577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11558 Pascale Bordes · RN Autonomie et personnes handicapées Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11557 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale Scolarisation des élèves en situation de handicap 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11556 Florent Boudié · EPR Autonomie et personnes handicapées Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11555 Anaïs Sabatini · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11554 Aurélien Dutremble · RN Autonomie et personnes handicapées Détresse des mères d'enfants handicapés en Saône-et-Loire 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11553 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pauvreté - précarité 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11552 Peio Dufau · SOC Intérieur Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11551 Peio Dufau · SOC Éducation nationale Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11550 Peio Dufau · SOC Culture Urgence linguistique pour l'Euskara, la langue basque 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11549 Julien Limongi · RN Culture Travaux de sécurisation du château de Fontainebleau 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11548 Peio Dufau · SOC Culture Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11547 Bertrand Sorre · EPR Culture Limites du financement des travaux du patrimoine culturel 2025-12-09 2026-04-07 119 Réponse publiée
Écrite 11546 Patrick Hetzel · DR Culture Financement de l'archéologie préventive 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11545 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11544 Annaïg Le Meur · EPR Intelligence artificielle et numérique Refus justificatif d'identité à usage unique France Identité par les entreprises 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11543 Emmanuel Duplessy · ECOS Outre-mer Transports en panne dans les îles Loyauté 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11542 Joseph Rivière · RN Intérieur Phénomène de bandes violentes à La Réunion 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11541 Christian Baptiste · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Inadéquation des dispositifs nationaux face à la vie chère en Guadeloupe 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11540 Joseph Rivière · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais bancaires en outre-mer - Inégalité avec l'Hexagone 2025-12-09 2026-04-28 140 Réponse publiée
Écrite 11539 Joseph Rivière · RN Transports Développement de l'aéroport de Pierrefonds 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11538 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Fonction publique et réforme de l'État Décret n° 2024-641 et rémunération des agents publics de La Réunion malades 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11537 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Application du MACF dans les régions ultramarines 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11536 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Agressions d'extrême droite à l'université 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11535 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères French Response 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11534 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloud 2025-12-09 2026-03-03 84 Réponse publiée
Écrite 11533 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution du volet médical du certificat de décès et aide à mourir 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11532 Céline Hervieu · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11531 Anaïs Sabatini · RN Aménagement du territoire et décentralisation Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques 2025-12-09 2026-04-28 140 Réponse publiée
Écrite 11530 Stéphane Buchou · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11529 Idir Boumertit · LFI-NFP Ville et Logement Urgence hivernale : résoudre la crise du logement pour sauver des vies 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11528 Christophe Blanchet · DEM Ville et Logement PPGID 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11527 Vincent Rolland · DR Ville et Logement Loyers impayés et dégradation des logements 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11526 Thierry Frappé · RN Ville et Logement Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11525 Andrée Taurinya · LFI-NFP Éducation nationale Affectation des logements de fonction vacants dans les établissements scolaires 2025-12-09 2026-03-17 98 Réponse publiée
Écrite 11524 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Transparence et prévention du suicide en prison 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11523 Julien Gabarron · RN Justice Protection et anonymat des surveillants pénitentiaires 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11522 Michel Guiniot · RN Justice Détenus étrangers en France 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11521 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Retards de paiement des traducteurs interprètes judiciaires 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11520 Valérie Rossi · SOC Justice Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11519 Julien Brugerolles · GDR Justice Projet de réforme de la procédure d'appel 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11518 Mickaël Bouloux · SOC Justice Projet de décret RIVAGE 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11517 Kévin Pfeffer · RN Justice Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction 2025-12-09 2026-04-28 140 Réponse publiée
Écrite 11516 Christophe Blanchet · DEM Justice Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciaires 2025-12-09 2026-04-28 140 Réponse publiée
Écrite 11515 Damien Maudet · LFI-NFP Justice Décret RIVAGE : menace sur la cour d'appel de Limoges 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11514 Sandra Delannoy · RN Justice Actualisation de la rémunération des MTT 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11513 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11512 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique NovAsco - clause de nationalisation-réquisition 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11511 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Importation de véhicules chinois 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11510 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Désindustrialisation : ne bradons pas les industries et les savoirs-faire ! 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11509 Vincent Trébuchet · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR) 2025-12-09 Sans réponse