577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 434 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
934 2025-03-10 l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 54 / 2 152 / 577
933 2025-03-10 l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 59 / 16 158 / 577
932 2025-03-10 l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 129 / 4 141 / 577
931 2025-03-10 l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 174 / 2 / 0 176 / 577
930 2025-03-10 l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 156 / 2 / 0 158 / 577
929 2025-03-10 l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 65 / 4 155 / 577
928 2025-03-10 l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 66 / 41 137 / 577
927 2025-03-10 l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 51 / 8 122 / 577
926 2025-03-10 l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 63 / 30 135 / 577
925 2025-03-10 l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 47 / 6 131 / 577
924 2025-03-10 l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 100 / 11 122 / 577
923 2025-03-10 l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 67 / 0 107 / 577
922 2025-03-10 l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 69 / 0 108 / 577
921 2025-03-06 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 55 / 1 / 0 56 / 577
920 2025-03-06 l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 32 / 5 52 / 577
919 2025-03-06 l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 22 / 3 47 / 577 faible affluence
918 2025-03-06 l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 0 / 4 87 / 577
917 2025-03-06 l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 4 / 0 80 / 577
916 2025-03-06 l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 5 / 8 79 / 577
915 2025-03-06 l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 50 / 0 72 / 577
914 2025-03-06 l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 112 / 0 / 0 112 / 577
913 2025-03-06 l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 0 / 0 95 / 577
912 2025-03-06 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires,... l'Assemblée nationale a adopté 155 / 0 / 17 172 / 577
911 2025-03-06 l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 52 / 61 127 / 577
910 2025-03-06 l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 66 / 0 111 / 577
909 2025-03-06 l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 64 / 1 109 / 577
908 2025-03-06 l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 46 / 6 100 / 577
907 2025-03-06 l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 2 / 4 100 / 577
906 2025-03-06 l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 0 / 48 111 / 577
905 2025-03-06 l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 59 / 4 107 / 577
904 2025-03-06 l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 53 / 7 105 / 577
903 2025-03-06 l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 64 / 0 109 / 577
902 2025-03-06 l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 20 / 7 99 / 577
901 2025-03-06 l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 11 / 40 95 / 577
900 2025-03-06 le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 41 / 0 79 / 577
899 2025-03-06 l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 36 / 0 70 / 577
898 2025-03-06 l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les... l'Assemblée nationale a adopté 176 / 0 / 0 176 / 577
897 2025-03-06 l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 86 / 0 146 / 577
896 2025-03-06 le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 90 / 45 150 / 577
895 2025-03-06 l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 62 / 38 132 / 577
894 2025-03-06 l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 19 / 0 140 / 577
893 2025-03-06 l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 114 / 0 134 / 577
892 2025-03-06 l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre... l'Assemblée nationale a adopté 117 / 22 / 1 140 / 577
891 2025-03-06 l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection... l'Assemblée nationale a adopté 91 / 57 / 5 153 / 577
890 2025-03-06 l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 107 / 17 166 / 577
889 2025-03-06 l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 124 / 3 170 / 577
888 2025-03-06 l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 96 / 5 140 / 577
887 2025-03-06 l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre... l'Assemblée nationale a adopté 139 / 0 / 0 139 / 577
886 2025-03-06 l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 93 / 1 141 / 577
885 2025-03-06 l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 86 / 2 132 / 577