577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11192 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Racisme au sein de la CSI 93 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11191 Jérôme Nury · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11190 Fabrice Barusseau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Couverture vaccinale contre la grippe 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11189 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Validisme au sein de la fonction publique 2025-11-25 2026-05-12 168 Réponse publiée
Écrite 11188 Sylvain Carrière · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11187 Ersilia Soudais · LFI-NFP Éducation nationale Pénurie d'AESH 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11186 Marie-France Lorho · RN Culture Pour la préservation des santons de Provence 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11185 Marc de Fleurian · RN Culture Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France 2025-11-25 2026-04-21 147 Réponse publiée
Écrite 11184 Marcellin Nadeau · GDR Fonction publique et réforme de l'État Menaces de suppression prime vie chère pour fonctionnaires malades outre-mer 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11183 Moerani Frébault · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Double imposition injustifiée 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11182 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11181 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européen 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11180 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Amélioration du régime MSA 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11179 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11178 Stéphane Travert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des patients atteints d'un covid long 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11177 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 11176 Nicolas Dragon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor public 2025-11-25 2026-03-10 105 Réponse publiée
Écrite 11175 Patrick Hetzel · DR Ville et Logement Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2025-11-25 2026-03-03 98 Réponse publiée
Écrite 11174 Emmanuel Grégoire · SOC Ville et Logement Évaluation de l'usage des baux de résidence secondaire à Paris et de leurs effet 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11173 Christophe Blanchet · DEM Ville et Logement Encadrement du changement de nom des compteurs électriques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11172 Hélène Laporte · RN Ville et Logement Chute des constructions de logements neufs 2025-11-25 2026-03-03 98 Réponse publiée
Écrite 11171 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Traumatisme et soutien psychologique en détention 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11170 Ségolène Amiot · LFI-NFP Justice Situation financière critique de l'ADAES44 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11169 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Réforme des JAP : alertes sur moyens et mise en œuvre 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11168 Florence Joubert · RN Justice Réforme de la cour d'assises et redéfinition du rôle de son président 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11167 Florence Joubert · RN Justice Conditions d'assistance des victimes au titre de l'aide juridictionnelle 2025-11-25 2026-05-12 168 Réponse publiée
Écrite 11166 Florence Joubert · RN Justice Composition du corps délibérant de la cour d'assises 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11165 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Financement des missions locales 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11164 Géraldine Grangier · RN Sports, jeunesse et vie associative Conséquences de la réduction annoncée du nombre de missions de service civique 2025-11-25 2026-02-10 77 Réponse publiée
Écrite 11163 Idir Boumertit · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française 2025-11-25 2026-05-05 161 Réponse publiée
Écrite 11162 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11161 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMI 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11160 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11159 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11158 Amélia Lakrafi · EPR Action et comptes publics Conditions d'exonération de la taxe d'habitation 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11157 Philippe Bonnecarrère · NI Action et comptes publics Assujettissement à la CFE des résidences para-hôtelières 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 11156 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelières 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 11155 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11154 Florence Joubert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 euros 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11153 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF) 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11152 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncier 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11151 Céline Hervieu · SOC Fonction publique et réforme de l'État Égalité des chances au concours de l'INSP 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11150 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Pénurie d'offre de contrat en apprentissage 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11149 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11148 Romain Eskenazi · SOC Travail et solidarités Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AED 2025-11-25 2026-02-10 77 Réponse publiée
Écrite 11147 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC) 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11146 Bruno Bilde · RN Fonction publique et réforme de l'État Rémunération des collaborateurs de cabinet 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11145 Valérie Bazin-Malgras · DR Intérieur Mieux protéger les ASVP en les équipants de caméras piétons 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11144 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des ambulanciers SMUR 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11143 Anthony Boulogne · RN Fonction publique et réforme de l'État Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle pour les enseignants 2025-11-25 2026-05-12 168 Réponse publiée