577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2991

l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut...

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32 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hubert Brigand DR Côte-d'Or · 4ᵉ contre
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Christophe Blanchet Dem contre
Blandine Brocard Dem contre
Marina Ferrari Dem contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ contre
Sandra Marsaud EPR Charente · 2ᵉ contre par délégation
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre par délégation
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ contre par délégation
Béatrice Bellay SOC Martinique · 3ᵉ contre
Philippe Brun SOC Eure · 4ᵉ contre
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ contre par délégation
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ contre
Inaki Echaniz SOC contre
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre