577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4695 2025-12-09 la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 227 / 86 / 189 502 / 577
4694 2025-12-09 l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 111 / 322 / 15 448 / 577
4693 2025-12-09 l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour... l'Assemblée nationale a adopté 353 / 1 / 115 469 / 577
4692 2025-12-09 l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 259 / 64 / 147 470 / 577
4691 2025-12-08 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 0 / 22 131 / 577
4690 2025-12-08 l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 0 / 1 117 / 577
4689 2025-12-08 l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 1 / 0 117 / 577
4688 2025-12-08 l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 0 / 0 116 / 577
4687 2025-12-08 l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 19 / 0 116 / 577
4686 2025-12-08 l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 115 / 0 / 0 115 / 577
4685 2025-12-08 l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 0 / 0 116 / 577
4684 2025-12-08 l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 114 / 0 / 0 114 / 577
4683 2025-12-08 l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 18 / 0 112 / 577
4682 2025-12-08 l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 89 / 4 111 / 577
4681 2025-12-08 l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 22 / 1 117 / 577
4680 2025-12-08 l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 88 / 5 115 / 577
4679 2025-12-08 l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 0 / 16 110 / 577
4678 2025-12-08 l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 108 / 0 / 0 108 / 577
4677 2025-12-08 l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 107 / 0 / 0 107 / 577
4676 2025-12-08 l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 0 / 0 109 / 577
4675 2025-12-08 l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 107 / 0 / 0 107 / 577
4674 2025-12-08 l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 0 / 0 109 / 577
4673 2025-12-08 l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 1 / 0 110 / 577
4672 2025-12-08 l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 1 / 1 108 / 577
4671 2025-12-08 l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 14 / 1 102 / 577
4670 2025-12-08 l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 87 / 1 103 / 577
4669 2025-12-08 l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 0 / 0 99 / 577
4668 2025-12-08 l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 0 / 0 99 / 577
4667 2025-12-08 l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 0 / 0 99 / 577
4666 2025-12-08 l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 80 / 2 96 / 577
4665 2025-12-08 l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 79 / 5 95 / 577
4664 2025-12-05 l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 79 / 57 208 / 577
4663 2025-12-05 l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 220 / 2 / 0 222 / 577
4662 2025-12-05 l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 132 / 77 / 7 216 / 577
4661 2025-12-05 l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 139 / 5 223 / 577
4660 2025-12-05 l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 115 / 26 182 / 577
4659 2025-12-05 l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de... l'Assemblée nationale a adopté 155 / 12 / 0 167 / 577
4658 2025-12-05 l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 119 / 35 186 / 577
4657 2025-12-05 l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 115 / 99 / 1 215 / 577
4656 2025-12-05 l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 128 / 86 / 2 216 / 577
4655 2025-12-05 l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 127 / 0 203 / 577
4654 2025-12-05 l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 202 / 13 / 20 235 / 577
4653 2025-12-05 l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 194 / 4 238 / 577
4652 2025-12-05 l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 199 / 34 / 8 241 / 577
4651 2025-12-05 l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 221 / 22 / 6 249 / 577
4650 2025-12-05 l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 107 / 97 / 42 246 / 577
4649 2025-12-05 l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 162 / 4 243 / 577
4648 2025-12-05 l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 158 / 1 246 / 577
4647 2025-12-05 l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 170 / 2 258 / 577
4646 2025-12-05 l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 164 / 3 249 / 577