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Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Irrecevable 2026-01-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-01-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Irrecevable 2026-01-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Paul Vannier LFI-NFP seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Adopté 2026-01-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Dieynaba Diop SOC seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance Non soutenu 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Sandra Regol EcoS seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Danielle Simonnet EcoS seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Christophe Naegelen LIOT seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-01-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Rejeté 2026-01-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Estelle Mercier SOC seance Rejeté 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Irrecevable 2026-01-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Aymeric Caron LFI-NFP seance Retiré 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Tombé 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Mathilde Feld LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance Tombé 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Kévin Mauvieux RN seance Tombé 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Ludovic Mendes EPR seance Retiré 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Rejeté 2025-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Sébastien Chenu RN seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Tombé 2025-10-15 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Nicolas Dragon RN seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance Retiré 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Pascal Lecamp Dem seance Retiré 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance Tombé 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Retiré 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Sophie Taillé-Polian EcoS seance Rejeté 2025-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Emmanuel Grégoire SOC seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Rejeté 2025-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Ludovic Mendes EPR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Non soutenu 2025-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance Tombé 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Irrecevable 2025-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Aymeric Caron LFI-NFP seance Retiré 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: David Guiraud LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Non soutenu 2025-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Aurélien Lopez Liguori RN seance Tombé 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Céline Hervieu SOC seance Rejeté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Retiré 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem seance Retiré 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Retiré 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Corinne Vignon EPR seance Adopté 2025-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Fabien Di Filippo DR seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Retiré 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Dominique Voynet EcoS seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Irrecevable 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Aymeric Caron LFI-NFP seance Retiré 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Philippe Brun SOC seance Adopté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Irrecevable 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: David Guiraud LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Adopté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Sandra Regol EcoS seance Tombé 2025-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Adopté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Rejeté 2025-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem seance Retiré 2025-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Tombé 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Ludovic Mendes EPR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →