577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Estelle Mercier SOC seance Rejeté 2025-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Rejeté 2025-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christophe Plassard HOR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christelle D'Intorni UDR seance Rejeté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR seance Retiré 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Tombé 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Taillé-Polian EcoS seance Rejeté 2025-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Irrecevable 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Emmanuel Mandon Dem seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christophe Plassard HOR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Brun SOC seance Irrecevable 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christophe Plassard HOR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jérôme Buisson RN seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Gérault Verny UDR seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Stéphane Peu GDR seance Non soutenu 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Emmanuel Mandon Dem seance Irrecevable 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance Retiré 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Taillé-Polian EcoS seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Tombé 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Retiré 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Brun SOC seance Retiré 2025-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Emmanuel Mandon Dem seance Adopté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Adopté 2025-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Adopté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Brun SOC seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2025-10-14 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Lionel Tivoli RN seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Retiré 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Irrecevable 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Estelle Mercier SOC seance Rejeté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Emmanuel Mandon Dem seance Adopté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance Tombé 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie-Laurence Roy RN seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Didier Berger DR seance Retiré 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Retiré 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Lopez Liguori RN seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Non soutenu 2025-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Gérault Verny UDR seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Retiré 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Caroline Parmentier RN seance Tombé 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Retiré 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Retiré 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2025-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Adopté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Adopté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Claire Marais-Beuil RN seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Rejeté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Fabien Di Filippo DR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Retiré 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jordan Guitton RN seance Irrecevable 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christophe Plassard HOR seance Non soutenu 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christophe Plassard HOR seance Non soutenu 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christophe Plassard HOR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Retiré 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR seance Rejeté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mathilde Feld LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR seance Retiré 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Tombé 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Brun SOC seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Emmanuel Mandon Dem seance Irrecevable 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance Irrecevable 2025-10-17 voir →