577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10742 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Lutte contre le VIH 2025-11-04 2026-02-10 98 Réponse publiée
Écrite 10741 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10740 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10739 Pierre Cordier · DR Ville et Logement Refus des éco-PTZ par les banques 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10738 Marie Pochon · ECOS Ville et Logement Évolution du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10737 Angélique Ranc · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10736 Roger Chudeau · RN Ville et Logement Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cosson 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10735 Antoine Léaument · LFI-NFP Justice Comment le Gouvernement compte-t-il agir contre la surpopulation en prison ? 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10734 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Justice Opérationnalité du registre des mandats de protection future 2025-11-04 2025-12-02 28 Réponse publiée
Écrite 10733 Matthias Tavel · LFI-NFP Justice Levée du secret défense dans l'affaire de la disparition de M. Ben Barka 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10732 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10731 Mathilde Feld · LFI-NFP Armées et anciens combattants Sous-traitance croissante à l'AIA de Bordeaux 2025-11-04 2026-01-13 70 Réponse publiée
Écrite 10730 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel aubois 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10729 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiasco fiscal sur la perception de la taxe d'aménagement 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10728 Prisca Thevenot · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Équité fiscale sur les tenues professionnelles 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10727 Charles Fournier · ECOS Intérieur Moyens consacrés à la protection des vies humaines dans la Manche 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10726 Charles Fournier · ECOS Intérieur Coût des expulsions et opérations menées sur le littoral nord de la France 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10725 Céline Hervieu · SOC Fonction publique et réforme de l'État Traitement des signalements d'agents victimes de faits de harcèlement 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10724 Julien Limongi · RN Fonction publique et réforme de l'État Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10723 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifs 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10722 Karine Lebon · GDR Europe et affaires étrangères Fonds dédiés à la mise en œuvre de l'Agenda « Femmes, paix et sécurité » 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10721 Anne-Cécile Violland · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Réforme du brevet national des métiers d'arts 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10720 Lise Magnier · HOR Éducation nationale Réforme du brevet national des métiers d'art 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10719 Sébastien Huyghe · EPR Intérieur Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10718 Marine Hamelet · RN Intérieur Délais d'attente pour l'examen pratique du permis de conduire 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10717 Christine Loir · RN Intérieur Délais d'attente et qualité de la formation au permis de conduire 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10716 Julien Gokel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Politique d'accueil des étudiants internationaux et suppression des APL 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10715 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Moyens matériels et humains alloués aux anciens Présidents de la République 2025-11-04 2025-12-09 35 Réponse publiée
Écrite 10714 François Piquemal · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière de l'hôpital Ducuing 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10713 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10712 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse record des défaillances d'entreprises en septembre 2025 2025-11-04 2026-04-14 161 Réponse publiée
Écrite 10711 Annaïg Le Meur · EPR Éducation nationale Préavis de grève des enseignants en collège 2025-11-04 2026-02-10 98 Réponse publiée
Écrite 10710 Jean-Luc Warsmann · LIOT Éducation nationale Formation des enseignants au TDAH 2025-11-04 2026-01-13 70 Réponse publiée
Écrite 10709 Angélique Ranc · RN Éducation nationale Situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPE 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10708 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale Candidats au concours de recrutement de professeurs desécoles 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10707 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale Pour une pleine reconnaissance des tirailleurs dans les programmes scolaires ! 2025-11-04 2026-03-17 133 Réponse publiée
Écrite 10706 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10705 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriques 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10704 Jean-Louis Thiériot · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans la construction 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10703 Stéphane Mazars · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10702 Karen Erodi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10701 Monique Griseti · RN Intérieur Éviter la fraude électorale à Marseille 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10700 Stéphane Mazars · EPR Autonomie et personnes handicapées Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10699 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10698 Mathilde Feld · LFI-NFP Armées et anciens combattants Statut de l'ouvrier d'Etat et difficultés de recrutement à l'AIA de Bordeaux 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10697 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Programme de coopération Odin's Eye et souveraineté industrielle 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10696 Jiovanny William · SOC Transition écologique Publication du décret consigne au support de l'article 66 de la loi AGEC 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10695 Vincent Ledoux · EPR Culture Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10694 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation des zones humides 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10693 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police 2025-11-04 Sans réponse