577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11402 Christophe Plassard · HOR Travail et solidarités Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraite 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11401 Alix Fruchon · DR Intérieur Décret sur la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11400 Sébastien Humbert · RN Intérieur Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11399 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers 2025-12-02 2026-06-02 182 Réponse publiée
Écrite 11394 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de manipulateurs en électroradiologie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11390 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11389 Florent Boudié · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11380 Christian Girard · RN Europe et affaires étrangères Non-application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11364 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11357 Stella Dupont · NI Intérieur Droit fiscal et personnes indigentes 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11347 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11332 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation budgétaire des EHPAD 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11322 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Statut social des policiers municipaux 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11317 Nathalie Oziol · LFI-NFP Fonction publique et réforme de l'État Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11315 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Annulations répétées d'examens du permis de conduire 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11303 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Situation des assistants médicaux 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11265 Angélique Ranc · RN Fonction publique et réforme de l'État Complémentaire obligatoire pour les personnels de l'éducation nationale 2025-12-02 2026-04-21 140 Réponse publiée
Écrite 11264 Ersilia Soudais · LFI-NFP Action et comptes publics Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11257 Caroline Colombier · RN Armées et anciens combattants Situation injuste touchant les anciens militaires réformés pour inaptitude 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11247 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisation 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11221 Géraldine Grangier · RN Aménagement du territoire et décentralisation Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11213 Julien Rancoule · RN Premier ministre Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11212 Loïc Kervran · HOR Travail et solidarités Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11211 Pierre Cordier · DR Intérieur Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11210 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11209 Stella Dupont · NI Fonction publique et réforme de l'État Accès aux chèques vacances pour les retraités de la fonction publique 2025-11-25 2026-05-12 168 Réponse publiée
Écrite 11204 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecine vasculaire en danger 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11189 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Validisme au sein de la fonction publique 2025-11-25 2026-05-12 168 Réponse publiée
Écrite 11178 Stéphane Travert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des patients atteints d'un covid long 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11176 Nicolas Dragon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor public 2025-11-25 2026-03-10 105 Réponse publiée
Écrite 11142 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Éducation nationale Mutuelle moins avantageuse pour les personnels de l'éducation nationale 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11128 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Privilégier les candidats admis sur listes complémentaires au CRPE 2025-11-25 2026-01-27 63 Réponse publiée
Écrite 11079 Constance de Pélichy · LIOT Intérieur Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier 2025-11-18 2026-03-31 133 Réponse publiée
Écrite 11066 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11065 Pierrick Courbon · SOC Action et comptes publics Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11064 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11063 Julien Odoul · RN Fonction publique et réforme de l'État Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11047 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Portabilité des mutuelles des usagers ESAT 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11044 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attente des mesures du plan Grand âge 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 11025 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11016 Paul Vannier · LFI-NFP Fonction publique et réforme de l'État Affiliation obligatoire des personnels de l'Éducation nationale à la MGEN 2025-11-18 2026-03-31 133 Réponse publiée
Écrite 11007 Marietta Karamanli · SOC Travail et solidarités Statut de conjoint collaborateur - éevaluation et perspectives d'assouplissement 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11006 Corentin Le Fur · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Évolution de la prime d'intéressement et de la prime de partage de la valeur 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 10975 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs 2025-11-18 2026-03-10 112 Réponse publiée
Orale 445 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Attentes et difficultés des éleveurs pastoraux vis-à-vis de la PAC 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 434 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Fonction publique et réforme de l'État Discriminations et absence de reclassement pour les agents atteints de handicap 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10945 Manon Bouquin · RN Transports Création d'un échangeur autoroutier à Mèze 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10944 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants 2025-11-11 2026-03-31 140 Réponse publiée
Écrite 10926 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales 2025-11-11 2026-06-16 217 Réponse publiée
Écrite 10898 Philippe Naillet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Droits à la retraite des travailleurs RQTH 2025-11-11 Sans réponse