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Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Irrecevable 2025-11-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2025-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: René Lioret RN seance Retiré 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Rejeté 2025-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Retiré 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Nicole Dubré-Chirat EPR seance Retiré 2025-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Adopté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2025-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Nicole Dubré-Chirat EPR seance Irrecevable 2025-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Michel Lauzzana EPR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Adopté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Retiré 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2025-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Discuté 2025-11-01 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Adopté 2025-10-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Rejeté 2025-10-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
328 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR seance Irrecevable 2025-10-28 voir →
363 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Lise Magnier HOR seance Irrecevable 2025-10-28 voir →
415 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Irrecevable 2025-10-29 voir →
486 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Discuté 2025-10-29 voir →
670 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC seance Discuté 2025-10-30 voir →
771 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Chantal Jourdan SOC seance Discuté 2025-10-30 voir →
931 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Irrecevable 2025-11-30 voir →
1230 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Laurent Croizier Dem seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1347 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Michel Lauzzana EPR seance Discuté 2025-10-30 voir →
1397 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Discuté 2025-10-31 voir →
1403 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Discuté 2025-10-31 voir →
1459 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Retiré 2025-10-31 voir →
1513 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Discuté 2025-10-31 voir →
1533 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1689 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1694 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance Discuté 2025-10-31 voir →
1743 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Discuté 2025-10-31 voir →
1831 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Alexandre Loubet RN seance Discuté 2025-10-31 voir →
1854 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Discuté 2025-10-31 voir →
1967 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2026 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2069 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Discuté 2025-10-31 voir →
2077 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2098 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2102 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2342 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Discuté 2025-10-31 voir →
2413 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Discuté 2025-11-01 voir →