577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5923

l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Réinitialiser

87 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ contre
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ contre
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ contre
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Alim Latrèche EPR Isère · 1ᵉ contre
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre par délégation
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Ludovic Mendes EPR Moselle · 2ᵉ contre
Charles Rodwell EPR Yvelines · 1ᵉ contre par délégation
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ contre
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Isère · 9ᵉ contre
Stéphane Viry LIOT Vosges · 1ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre
Christine Engrand NI Pas-de-Calais · 6ᵉ contre
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ contre
Romain Baubry RN Bouches-du-Rhône · 15ᵉ contre
José Beaurain RN Aisne · 4ᵉ contre
Christophe Bentz RN Haute-Marne · 1ᵉ contre
Théo Bernhardt RN contre
Sophie Blanc RN Pyrénées-Orientales · 1ᵉ contre
Jorys Bovet RN Allier · 2ᵉ contre
Eddy Casterman RN Aisne · 3ᵉ contre
Roger Chudeau RN Loir-et-Cher · 2ᵉ contre
Edwige Diaz RN Gironde · 11ᵉ contre
Nicolas Dragon RN Aisne · 1ᵉ contre
Frédéric Falcon RN Aude · 2ᵉ contre
Thierry Frappé RN Pas-de-Calais · 10ᵉ contre
Julien Gabarron RN Hérault · 6ᵉ contre
Jonathan Gery RN Rhône · 8ᵉ contre
Yoann Gillet RN Gard · 1ᵉ contre
Christian Girard RN Alpes-de-Haute-Provence · 1ᵉ contre
Antoine Golliot RN Pas-de-Calais · 5ᵉ contre
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN Meuse · 2ᵉ contre
Géraldine Grangier RN Doubs · 4ᵉ contre
Julien Guibert RN Nièvre · 2ᵉ contre
Jordan Guitton RN Aube · 1ᵉ contre
Timothée Houssin RN Eure · 5ᵉ contre
Sébastien Humbert RN Vosges · 4ᵉ contre
Pascal Jenft RN Moselle · 5ᵉ contre
Tiffany Joncour RN Rhône · 13ᵉ contre
Robert Le Bourgeois RN Seine-Maritime · 10ᵉ contre
Christine Loir RN Eure · 1ᵉ contre
Marie-France Lorho RN Vaucluse · 4ᵉ contre
Philippe Lottiaux RN Var · 4ᵉ contre
David Magnier RN Oise · 7ᵉ contre
Pascal Markowsky RN Charente-Maritime · 4ᵉ contre
Patrice Martin RN Seine-Maritime · 6ᵉ contre
Pierre Meurin RN Gard · 4ᵉ contre
Serge Muller RN Dordogne · 2ᵉ contre
Thierry Perez RN Isère · 10ᵉ contre
Lisette Pollet RN Drôme · 2ᵉ contre
Angélique Ranc RN Aube · 3ᵉ contre
Joseph Rivière RN Réunion · 3ᵉ contre
Laurence Robert-Dehault RN Haute-Marne · 2ᵉ contre
Emeric Salmon RN Haute-Saône · 2ᵉ contre
Philippe Schreck RN Var · 8ᵉ contre
Belkhir Belhaddad SOC Moselle · 1ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ contre par délégation
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ contre
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ contre
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre