jean-Michel Brard · HOR Ville et Logement Difficultés d'accès au crédit immobilier 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18160 Clémence Guetté · LFI-NFP Ville et Logement Réduction des capacités d'hébergement d'urgence dans le 94 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18159 Hadrien Clouet · LFI-NFP Ville et Logement Enfants abandonnés à la rue 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18158 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Ville et Logement Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18157 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18156 Sébastien Humbert · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Conséquences des réduction des dotations État-Région et CFA de Liffol-le-Grand 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18155 François Jolivet · HOR Travail et solidarités Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation 2026-09-15 Sans réponse