577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16206 Manuel Bompard · LFI-NFP Intérieur Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16205 Stella Dupont · NI Intérieur Délit d'aide au passage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 15974 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15973 Guillaume Gouffier Valente · EPR Intérieur Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15783 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Récépissés et droit au travail (métiers en tension) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15782 Jean-Louis Thiériot · DR Intérieur Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15781 Claudia Rouaux · SOC Intérieur (MD) Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative 2026-06-09 Sans réponse
Orale 788 Fatiha Keloua Hachi · SOC Intérieur Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15598 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15597 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Plateforme ANEF : l'État doit agir au plus vite ! 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15596 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des réformes récentes AME sur les victimes de violences conjugales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15398 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Situation des mineurs non accompagnés dans le pays 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15397 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15396 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15212 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15211 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15210 François Cormier-Bouligeon · EPR Europe et affaires étrangères Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15209 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Délais de traitement des titres de séjour 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15208 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15037 Sébastien Chenu · RN Intérieur Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15036 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15035 Lionel Tivoli · RN Intérieur Avenir des MNA 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15034 Christophe Plassard · HOR Intérieur (MD) Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers 2026-05-12 Sans réponse
Orale 749 Sacha Houlié · SOC Intérieur Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14685 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Inégalités dans les délais d'instruction des demandes de naturalisation 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14684 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14271 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Droit au séjour pour soins 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14088 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif du droit au séjour pour soins 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13748 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Intérieur Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13605 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Titres de séjour pour soins 2026-03-17 Sans réponse
Orale 640 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophones 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13433 Sophie Panonacle · EPR Intérieur Durée de titres de séjour 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13132 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13131 Alexis Corbière · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AME : conditions d'identification des bénéficiaires 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12942 Alexis Corbière · ECOS Intérieur Hausse du coût des timbres et taxes liés aux titres de séjour 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12941 Michel Guiniot · RN Intérieur Charge pour l'État des titres de séjour pour soins 2026-02-17 2026-06-16 119 Réponse publiée
Écrite 12756 Aurélien Dutremble · RN Intérieur OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires 2026-02-10 2026-05-26 105 Réponse publiée
Écrite 12755 Laure Lavalette · RN Intérieur Non-exécution des OQTF 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12754 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur Durcissement des conditions pour la régularisation des personnes étrangères 2026-02-10 Sans réponse
Orale 610 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur OQTF Vaucluse 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12595 Catherine Hervieu · ECOS Intérieur Accès aux logements d'urgence pour les demandeurs d'asile et sans-papiers 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12427 Eva Sas · ECOS Intérieur Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE 2026-01-27 Sans réponse
Orale 564 Stéphane Peu · GDR Intérieur Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12284 Éric Pauget · DR Intérieur Transparence et effectivité des OQTF 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12283 Éric Pauget · DR Justice Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral 2026-01-20 2026-05-26 126 Réponse publiée
Écrite 12282 Michel Guiniot · RN Intérieur Étrangers malades psychiatriques 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12281 Nathalie Oziol · LFI-NFP Intérieur Allongement des délais d'attente pour le renouvellement de titres de séjour 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12178 Hanane Mansouri · UDDPLR Intérieur Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12078 Jocelyn Dessigny · RN Intérieur Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 11956 Karim Benbrahim · SOC Intérieur (MD) Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée