577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13796 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recouvrement des impayés de salaires des assistantes maternelles 2026-03-24 2026-07-07 105 Réponse publiée
Écrite 13790 Valérie Rossi · SOC Travail et solidarités Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA) 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13781 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13780 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13779 Jacques Oberti · SOC Ruralité Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires ruraux 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13778 Jacques Oberti · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens donnés à la COG (MSA) pour accompagner le monde agricole face aux crises 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13777 Laetitia Saint-Paul · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA pour répondre aux besoins croissants du secteur agricole 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13775 Arnaud Simion · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire COG MSA 26/30 - Des besoins fondamentaux pour le monde agricole 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13774 Fabrice Barusseau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Augmentation du mal-être agricole 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13773 Joël Bruneau · LIOT Action et comptes publics Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13768 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance de l'offre de soins en dermatologie 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13755 Didier Lemaire · HOR Ville et Logement Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13747 Béatrice Piron · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nom de naissance et nom de femme mariée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13732 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives 2026-03-24 2026-03-31 7 Réponse publiée
Écrite 13731 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à domicile - Autonomie 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13712 Colette Capdevielle · SOC Travail et solidarités Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13694 Thomas Ménagé · RN Transports Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13685 Élisa Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Évolution du régime de la NPFR 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13673 Lionel Vuibert · NI Armées et anciens combattants Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13672 Jean-Paul Lecoq · GDR Travail et solidarités TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13671 Sandra Regol · ECOS Travail et solidarités Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13670 Manon Bouquin · RN Transports Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13669 Hubert Ott · DEM Travail et solidarités Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13668 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13666 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA 2026-03-17 2026-07-14 119 Réponse publiée
Écrite 13648 Christelle D'Intorni · UDDPLR Action et comptes publics Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13638 Graziella Melchior · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13637 Nicole Dubré-Chirat · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13600 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole 2026-03-17 2026-06-16 91 Réponse publiée
Écrite 13587 Sylvain Carrière · LFI-NFP Éducation nationale Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc 2026-03-17 2026-04-21 35 Réponse publiée
Orale 634 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Contre la généralisation des PAS 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13543 Vincent Ledoux · EPR Travail et solidarités Opérationnalisation du « CDI senior » 2026-03-10 2026-06-30 112 Réponse publiée
Écrite 13524 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13519 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13518 Stéphane Delautrette · SOC Travail et solidarités Minimum contributif 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13517 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13516 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13515 Graziella Melchior · EPR Travail et solidarités Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13491 Annaïg Le Meur · EPR Travail et solidarités Calcul de l'APL chez les retraités 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13467 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13455 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13417 Philippe Ballard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret micro-crèches en application au 01/09/2026 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13315 Auguste Evrard · RN Travail et solidarités Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13219 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-02-24 2026-07-14 140 Réponse publiée
Écrite 13212 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires 2026-02-24 2026-03-31 35 Réponse publiée
Écrite 13207 Sébastien Huyghe · EPR Travail et solidarités Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13205 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail et solidarités Modalités de prise en compte des périodes de service national 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13204 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Dates de paiement des pensions de retraite du régime général 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13203 Gérard Leseul · SOC Travail et solidarités Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13202 Arthur Delaporte · SOC Travail et solidarités Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés 2026-02-24 Sans réponse