577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12719 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12718 Stéphane Viry · LIOT Éducation nationale Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l'État ? 2026-02-10 2026-03-17 35 Réponse publiée
Écrite 12717 Sandrine Lalanne · EPR Justice Succession des personnes majeures placées sous tutelle 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Écrite 12716 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation protocole - profession d'opticiens et Ehpad 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12715 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad 2026-02-10 2026-03-24 42 Réponse publiée
Écrite 12714 Marie-France Lorho · RN Armées et anciens combattants Vente de LMB Aerospace 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12713 Laure Lavalette · RN Armées et anciens combattants Programme du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG) 2026-02-10 2026-03-31 49 Réponse publiée
Écrite 12712 Matthieu Bloch · UDDPLR Armées et anciens combattants Attribution de la médaille militaire 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12711 Dominique Potier · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à la filière du réemploi 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12710 David Habib · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation des ressourceries 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12709 Sophie Mette · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP TLC 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12708 Colette Capdevielle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12707 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12706 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12705 Hervé Saulignac · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12704 Hervé Saulignac · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12703 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des industriels français face à la concurrence déloyale chinoise 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12702 Lionel Tivoli · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation des buralistes en France 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12701 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Ouverture de certains commerces le 1er mai 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12700 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement du métier de tatoueur 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12699 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12698 Delphine Lingemann · DEM Travail et solidarités Prévenir les abus des ruptures conventionnelles 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12697 Julien Guibert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12696 Antoine Villedieu · RN Intérieur Fuites de données touchant les chasseurs 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12695 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préservation de la filière forêt-bois en PACA 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12694 Sophie Mette · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Empreinte carbone et caisserie bois 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12693 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementaux 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12692 Monique Griseti · RN Intérieur Voiture sans permis et modification de l'âge pour l'examen du code de la route 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12691 Véronique Louwagie · DR Transports Signalisation des voitures sans permis 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12690 Laure Lavalette · RN Culture Préservation de l'Ascension automobile du Faron 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12689 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12688 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménages 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12687 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12686 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12685 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12684 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12683 Manon Bouquin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12682 Laure Lavalette · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre le frelon asiatique 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12681 Laure Lavalette · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre la prolifération de la fourmi électrique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12680 Julien Guibert · RN Intérieur La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12679 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial 2026-02-10 2026-02-24 14 Réponse publiée
Écrite 12678 Maud Petit · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12677 Christophe Proença · SOC Armées et anciens combattants Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12676 Virginie Duby-Muller · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA) 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12675 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filière viticole et difficultés des exploitations 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Orale 621 Éric Ciotti · UDDPLR Intérieur Situation sécuritaire à Nice 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 620 Vincent Trébuchet · UDDPLR Justice Avenir du notariat rural 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 619 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 618 Christophe Proença · SOC Justice Protection de l'enfance : moyens judiciaires et unités pédiatriques 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 617 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée